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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 05. Compte financier unique 2024 Budget IMMO tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 05. Compte financier unique 2024 Budget IMMO tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le 08/04/2025
ALPES Publié le
PROVENCE ID : 004-200068625-20250408-2025_02_05-DE
VERDON
Sources de lumière
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 02 avril 2025
DELIBERATION : 2025-02-05
OBJET : Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Financier Unique 2024
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. MERMET Alexandre ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean- Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. VIALE Thierry ; M. DROGOUL Claude ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Marcel
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
08/04/2025 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 004-200068625-20250408-2025 02 _05-DE
OBJET: Budget Immobilier d’Entreprises – Vote du Compte Financier Unique 2024
Exposé
Le Compte Financier Unique (CFU) fusionne le compte administratif, produit par l’ordonnateur, et le compte de gestion, produit par le comptable public constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a décidé de généraliser le compte financier unique dès les comptes 2024 et au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026.
Le Conseil communautaire va donc délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation, transmis en amont du conseil communautaire à tous les conseillers.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 44 792,06 € Recettes 39 758,36 €
Résultat de l’exercice 2024 - 5 033,70 € Résultat de clôture de l’exercice 2023…………………………………… 0,00 €
Résultat de clôture 2024 déficit de : - 5 033,70 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 307 863,33 € Recettes 56 023,18 €
Résultat de l’exercice 2024 - 251 840,15 € Résultat de clôture de l’exercice 2023…………………………………….. - 206 608,65 €
Résultat de clôture 2024 déficit de : - 458 448,80 €
Reste à Réaliser :
Dépenses : 6 000,00 € Recettes : 124 336,00 €
Total : 118 336,00 €
08/04/2025 Envoyé
en
préfecture
le 68/04/2625
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Pubiié
le
1D
: 004-200058625-20250406-20985
02
OJ8-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
DE
CONSTATER
que
le
Compte
Financier
Unique
du
Budget
annexe
Immobilier
d'Entreprises
de
la
communauté
de
communes
correspond
aux
décisions
budgétaires
du
conseil
communautaire,
—
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
annexe
Immobilier
d'Entreprises
de
la CCAPV,
—
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
comptables
de
l'exercice
2024
du
Budget
annexe
Immobilier
d'Entreprises
définitivement
closes
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à Saint
André
les
Alpes,
Le
08
avril
2025
Le
Président
de
séance,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
À
PROVENCE VERDON
Le
secrétaire
de
séance,
L
Martial
JOUBERT
Claude
CAMILLERI
nr
ù
08/04/2025