Procès Verbal - 8xjvaoean479

Documents similaires

Compte-Rendu - mxomgvq1usmsr9d

Procès Verbal - y2m3ss9bjrfs3zf

Compte-Rendu - dce5e69f90nejh

Procès Verbal - r9i3diokow3brk1

Procès Verbal - lisexa45t7y7qel

Procès Verbal - t6g4wv7ll49wd

Procès Verbal - 3n8n6nlaum7nh

Déliberation - wp1ji8rckip63ji

Procès Verbal - j561qxbybs2o

Procès Verbal - e1knd4jzrpl50e

Procès Verbal - 8xjvaoean479 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lédignan. Lien du pdf (Procès Verbal - 8xjvaoean479)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 22/11/2022

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2022

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 10/11/2022

Date d’affichage : 10/11/2022

Présents : CAUVIN Bernard, SEGURA Delphine, VINCENT Jean-Claude, MORELLI Pascale, CATHIEUTEL Raymonde, AUBERT Yoann, COMPAN Flore, VIALA Christian, ROCHEBLAVE Jacques, TEISSIER Sandrine, FILHOL Jean-Pierre,

Absent ayant donné procuration :

Absents excusés : CATHIEUTEL Raymonde, CHAUMETTE Lionel, DIAMANTIDIS Grégoire, WOWK Isabelle, IRLES Stéphanie

Absents :

Secrétaire de séance : ROCHEBLAVE Jacques

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, ouvre la séance à 20h30, constate que le quorum est atteint et que le conseil peut statuer validement. (Art. L 2121-17 CGCT). Il demande au Conseil de se prononcer sur la validation du compte-rendu de la séance du 25 octobre 2022

Sans modification, le compte-rendu de la séance du 25 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose le retrait des points « suppression et création d’un poste d’agent administratif (nouvelles quotités horaires) » et « suppression et création d’un poste d’agent technique (nouvelles quotités horaires) » car le Comité Technique du CDG a été reporté et doit porter obligatoire un avis avant de prendre les délibérations. L’ensemble du Conseil Municipal accepte ces retraits.

M. le Maire demande au Conseil s’il est possible de traiter d’autres points afin de permettre l’instruction de dossiers urgents, l’ensemble du Conseil accepte.

1- Budget M14 – Décision Modificative - délibération 2022-050

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal que le Chapitre 16 (Emprunts), article 1641 (Capital) du budget M14 est en dépassement. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés.

Il propose la décision modificative suivante :

DI – Chapitre 21, compte 21538 + 168 053,76 €

RI – Chapitre 16, compte 1641 + 168 053,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimitéCOMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 22/11/2022

2

2- Budget M49 – Décision Modificative - délibération 2022-051

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal que les Chapitres 16 (Emprunts), article 1641 (Capital) et 012(charge de personnel et frais assimilés) article 6413 (Personnel non titulaire) du budget M49 sont en dépassement. Les dépassements au niveau du chapitre ne sont pas autorisés.

Il propose la décision modificative suivante :

DI – Chapitre 21, compte 21532 + 22 186,00 €

RI – Chapitre 16, compte 1641 + 22 186,00 €

RF – Chapitre 70, compte 70111 + 14 000,00 €

DF – Chapitre 012, compte 6413 + 14 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Ce point est adopté à l’unanimité

3- Autorisation de réalisation d’un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments divers ainsi que des travaux sur la Place Roger Chabalier – Délibération 2022-052

Afin de financer l’achat et la réhabilitation de divers bâtiments, de réaliser des travaux d’aménagement sur la Place Roger Chabalier, Monsieur le Maire, sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de réaliser un contrat de prêt auprès de la Caisse d’Epargne.

Pour le financement de cette opération, Monsieur Bernard CAUVIN, le Maire, est invité à réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un Contrat un prêt à taux fixe classique pour un montant total de 650 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Objet : Acquisition et réhabilitation de divers bâtiments, réalisation de travaux sur la Place Roger Chabalier

Base de calcul 30/360

Frais de dossier 0,15 %

Montant 650 000,00 €

Durée 20 ans

Taux 3,41 %

Echéance 11 241, 42 €

Coût 249 313,60 €

Les présents taux fixes garantis donneront lieu à indemnité actuarielle en cas de remboursement anticipé total ou partiel. La mise à disposition des fonds s’effectue au plusCOMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 22/11/2022

3

tard dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat (avec un premier versement dans les 4 mois)

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

Ce point est adopté à l’unanimité

4 – Proposition d’offre de prix pour l’acquisition des murs et du fond de commerce Bar/PMU chez Freddy ainsi que de la Licence IV et du mobilier – délibération 2022/053

Suite à la mise en vente du Bar PMU « Chez Freddy » situé 42 Grand Rue 30350 LEDIGNAN avec licence IV et mobilier, par Madame Alice MERY, propriétaire de la licence d’exploitation du débit de boissons de IVème catégorie et détentrice de l’usufruit des murs, et par Madame Pierrette IDRI, née MERY, nu- propriétaire des murs de l’établissement,

M. le Maire propose de faire une offre de prix de 350 000 € pour acquérir les murs, la licence d’exploitation ainsi que les éléments matériels et immatériels liés à l’établissement., dans l’objectif d’une location gérance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de faire cette proposition et charge M. le Maire ou l’un de ses adjoints de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Ce point est adopté à l’unanimité

5 – Proposition d’offre de prix pour l’acquisition de la maison médicale 2 rue de la Courroie – délibération 2022-054

Suite à une précédente proposition de vente des murs du Cabinet Médical situé 2 Rue de la Courroie 30350 LEDIGNAN par Messieurs Jean-Louis RAOUX et Michel SOUSSANA, co-gérants de la SCI DIATRA,

M. le Maire propose de faire une offre de prix de 150 000 € pour acquérir ce bien, dans l’objectif de lutter contre la désertification médicale et pour faciliter l'installation de nouveaux médecins au sein de la commune. Une renégociation du bail professionnel concédé à la Société Civile de Moyens Epidaure par la SCI DIATRA pour sa qualification de bail professionnel de locaux nus au loyer minoré à mille euros par mois (indexé sur l’indice du coût de la construction du 2er semestre 2022) sera intégrée sous forme de condition suspensive à la proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte de faire cette proposition et charge M. le Maire ou l’un de ses adjoints de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

Ce point est adopté à l’unanimité

6 – Etudes pour le projet de travaux de dissimulation des réseaux secs – coordination voirie – RD109 – Rue G. Dumas, Rue Basse et Rue du Nord - délibération 2022-055

Monsieur Bernard CAUVIN, Maire, expose au Conseil Municipal le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : LEDIGNANCOMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 22/11/2022

4

Projet: RD 109 - Rue Georges Dumas, Rue Basse et Rue du Nord - Dissimulation des réseaux secs Coord. Voirie

N° opération : 22-001

Evaluation approximative des travaux :

• Electricité 22-001-DIS: 168 000,00 € TTC, soit 1 512,00 € TTC d'études • Eclairage public 22-001-EPC : 43 200,00 € TTC, soit 432,00 € TTC d'études • Génie civil Telecom 22--001-TEL: 63 600,00 € TTC, soit 445,20 € TTC d'études

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:

1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, 2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, 3. S'engage, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :

• Electricité 22-001-DIS: 1 512,00 € TTC

• Eclairage public 22-001-EPC : 432,00 € TIC

• Génie civil Telecom 22--001-TEL: 445,20 € TIC

4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.

Ce point est adopté à l’unanimité

7 – Demande de subvention au titre de la DETR-DSIL 2023 et auprès du Département du Gard – Délibération 2022-056

Madame Delphine SEGURA, Adjointe, expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement et de sécurisation de la route d’Alès, permettant de sécuriser l’accès des enfants au groupe scolaire et au collège.

Vu le dossier de demande d’aide au titre des subventions d’investissement de l’Etat 2023, et auprès du Département du Gard, via le dossier commun sur le site « mes démarches simplifiées » présenté au Conseil Municipal,

Considérant que le montant global de la dépense comprend :

- Montant total des travaux : 55 848,00 € HT

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de demande d’aides conjointes, d’autoriser le Maire à solliciter, auprès des services de l’Etat et du Département une subvention en 2023.

Après examen du dossier et délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le dossier, pour un montant de travaux de 55 848,00 € HT, - de solliciter une aide au titre des subventions d’investissement de l’Etat et du Département 2023, pour un montant de 22 339,20 € pour l’Etat et 22 339,20 € pour le Département. - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :COMMUNE DE LEDIGNAN – PROCES VERBAL 22/11/2022

5

2023

- Fonds propres : 11 169,60 €

- Subventions de l’Etat 2023 (40%) : 22 339,20 €

- Subventions du Département (40%) : 22 339,20 €

Total 55 848,00 €

Ce point est adopté à l’unanimité

8 – Rétrocession d’une concession avec construction existante d’une chapelle à la Commune – Délibération 2022-057

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal :

Mme ORCEL Anny, demeurant 58 rue Chautrain 73350 BOZEL titulaire de la concession perpétuelle, n° 39, Allée des Figuiers sous le nom de « Famille BONNET », sise dans le cimetière communal sollicite par courrier, sa rétrocession de concession avec construction existante d’une chapelle à la Commune, à titre gracieux et lui donne pouvoir afin de faire effectuer la réduction des corps, contenus dans ce caveau en présence de M. BLANCHET / Pompes Funèbres 30350 Lézan pour transfert dans le cimetière de CANAULES 30350, frais également pris en charge par Mme ORCEL Anny.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette rétrocession à titre gracieux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, en adopte les conclusions et les convertit en délibération.

Ce point est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt la séance à : 21H30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques ROCHEBLAVE Bernard CAUVIN