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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lédignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1jp9c4mdwu3w25t)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
CUP TPE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04/04/2024
Nombre de membres en exercice : 14
Date de la convocation : 21/03/2024
Date d'affichage : 21/03/2024
Présents : CAUVIN Bernard, VINCENT Jean-Claude, ROCHEBLAVE Jacques, CHAUMETTE Lionel, COMPAN Flore, MORELLI Pascale, TEISSIER Sandrine, VIALA Christian, AUBERT Yoann, WOWK Isabelle
Absents :
Absents ayant donné procuration : IRLES Stéphanie, SEGURA Delphine, AUBERT Yoann
Absents excusés : DIAMANTIDIS Grégoire, FILHOL Jean-Pierre
Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint
et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT).
Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.
Sans modification, le procès-verbal de la séance du 21 mars 2024 est adopté à l'unanimité. M. le Maire demande au Conseil que le point « Budget eau et assainissement - situation de l'actif » ne Sera pas traité car des éléments pour traiter ce dossier sont en attente de réception de la
Trésorerie, le Conseil Municipal accepte.
1- M57 : Budget Principal - Compte Administratif 2023 - Délibération 2024-017
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l'assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2023 du budget M 57.
Il détaille le Compte Administratif 2023 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M57 (Budget Communal)
Section de fonctionnement : Recettes 1 835 717,99 €
Dépenses 1 094 966,13 €
Excédent 2023 + 740 751,86 €
Section d’investissement : Recettes 1 596 251,23 €
Dépenses 1 285 988,16 €
Excédent 2023 + 310 263,07 €
Il demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2024
VOTE
Pour : 11
Abstention : 1
Contre : O CHOISI
2- M57 : Budget Principal - Compte de Gestion 2023 - Délibération 2024-018
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2023 du budget général M 57 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2023 de la commune.
Il'invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget M57, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur.
VOTE
Pour : 12
Abstention : O
Contre : O
3- M57 : Budget Principal - Affectation des résultats 2023 - Délibération 2024-019
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l'exercice 2023 va dégager :
- un excédent de fonctionnement de 304 354,13 €
- un excédent reporté de 436 397,73 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 740 751,86 € - un excédent d'investissement de 310 263,07€
- un déficit des restes à réaliser de 161 750,00 €
- Soit un excédent de financement de 148 513,07 €
Il invite le conseil à affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
- résultat d'exploitation au 31/12/2023 : excédent 740 751,86 € - affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €
- résultat reporté en fonctionnement (002) 740 751,86 €
- résultat d'investissement reporté (001) : excédent 310 263,07 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'affecter, au budget 2024, les résultats de l'exercice 2023 dans les conditions exposées ci-dessus. eV P TPE
4- M57 : Budget Principal - Budget prévisionnel 2024 - Délibération 2024-020
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget principal M57 qui est proposé pour l'exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 1 403 250,00 € Recettes
Total 1 916 851,86 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 304 999,07 €
Recettes
Total 466 749,07 €
Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d'investissement du Budget Primitif M 57 — 2024 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2023.
VOTE
Pour: 12
Abstention : 0
Contre : 0
5- M 49 - Budget Eau et Assainissement : Compte Administratif 2023 - Délibération 2024- 021
Monsieur le Maire, sorti, ne participe ni aux débats ni au vote.
Monsieur Jean-Claude Vincent, Doyen de l'assemblée, expose au Conseil Municipal les résultats de clôture pour Compte Administratif 2023du budget de l'eau M 49.
ll détaille le Compte Administratif 2023 qui se présente de la manière suivante :
Compte Administratif M49 (Budget Eau et Assainissement)
Section de fonctionnement : Recettes 380 948,26 €
Dépenses 407 950,99 €
Déficit 2023 - 27 002,73 €
Section d'investissement : Recettes 191 631,38 €
Dépenses 361 348,66 €
Déficit 2023 - 169717,28 €
ll demande que ces résultats soient repris au Budget Primitif 2024
VOTE
Pour : 11
Abstention : 1
Contre : 0 PP VP TPE
6- M 49 - Budget Eau et Assainissement : Compte de Gestion 2023 - Délibération 2024-022
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, fait constater que le Compte de Gestion 2023 du budget Eau et Assainissement M 49 est, en tous points, identique avec le Compte Administratif 2023 de la commune.
l'invite le Conseil Municipal à statuer sur son adoption.
Après discussion, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal adopte le Compte de Gestion du budget eau et Assainissement M49, dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’'Ordonnateur.
VOTE
Pour: 12
Abstention : O
Contre : O
7- M 49 - Budget Eau et Assainissement : Affectation des résultats 2023 - Délibération 2024-023
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, précise que l'exercice 2023 va dégager : - un déficit de fonctionnement de 77 734,91 €
- un excédent reporté de 50 732,18 €
-__ Soit un déficit de fonctionnement cumulé de 27 002,73 €
- un déficit d'investissement de 169 717,28 €
- __un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
-__ Soit un besoin de financement de 169 717,28 €
l'invite le conseil à affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit : -__ résultat d'exploitation au 31/12/2023 : déficit 27 002,73 €
- affectation complémentaire en réserve (1068) 0 €
-__ résultat reporté en fonctionnement (002) 27 002,73 €
-__ résultat d'investissement reporté (001) : déficit 169 717,28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'affecter, au budget 2024, les résultats de l'exercice 2023 dans les conditions exposées ci-dessus. CUP 7p10p7
8- M 49 - Budget Eau et Assainissement : Affectation des résultats 2023 - Délibération 2024-024
Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, soumet le projet de budget Eau et assainissement M49 qui est proposé pour l'exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Total 876 055,66 €
Recettes
Total 876 055,66 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Total 836 770,21 €
Recettes
Total 836 770,21 €
Soumises au vote, chapitre par chapitre, le quorum étant vérifié, la section de fonctionnement puis la section d'investissement du Budget Primitif M 49 — 2024 sont adoptées, en dépenses et en recettes, avec reprise des résultats de clôture de 2023.
VOTE
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : O
Liste des délibérations examinées lors de la séance :
Date de la | Numéro Objet Décision séance
04/04/2024 | 2024-017 M57 - Budget Principal - Compte Administratif 2023 Approuvée
04/04/2024 | 2024-018 M57 - Budget Principal - Compte de Gestion 2023 Approuvée
04/04/2024 | 2024-019 M57 - Budget Principal - Affectation des résultats 2023 Approuvée
04/04/2024 | 2024-020 M57 - Budget Principal -Budget Prévisionnel 2024 Appr ouvée
04/04/2024 | 2024-021 M49 - Budget eau et Assainissement- Compte Administratif 2023 Appr ouvée
04/04/2024 | 2024-022 M49 - Budget eau et Assainissement- Compte de Gestion 2023 Appr ouvée
04/04/2024 | 2024-023 M49 - Budget eau et Assainissement- Affectation des résuitats 2023 Appr ouvée
04/04/2024 | 2024-024 M49 - Budget eau et Assainissement- Budget Prévisionnel 2024 Appr ouvée
Monsieur le Maire clôt la séance à : 22h15
Le Secrétaire de séance
Jacques PRE Lit is