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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1243 APCP 1 Reserves foncieres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1243 APCP 1 Reserves foncieres)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 janvier 2016
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°1 RÉSERVES FONCIÈRES.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25 janvier 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE. M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. louis VILLARET. Mme Martine
BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN,
Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Vlvlane RUIZ, Monsieur Christophe
GAUX, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE. M. José MARTINEZ, M. David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELL Y. Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Claude CROS,
Madame Chantal COMBACAL. Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA. Madame Véronique NEIL,
Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO,
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice
NEGRIER. Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory
BRO, Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick
LAMBOLEZ, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Christophe GAUX, Mme Josette CUTANDA à M. Louis
VILLARET
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Alexis PESCHER
M. Gérard CABELLO, M. Philippe MACHETEL
~uorum: 25 Présents : 40 r'votants : 44 Pour 44
~ontre 0
i'lbstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les articles L.1612-1, L.2311-3 I et II, R.2311-9 du CGCT,
Vu le règlement financier et budgétaire de la communauté de communes,
Considérant que la Communauté de communes Vallée de !'Hérault a besoin de poursuivre sa
politique de réserves foncières à vocation économique et habitat afin de se donner les moyens de
réaliser ses investissements issus de son Projet de territoire,
Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté de
communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme
de plan,
Considérant que cette autorisation de programme modifiée est présentée avec la répartition
prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n° I modifiée d'un montant total de 931 007€ concernant les
acquisitions foncières à vocation économique et habitat de la manière suivante : * Réserves foncières à vocation économique : Axe II du Projet de Territoire « Bassin de vie économique dynamique et attractif » / Objectifs : « Avoir un territoire économique dynamique et attractif », «. Renforcer l'accueil et le développement des entreprises » o Coût total : 624 778€
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
o Financement par subventions et autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire : 21-21 I 1-90 * Réserves foncières à vocation Habitat : Axe I du Projet de Territoire « Bassin de vie aménagé
harmonieux et équilibré » / Objectifs : « Avoir un territoire moderne, soucieux de l'environnement tout en gardant son identité propre », « Répondre aux nouveaux besoins de logement tout en _..,...,';"..,.,.:..,...,.,..+ 1- ,...:..,,,-1-"""'"""'-""""-"'""+- 11roh....,:.,... "' 111a11..11~a11 .... .._ ,.n;;•~•vpp\;,111"-IU. UI LIQIII N
o Coût total : 0€
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hèrault o Financement par autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire : 21-211 1-020
*Réserves foncières pour l'Espace multiactivités : Axe Ill du Projet de Territoire « Bassin de vie quotidienne au service des habitants » / Objectifs : « Rendre des services nouveaux à la population », « Développer de nouveaux équipements de loisirs »
o Coût total : 306 229€
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions et autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire : I 038-21 11-90
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Coût CP
Imputation total CP2010 CP2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 2015 CP Evolution/AP
budgétaire ne réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé RAR2015 2016 Recettes initiale
21-2111-90 624 778 0 566 820 57 958 0 0 0 0 0 292 000 -585 222
21-2111-020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1100 000
1038-2111-
90 306 229 0 84 642 85 049 136 538 0 0 0 0 210 000 -1121 771
Total 931007 0 651462 143 007 136 538 0 0 0 0 502 000 -2 806 993
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1243 le 26/01/16
Publication le 26/0 I/ 16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 26/0 I / 16
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160125-lmc 176046-DE- I -1
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
Le Prési 't-i!I I-J.- ~ ~~~~,,!l.. ;n munes