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Conseil Municipal - 2026 50 Réorientation fonds concours vers enveloppe 2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 50 Réorientation fonds concours vers enveloppe 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
arçay-
(TE
Ê
Délibération n° 2026-50
Objet : Réorientation du
fonds de concours de droit
commun 2026 vers
l'enveloppe 2
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoir.s : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S'EOST
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 50-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 50-DE
Monsieur Bruno FENET, maire, expose :
Dans le cadre du pacte financier et fiscal conclu entre Tours Métropole Val de Loire et ses communes membres,
les communes de la métropole peuvent bénéficier de fonds de concours de la métropole afin de financer des
opérations d’investissements. Parmi eux figure notamment le fonds de concours de droit commun attribué
annuellement aux communes membres, dont le montant en faveur de la commune pour l'année 2026 s'élève à
36 452 euros.
La commune doit solliciter auprès de Tours Métropole Val de Loire le bénéfice des fonds de concours.
La commune a la faculté de réorienter tout ou partie de ces attributions vers des travaux directs d'équipements
mis en œuvre par la métropole dans le champ de ses compétences.
Les communes qui sollicitent la réorientation de ces fonds de concours doivent en faire la demande à la métropole
et ces réorientations doivent être acceptées par délibération concordantes du Conseil municipal et du Conseil
métropolitain.
La réorientation du fonds de concours commun, aujourd’hui proposée par la présente, servira à financer les
travaux d'aménagement de la rue du Château d’Eau, réalisés en 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le règlement général d'attribution des fonds de concours en faveur des communes modifié le 8 décembre
2025 ;
VU la délibération du conseil métropolitain du 16 février 2026 attribuant aux communes membres les fonds de
concours de droit commun ;
VU la présentation faite lors de la Commission Finances du 19 mai 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de solliciter auprès de Tours Métropole Val-de-Loire, au titre de l’année 2026, un fonds de concours de
droit commun pour un montant restant de 36 452 euros ;
- APPROUVE la réorientation totale de l'enveloppe de 36 452 euros sollicitée au titre du fonds de concours de
droit commun 2026 de la métropole, afin de contribuer au financement de travaux d'aménagement de voirie de
la rue du Château d'Eau mis en œuvre par la métropole dans le cadre de ses compétences (enveloppe 2) en
2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à la mise en œuvre de la présente
délibération.