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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 290323
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 290323)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 MARS 2023 À 20H30
Sous la présidence de Madame Sandrine DUBOIS, Maire de la commune de Saint Martin le Châtel.
Membres présents : Mesdames et Messieurs, Nadège BERTHAUD, Christian CHENAUX, Loïc CURT, Christophe DEBAT, Sandrine DUBOIS, Catherine DUC, Esther DUMAIRIE, Jean-Philippe LOUVET,
Lilian MOREL, Stéphanie PELUS, Emma RENARD, Isabelle SAGE.
Étaient excusés avec pouvoir : Jean-François RAVET donne pouvoir à Loïc CURT
Secrétaire de séance : Madame Nadège BERTHAUD
Par convocation en date du 24 mars 2023, l’ordre du jour est le suivant :
1. Finances — administration générale
En introduction, Madame le Maire demande au conseil municipal la possibilité de rajouter un point omis à l’ordre du jour concernant les subventions aux associations. L’ensemble du conseil donne son accord à l’ajout de cette délibération.
-__ Approbation du compte de gestion 2022 (délibération)
Madame Catherine DUC 1% adjointe en charge des finances informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Service de
Gestion Comptable de Bourg-en-Bresse.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et les écritures du compte de gestion du comptable,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2022 du budget principal, dont les
écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice. DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Votants : 13— Pour : 13 — Contre : 0 — Abitention : 0
-__ Approbation du compte administratif 2022 (délibération)
Madame Catherine DUC 1% adjointe en charge des finances présente les résultats du compte administratif 2022 qui peuvent se résumer de la manière suivante :
Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Madame Catherine DUC présente le compte administratif 2022 dont les résultats sont les suivants : - Section de fonctionnement :
o Résultat de l'exercice : 90 311,30 €
o Résultat antérieur reporté : 304 171,33 €
o Résultat à affecter au budget : 341 751,88 €
- Section d'investissement :
o Résultat de l'exercice : 30 172,40 €
o Résultat antérieur reporté : -74 066,71 €
o Résultat à affecter au budget : -43 894,31 €
Conformément à la loi, Madame le Maire se retire de la séance et ne prend pas part au vote. Sous la présidence de Madame Catherine DUC, 1*° adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal. DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2022 est de 120 483,70 €
Votants : 12 Pour : 12 - Contre : 0 — Abstention : 0
- Affectation du résultat 2022 (délibération)
Constatant que le compte administratif présente Les résultats suivants : Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de Fonctionnement 2022 -— A affecter 394 482, 63 €
Couverture du besoin de financement 52 730, 75 €
Excédent de fonctionnement reporté 341 751, 88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 (341 751,88 euros) comme suit :
Le montant de 341 751, 88 euros est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 — excédent de fonctionnement reporté — recette de fonctionnement au BP 2023)
DIT que le déficit de la section d'investissement cumulé de 43 894,31 euros est reporté au budget 2023, en dépenses d’investissement, à la ligne 001 — Déficit d'investissement.
Votants : 13 — Pour : 13 — Contre : 0 — Abstention : 0
- Vote du taux des taxes 2023 (délibération)
Madame le Maire rappelle au conseil municipal les taux votés l’an passé. Il propose aux élus de maintenir les mêmes taux.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu Le code général des impôts
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE de voter de la façon suivante :
- Taxe foncière bâtie : 25,35 %
- Taxe foncière non bâtie : 40,19 %
Votants : 13 — Pour : 13 — Contre : 0 — Abstention : 0 - Subventions aux associations (délibération)
Madame Catherine DUC 1° adjointe en charge des finances expose les différentes demandes de subventions reçues au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions de la façon suivante :
ASSOCIATION
Associations locales DECISION BP 2023
Amicale des Sapeurs-Pompiers 950 €
Comité de fleurissement 700 €
Football Club de Confrançon, Curtafond, St Didier d’Aussiat, 1 400 €
St Martin, St Sulpice
Fanfare de Polliat 170 €
Les amis du livre 364 €
Associations extérieures
ABCDE 150 €
Ligue contre le cancer Montrevel en Bresse 150 €
Croix rouge 150 €
Total 4034 €
Votants : 13 — Pour : 13 — Contre : 0 — Abstention : 0
- Vote du budget 2023 (délibération)
Madame Catherine DUC 1° adjointe en charge des finances fait une présentation détaillée du budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement
Section d’Investissement 592 238, 23 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2023 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
842 601,88 euros en section de fonctionnement et à la somme de 592 238, 23 euros en section
d'investissement.
La séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nadège BERTHAUD Sandrine DUBO
B = SE