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Compte-Rendu - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain vers l'enveloppe 2
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 62 Réorientation fonds vert métropolitain vers l'enveloppe 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
Délibération n° 2023-62
Objet: Réaffectation du Fonds
Vert Tours Métropole Val de
Loire vers l'enveloppe 2
Membres en exercice : 19
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- DVOIX CONTRE
- O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité : A6[I1/2023
- date de publication : A6 {hi /2 023
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2023 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 9 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf novembre, à vingt heures et trente
minutes, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le trois novembre, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD,
Monsieur Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur Jean-Marie GALPIN,
Madame Agnès NARCY à Monsieur Bruno FENET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Matthieu TABURET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Madame BOULAY expose :
Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil Métropolitain a décidé la création d’un Fonds vert Tours
Métropole Val-de-Loire afin d'aider les communes engagées dans une démarché de lutte contre le dérèglement
climatique et en a approuvé le règlement d'attribution.
Ce fonds, doté à hauteur de 5 millions d'euros, doit permettre d’accompagner financièrement en investissement
tous projets en termes de performance environnementale, d'adaptation du territoire au changement climatique
et d'amélioration du cadre de vie.
Au titre du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire, la Commune de Parçay-Meslay se voit attribuer le montant
maximal de 42 204,00 euros avec la possibilité de réorienter jusqu'à la totalité de ce montant vers des travaux
directs d'équipement mis en œuvre par la Métropole dans le champ de ses compétences (enveloppe 2).
Madame BOULAY explique que la réorientation de la totalité du montant attribué à la Commune vers l'enveloppe
2 permettrait de contribuer au financement des travaux programmés en 2024 concernant notamment le
remplacement de l'éclairage public dans la rue des Sports et dans la rue de la Croix-Hallée, suite aux travaux de
dissimulation des réseaux qui seront réalisés par le SIEIL au 1° semestre ; et l'aménagement, notamment
paysager, de la rue de Frasne également programmé en 2024
Madame BOULAY précise que les communes qui sollicitent la réorientation de ce fonds doivent en faire la
demande à la Métropole et, en cas d'accord, ces réorientations doivent être acceptées par délibérations
concordantes du conseil municipal et du conseil métropolitain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 26 juin 2023 portant création du Fonds vert Tours Métropole Vai-
de-Loire et adoptant son règlement d'attribution ;
Vu le règlement d'attribution du Fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire ;
Vu la demande de la Commune de Parçay-Meslay par courrier du 20 septembre 2023 pour la réorientation du
fonds vert Tours Métropole Val-de-Loire vers l'enveloppe 2 ;
Vu l'avis favorable de Tours Métropole Val-de-Loire par courrier réponse du 29 septembre 2023 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la réorientation de la totalité de l'enveloppe attribuée à la Commune de Parçay-Meslay au titre du
Fonds vert Tours Métropole Val de Loire, soit 42 204,00 euros, vers les travaux directs d'équipement mis en œuvre
par la Métropole dans le champ de ses compétences (enveloppe 2).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents relatifs à CREER:
Le secrétaire de séance, PARGe REMDire, d 4
9 Matthieu TABURET Bruno FENET