Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 50 Affectation fonds vert métropolitain 2024
Compte-Rendu - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain ver
Conseil Municipal - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain ver
Conseil Municipal - 2026 50 Réorientation fonds concours vers envelopp
Compte-Rendu - 2025 61 Réorientation fonds concours et Fonds vert
Conseil Municipal - 2025 61 Réorientation fonds concours et Fonds vert
Compte-Rendu - 2025 33 Recomposition du conseil métropolitain tam
Conseil Municipal - 2025 33 Recomposition du conseil métropolitain tam
Conseil Municipal - 2025 10 Affectation des résultats 2024 tampon
Compte-Rendu - 2024 09 Affectation des résultats 2023 tampon
Conseil Municipal - 2024 50 Affectation fonds vert métropolitain 2024 tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 50 Affectation fonds vert métropolitain 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Délibération n° 2024-50
Objet : Affectation du Fonds
Vert Tours Métropole Val de
Loire 2024
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- DO VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre à dix-huit
heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le treize septembre, se sont réunis en
séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica
TANKOSKA, Monsieur Matthieu TABURET.
A donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Sophie CARTIER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le FR G L
Publié le 26/09/2024 G
ID : 037-213701790-20240926-DELIB 2024 50-DE
26/09/2024
26/09/2024 Madame BOULAY expose :
Par délibération en date du 25 mars 2024, le Conseil Métropolitain a décidé de reconduire pour l’année 2024 le
Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire, créé en 2023, afin d'aider les communes engagées dans une démarche
de lutte contre le dérèglement climatique et en a approuvé le règlement d'attribution.
Ce fonds, doté à hauteur de 5 millions d'euros, doit permettre d'accompagner financièrement en investissement
tous projets en termes de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement climatique
et d'amélioration du cadre de vie.
Au titre du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire, là Commune de Parçay-Meslay se voit attribuer le montant
maximal de 42 747,00 euros avec la possibilité de réorienter jusqu'à la totalité de ce montant vers des travaux
directs d'équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences (enveloppe 2).
Suite à la décision du Conseil Municipal d'approuver le projet d'aménagement des cours d'écoie du groupe
scolaire « Les Néfliers », dans une logique de désimperméabilisation des sols et de végétalisation des espaces, il
est proposé d’'affecter l'intégralité de l'enveloppe prévue pour la Commune en 2024 au financement de cette
opération pour laquelle la première tranche de travaux est programmée à l’été 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 25 mars 2024 portant création et attribution du deuxième Fonds
vert Tours Métropole Val-de-Loire :
VU le règlement d'attribution du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire pour l’exrcice 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 10 septembre 2024,
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'affectation de la totalité de l'enveloppe attribuée à la Commune de Parçay-Meslay au titre du Fonds
vert Tours Métropole Val de Loire 2024, soit 42 747,00 euros, à l'opération d'aménagement des cours d’école du
groupe scolaire « Les Néfliers » ;
ration. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à cette op
Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 S L
Publié le 26/09/2024 O
ID : 037-213701790-20240926-DELIB 2024 50-DE