Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 27 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/298 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE A LA CREATION D'UNE
COMMISSION AD HOC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE CONCERNANT LA
POLITIQUE DE LA PECHE EN MER
SEANCE DU 27 JUILLET 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt sept juillet, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 juillet 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Pierre-José FILIPPUTTI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Nadine NIVAGGIONI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Antoine
POLI, Pierre POLI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Marie SIMEONI, Anne
TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Guy ARMANET à M. Jean-Jacques LUCCHINI
M. François BENEDETTI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
Mme Muriel FAGNI à M. Julien PAOLINI
Mme Laura FURIOLI à Mme Julie GUISEPPI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Michel GIRASCHI à Mme Marie SIMEONI
Mme Paola MOSCA à M. Marcel CESARI
M. Jean-Charles ORSUCCI à M. Antoine POLI
Mme Marie-Hélène PADOVANI à Mme Catherine RIERA
Mme Laura Maria POLI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Paul MINICONI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Pierre POLI
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Romain COLONNA
Mme Pascale SIMONI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Anne TOMASI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Julia TIBERI à Mme Mattea CASALTA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Xavier LACOMBE, Paul
1 LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin
MONDOLONI, François ORLANDI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Rosa PROSPERI, Camille de ROCCA SERRA
L'ASSEMBLEÉE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*" partie,
VU le règlement intérieur de l'Assemblée de Corse visé en son article 66,
VU la motion déposée par M. Pierre-José FILIPPUTTI pour le groupe
« Corsica Libera »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité des votants,
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE, après amendements, la motion dont la teneur sui :
« VU le Code Général des Collectivités Territoriales, titre Il, livre IV,
IVème partie,
VU l'article 26 du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 10/190 AC de l'Assemblée de Corse relative à la
création d'un Fonds Régional pour les licences de pêche,
VU la délibération n° 16/205 AC de l'Assemblée de Corse portant adoption
d'une motion relative à la situation de la pêche insulaire,
VU l'annexe 6 du PADDUC valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer,
CONSIDERANT que ce schéma propose d'orienter les professionnels
vers la diversification de leurs activités, notamment en direction du pescatourisme, avec des programmes de formation durant la baisse saisonnière hivernale et le
renforcement des enseignements du lycée maritime de Bastia devant proposer un nouveau diplôme, le BTS pêche et gestion de l'environnement marin,
CONSIDERANT que la pêche est un élément constitutif fort de notre
identité,
CONSIDERANT que la pêche est un secteur incontournable dans
l'optique d'un développement économique durable,
CONSIDERANT les potentialités en matière d'emploi que peut apporter la
pêche à l'économie corse,
CONSIDERANT qu'au fil du temps la situation des pêcheurs corses s'est
nettement dégradée, tant au niveau social qu'économique, L'ASSEMBLEE DE CORSE
DECIDE de constituer une commission ad hoc « Pour une politique de la
pêche en mer en Corse » conformément à l'article 26 du règlement intérieur de
l'Assemblée de Corse, dont la composition sera déterminée lors de la prochaine
session.
CHARGE la commission ad hoc de mener une mission de réflexion et de
concertation avec les acteurs concernés par la démarche, sur les domaines visés par la présente motion en étroite relation avec le Conseil Exécutif de Corse.
DIT qu'à l'issue de ses travaux, la commission présentera ses conclusions
à l'Assemblée de Corse. »
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 27 juillet 2018 Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de rÂA©ception
CREATION D'UNE COMMISSION AD HOC DE L'ASSEMBLEE DE
Objet CORSE RELATIVE ? LA POLITIQUE DE LA P?CHE EN MER
Identifiant acte 02A-200076958-20180727-018071-DE
Identifiant interne 018071
pate de AGPHON Pr août 2018 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 juillet 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.4
| Fermer |
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=18071 07/08/2018