Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUILLET 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - 6 PV REUNION CONSEIL DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - 6 PV REUNION CONSEIL DU 20 JUILLET 2022

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 juillet 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 24072024

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26.0602024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 290323

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 150323

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18092024

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUILLET 2022 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 20 JUILLET 2022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Médias, N°2022-07

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

PROCES VERBAL-REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JUILLET 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la salle annexe sous ia présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire.

Mernbres présents : Mesdames et Messieurs, BERTHAUD Nadège, DUBOIS Sandrine, CURT Loïc, DUC

Catherine, DUMAIRIE Esther, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, PELUS Stéphanie, RAVET Jean-

François, RENARD Emma, SAGE Isabelle.

Membres excusés: CHENAUX Christian qui donne procuration à LOUVET jean Philippe, DEBAT

Christophe.

Membres en exercice : 13

Membres présents à la séance : 11

Monsieur Jean-François RAVET est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2022 est approuvé à l'unanimité.

1. Finances- administration générale

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune =3500hab.)

Objet : Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - 3500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions

et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel

sera assuré sous forme électronique, sur leur site internet.N°2022-07

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la

commune de Saint Martin le Châtel afin d’une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les

administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisée

à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et

décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Après en avoir délibéré te conseil municipal-à-l'unanimité

ADOPTE la modalité de publicité suivante qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022 :

- Publicité par affichage

2. Ressources humaines

Délibération à prendre pour l’adoption de la convention de la mise à disposition de personnel

dans le cadre du parcours de formation « secrétaire de mairie » organisé par le centre de

gestion de l'Ain.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le conseil d'administration du

Centre de Gestion de l’Ain a validé l’organisation et le financement d’un parcours d'initiation au

métier de secrétaire de mairie, pour un contingent de 10 à 15 candidats.

Cette action de formation s'inscrit dans une démarche partenariale avec le CNFPT et Pôle Emploi,

avec l'objectif de former une quinzaine de demandeurs d'emplois ou de personnels titulaires en

situation de reclassement professionnel sur le poste d'agent administratif polyvalent en petite

commune, poste appelé « Secrétaire de mairie » et de faciliter leur recrutement et leur adaptabilité

dans l'exercice de cette fonction dans le cadre d’un parcours de formation en alternance.

Elle expose que l'article L 450-40 et 44 du CGFP prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre

des agents territoriaux à leur disposition pour remplacer des agents territoriaux momentanément

indisponibles, effectuer des missions temporaires, pourvoir un emploi vacant qui ne peut être

immédiatement pourvu et effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.

La formation s’est déroulée du 2 mai au 27 juin 2022. A l'issue, les « lauréates de la formation

secrétaire de mairie » sont recrutées sous contrat à durée déterminée par le CDGO1 en qualité

d'adjoint administratif principal de 2ème classe et rémunérées sur la base du minimum de

traitement applicable dans la fonction publique territoriale (1B382/1M352 depuis le 01/05/2022) pour

une durée de 6 mois (de juillet à décembre 2022).N°2022-07

Les lauréates sont mises à disposition des collectivités (ou recrutées directement) qui se sont fait

connaître dans le cadre d’un recrutement pérenne, où à défaut, temporaires.

Cette mise à disposition est prise en charge en totalité par le CDGO1 par décision du conseil

d'administration du 27/06/2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- De recourir à une lauréate de ce parcours de formation mis en place par le centre de gestion

de la fonction publique territoriale de l'Ain

- D'autoriser, Madame le Maire, à conclure et signer la convention correspondante avec le

centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain annexée à la présente

délibération ;

CERTIFIE

- Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de

la collectivité.

3. Questions diverses

- Voirie et Bâtiment (rapporteur Jean-Philippe LOUVET).

Monsieur LOUVET informe le conseil municipal que les travaux du Programme voirie seront terminés

courant septembre 2022.

Concernant l'effraction au clos Charvet, l'assurance a remboursé 7223,23 euros sur les 10 600 euros

déclarés (3080 euros de vétusté et 310 euros de franchise).

En ce qui concerne l’aire de loisirs, la pose de carrelage autour du lavabo sera effectuée très

prochainement par les chasseurs.

L'entreprise Solmurex a commencé les travaux de réfection du revêtement de soi de la salle de

motricité.

- Fêtes et cérémonies (rapporteur Nadège BERTHAUD)

Madame BERTHAUD Nadège, informe que le bulletin municipal de la commune est achevé et qu'il

sera distribué dans les prochains jours par les membres du conseil municipal volontaires.

Un courrier aux nouveaux arrivants (arrivés dans la commune depuis 2018) sera glissé dans les

bulletins municipaux pour les inviter à une soirée d’accueil et rencontre le vendredi 14 octobre 2022

à 19h00 à la salle des fêtes. Les associations de la commune ont été sollicitées pour leur participation

à cet évènement.N°2022-07

-__ Réunion du réseau randonnée pédestre (rapporteur Jean-François RAVET)

Monsieur Jean-François RAVET fait un point sur la refonte du réseau randonnée pédestre; la

longueur totale des parcours mesure environ 850 km linéaires avec 93 boucles. Plusieurs parcours

seront proposés (sportifs, familiaux, patrimoine, découverte, grands itinéraires).

Le lancement du nouveau réseau de randonnée aura lieu en été 2023. Il est prévu une rénovation

des balisages et de la signalétique.

- Conseil d’école (rapporteur Sandrine DUBOIS)

Madame le Maire fait part de la réunion du conseil d’école du 23 juin 2022. Les professeures des

écoles tiennent à remercier la municipalité pour l'achat de la photocopieuse dont elles sont très

satisfaites. À la rentrée prochaine, les enfants seront répartis en trois classes :

L % Une classe de 23 élèves avec: 10 petite section de maternelle, 7 moyenne section de

maternelle, 6 grande section de maternelle-

# Une classe de 23 élèves avec : 7 CP, 10 CEI et 6 CE2.

% Une classe de 27 élèves : 6 CE2, 12 CM1 et 9 CM2.

- Rencontre avec le conseiller numérique France Service (rapporteur Sandrine DUBOIS)

Madame le Maire a rencontré le 20 juillet M. DELLA VECCHIA Stéphane, conseiller numérique France

services de Polliat qui peut être mis à disposition de la commune pour laide aux démarches

numériques. S'il intervient dans la commune, une convention devra être établie et les interventions

seront facturées 400 euros pour deux ans (pour les frais de déplacement). M. DELLA VECCHIA

pourrait aussi apporter une aide dans les démarches administratives en ligne. Il sera nécessaire de

définir en amont les conditions d'intervention du conseiller numérique (jours, horaires, public ciblé,

.).

Cette information pourrait être renseignée dans le prochain bulletin municipal et dans la presse

locale.

- Epandage des boues chaulées résiduaires (rapporteur Sandrine DUBOIS)

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Bourg-en-Bresse réalisera le

transport et l’épandage des boues chaulées résiduaires de sa station d'épuration à partir du lundi 1%

août 2022 et durant 6 à 7 jours environ selon les conditions météorologiques.

= Rapport d’activité du SDIS (rapporteur Sandrine DUBOIS)N°2022-07

Madame le Maire présente le rapport d'activité du service départemental d'incendie et de secours

de l'Ain {SDIS} de 2021 qui retrace notamment les interventions réalisées sur la commune par les

centres de secours de Montrevel en Bresse, de Bourg-en-Bresse et du CPINI de la commune.

Centre d'incendie et de secours départemental | CPINI de Saint Martin Le Châtel

2 accidents de la circulation 2 accidents de la circulation

2 incendies 2 incendies

6 opérations diverses 6 opérations diverses

20 secours aux personnes 9 secours aux personnes

- Matériel entretien des locaux (rapporteur Sandrine DUBOIS)

———— Madame-le-Maire-informe-le-conseik-municipal-que-te-chariot-de ménage à imprégnation a bien été

reçu et que Monsieur CASULA de l’entreprise Pierre Le Golf (PLG) viendra avant la rentrée scolaire

pour former le personnel à l’utilisation du nouveau matériel.

- Réunion de la conférence de Bresse (rapporteur Sändrine DUBOIS)

Lors de la réunion du groupe de travail de la conférence Bresse le 1° juin 2022, il a été proposé qu’à

partir du 1% janvier 2023 la pelouse, déchet recyclable, sera interdit en déchetterie. Le compte-rendu

. du groupe de travail de la conférence Bresse sera envoyé dès réception par Madame le Maire.

À noter aussi qu’à partir du 1% janvier 2024, un nouveau système de ramassage des ordures devrait

être instauré : Une semaine sur deux, la poubelle jaune (papiers et cartons) sera à déposer dans la

rue. Seuls les contenants en verre continueraient à être déposés dans les bennes. I} sera nécessaire

de nommer un référent par commune pour faire le tour de la commune. Ces projets seront soumis

prochainement aux membres du conseil communautaire de l'Agglomération.

Suite au passage de GBA pour la pose des affiches sur les poubelles de la commune, le montant de la

redevance spéciale administration à été révisé. La commune doit désormais s'acquitter d'un

montant total de 709,92€ par an (269,28€ pour la poubelle de la salle des fêtes et 440,64€ pour la

poubelle du village).

- Réunion groupe de travail implantation d’un commerce (rapporteurs: Mme SAGE, M. MOREL

et M. RAVET)

Mme Isabelle SAGE, M. Lilian MOREL et M. Jean-François RAVET ont rencontré le 29 juin 2022 Mme

ROUX Pauline, chargée de relations entreprises — commerce et création d'entreprises de Grand

Bourg Agglomération concernant le projet de création d’un commerce (bar, restaurant, ou épicerie

avec dépôt de pain) sur la commune de Saint Martin le Châtel,

La chambre de commerce et d'industrie a été mandatée par l'Agglomération pour réaliser une étude

de viabilité du projet. Cette étude est prise en charge par Grand Bourg Agglomération. Le résultat de

l’étude sera rendu le 15 septembre 2022.N°2022-07

Fin de séance à 22h40.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 21 septembre 2022.

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 20 JUILLET 2022

Tableau de présence

mn, fe [um Leur Le [au

DUBOS Catherine DUC | P DUMAIRIE LOUVET

Lilian MOREL See P RAERAnsois Emma RENARD

Isabelle SAGE

Signature du maire

Signature du secrétaire de séance

P : présent

E : excusé