Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24072024

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 290323

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18092024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 290323

Procès Verbal - PV CM 22.05.24

Convocation - Conseil du 28 octobre 2020

Convocation - Conseil du 28 octobre 2020

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24072024 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 24072024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 24 JUILLET 2024 A 20H30

Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD), Christian CHENAUX, Loïc CURT,

Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Jean-Philippe LOUVET, Stéphanie PELUS, Jean-François RAVET et Isabelle SAGE.

Membre(s) excusé(s) : Madame Emma RENARD, Madame Esther DUMAIRIE et Monsieur Lilian MOREL.

Membre absent : Monsieur Christophe DEBAT.

Pouvoir(s) : Madame Esther DUMAIRIE donne pouvoir à Madame Sandrine DUBOIS, Monsieur Lilian MOREL donne pouvoir à Madame Catherine DUC.

Secrétaire de séance : Madame Catherine DUC

Par convocation en date du 19 juillet 2024, l’ordre du jour est le suivant :

1. Validation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) (délibération)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-20 et L. 5211-56 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant modification de certaines dispositions des statuts du SIEA

Vu la délibération du Comité Syndical n°DE202406079 en date du 26 juin 2024 approuvant les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’ Ain (SIEA) ; Vu le projet de modification des statuts annexé à la présente délibération. Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l’intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres, de collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de l’expertise du SIEA. Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 - Mise en commun de moyens et activités accessoires — du paragraphe suivant :

«2.7.8. : Le STEA pourra, à la demande d'un membre, d'une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte et plus généralement de toute personne

moräle extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet ei ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :

Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d'un siège social domicilié sur le territoire national français ;

24 juillet 2024Que cette activité demeure accessoire ;

Que cette activité s'exerce dans le respect de l'application éventuelle des règles de la commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom ef pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE dans leur intégralité les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l Ain (SIEA) ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Votants: 11— Pour : 11— Contre : 0 — Abstention :.0

3. Validation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges Electriques (SDIRVE)

élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le

cadre d’une prestation de service (délibération)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 2224-37 et L.5211-56 ;

Vu le code de l’énergie ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM), et notamment ses articles 64 et 68 ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et notamment son article 118, modifiant l’article 64 de la loi LOM ; Vu la délibération n°DE202402013 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 16 février 2024 modifiant la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat, l'installation, l'exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ;

Vu la délibération n°DE202403043 adoptée par le Comité Syndical du SIEA en date du 23 mars 2024 relative au recours au mécanisme des fonds de concours à destination des communes membres du groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables ; Vu le courrier de la Préfecture de l’Ain daté du 2 mai 2024, réceptionné par les services du SIEA, préconisant, en l’absence d’un transfert de la compétence IRVE, détenue par les communes, au SIEA, de procéder à une modification des statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services pour le compte de ses communes membres et notamment de réaliser, par ce biais, un projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique desdites bornes de recharge ;

Vu la délibération n°20240679 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 faisant part, en conséquence, de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de lui permettre de réaliser des prestations de services dans les conditions prévues par l’article L. 5211-56 ;

24 juillet 204 DEVu la délibération n°20240680 du Comité Syndical du SIEA en date du 26 juin 2024 par laquelle le SIEA accepte la réalisation d’une prestation de service de réalisation d’un SDIRVE pour le compte de ses communes membres ;

Vu le projet de convention de prestation de service pour l'élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération : Vu le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain annexé à la présente délibération ;

Considérant le besoin prégnant d’équiper le territoire du département de l’Ain en bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles à tous ;

Considérant que le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) définit les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit ;

Considérant le SDIRVE permettra d’uniformiser la démarche de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau départemental et de bénéficier d’une réfaction accordée par la société ENEDIS sur les raccordements desdites infrastructures de recharges au réseau électrique ; Considérant par suite que la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain (SIEA) permet l'intervention de celui-ci en tant que prestataire de services ; Considérant que la commune de Saint-Martin-le-Châtel (Ain), compétente en matière d’IRVE, a sollicité le SIEA afin qu’il mette ses compétences et son expertise au profit des communes membres dans le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) :

Considérant que le SIEA a élaboré le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) annexé à la présente délibération, répondant aux besoins sur son territoire de la commune de Saint-Martin-le-Châtel (Ain), en matière d'infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Aïn (SIEA) ;

APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service joint en annexe ;

ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l’élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire de 45€ HT ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaireà son exécution ; ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Aïn (SIEA) en tant qu’il répond aux besoins du territoire de la commune de Saint- Martin-le-Châtel (Ain) ;

AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 11- Pour: 11-— Contre : 0 Abstention : 0

4. Compte rendu des commissions

+ Ressources Humaines : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Compte-rendu réunion de service du 5 juillet 2024Les agents municipaux, lors de la dernière réunion de service du 5 juillet 2024, ont fait part de leur satisfaction quant au déroulé de l’année scolaire 2023-2024 malgré les changements de personnel.

Recrutement agent entretien

Laura REVEL, nouvel agent recruté comme agent technique, a pris ses fonctions le 1% juillet 2024

et remplace Florence FANIZZI, pendant ses congés, pour la gestion de la salle des fêtes.

Remplacement secrétaire de mairie

Amélie DI-SCALA est absente depuis le 22 juillet (retour théorique le 2 décembre 2024). Elle est remplacée à raison de 30h/semaine par Corinne POBEL Sylvia SERVIGNAT, actuellement secré- taire à Saint-Sulpice, assurera en complément 4h/semaine, le jeudi de 13h45 à 17h45.

Nouveaux horaires d'ouverture au public

Une réflexion est en cours depuis quelques semaines afin d’envisager une modification des horaires d'ouverture du secrétariat de maîrie. Cette étude a montré que la fréquentation du public les lundis et jeudis de 18h à 19h est très faible.

Il est donc proposé de modifier les horaires de la secrétaire et d’ouverture au public comme suit :

Nouveaux horaires d’ouverture au public (à compter du 1% août 2024) :

Lundi 16h-18h

Mardi 8h30-12h

Jeudi 16h-18h

Vendredi 8h30-12h

Emplois d’été

Inès SIGURET assure les fonctions d'emploi d’été ce mois de juillet et donne toute satisfaction. Elle sera remplacée en août par Lilou KATSAVAS.

e Scolaire : (rapporteuse : Mme DUBOIS Sandrine)

Les enseignants de l’école d’Etrez s’était rapprochés de la directrice de l’école pour faire l’acquisi- tion de tables et de chaises devenues inutiles pour l’école de Saint Martin du fait du changement de mobilier en lien avec le projet NEFLE. Cette acquisition ne se fera pas du fait d’un refus du conseil municipal de Bresse-Vallons.

> Urbanisme : (rapporteuse : Mme DUC Catherine)

Au cours du 1% semestre 2024, 15 déclarations préalables de travaux ont été instruites : Neuf panneaux photovoltaïques,

Une véranda,

Un changement de fenêtres,

- Trois portails,

= Un abri de jardin.

> Fêtes et Cérémonies : (rapporteuse : Mme BERTHAUD Nadège)

Les courriers d'invitation au repas du CCAS pour les personnes de plus de 70 ans ont récemment été distribués.

Les bulletins municipaux St Mart’infos sont imprimés et seront distribués dans les prochains jours.

> Bâtiments : rapporteur : Monsieur CHENAUX Christian)

Dans le cadre du projet NEFLE (Notre Ecole Faisons-La Ensemble), les classes ont été com- plètement vidées. Ce déménagement complet a mis en évidence des dégradations importantes

24 juillet 2024des peintures, notamment dans la classe maternelle. Deux devis ont été demandés et l’entre- prise François Plétrerie Peinture a repeint la classe maternelle. Par ailleurs, l’entreprise BEAL

installera fin juillet des placards muraux dans les trois classes.

- Un adoucisseur d’eau a récemment été installé à a salle des fêtes par l’entreprise Fourneron. “L'entreprise Accor Alu interviendra à l’automne pour l’installation du SAS devant le secrétariat de mairie.

“L'entreprise RDO changera, fin juillet, 17 fenêtres dans les bâtiments communaux. - La réfection de la façade dégradée dans la cour de l’école est en cours (entreprise Juillard). - Le chauffe-eau de l’école maternelle est défaillant, rendant impossible la consommation d’eau. Il sera prochainement changé par l’entreprise Fourneron.

- Reprise du linteau de l’église : les travaux seront réalisés en septembre par l’entreprise HMR. D'autre part, deux architectes du patrimoine sont venus chiffrer une étude globale afin de réaliser un diagnostic de l'architecture de l’église. Des subventions seront à demander (Conseil départe- mental, fondation du patrimoine) dès réception des devis, si le conseil décide la réalisation d’une telle étude.

> Voirie : (rapporteur : M. LOUVET Jean-Philippe)

- Les travaux prévus dans le cadre du programme voirie seront réalisés en septembre.

5. Questions diverses :

Un food-truck a demandé à s’installer sur la commune tous les mardis soir. Dans la mesure où il est autonome en gaz et en électricité, le conseil l’autorise à s’installer sur le parking de la salle

des fêtes à partir du 1° aout. A noter que le pizzaïolo Wilky pizza ne vient plus sur la commune

le vendredi.

Intervention du conseiller numérique : le conseiller numérique intervenait deux demi-journées par mois sur la commune : une demi-journée à la salle annexe, principalement pour les adhérents

du club des aînés, l’autre demi-journée à la bibliothèque le samedi matin. Cependant, depuis

quelque temps, plus personne ne vient à la permanence de la bibliothèque. Cette permanence sera

donc supprimée et remplacée par un nouvel atelier à la salle annexe ouvert à tous.

- Le jury d'attribution du label Villes et Villages fleuris est récemment venu sur la commune, Son

verdict sera rendu au cours du 3°% trimestre (conserver la 1° fleur, voire acquérir une 22% fleur).

- Piégeage du frelon asiatique : Le GDS (groupement de défense sanitaire) de l’Aïn a fourni à la

commune 25 pièges. Ces 25 pièges ont été installés sur les secteurs de Curlin, Balmont, Con-

franchesse et ont permis la capture de 51 frelons.

- Le site internet de la commune a été mis à jour et réaménagé afin d’améliorer son apparence, ses

fonctionnalités et son contenu.

Le prochain conseil est prévu le mercredi 18 septembre 2024 à 20h30.

La séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Catherine DUC Sandrine DUBOIS

24 juillet 2024