Arrêté - AP 155 RUE Edith Cavell

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Arrêté - AP 155 RUE Edith Cavell Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 155 RUE Edith Cavell)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

7. À

N° 2023 - À 5 + - OBJET : RUE EDITH CAVELL -— POSE D’UNE CHAMBRE SUR LE RESEAU TELECOM - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - NGE INFRANET POUR EUNETWORKS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL- AP 155

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 01/03/2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société NGE INFRANET en date du 23/02/2023,

Considérant que la société NGE INFRANET sise 128 bis avenue Jean Jaurès 94200 Ivry- Sur-Seine, doit procéder pour le compte de Eunetworks à des travaux de pose d’une

chambre sur le réseau télécom, rue Edith Cavell,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 20 MARS 2023 et jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2023 inclus, la société NGE INFRANET est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la voie de circulation au droit du chantier, le trottoir et la chaussée, afin de réaliser une fouille et une tranchée sur trottoir. Les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> RUE EDITH CAVELL : entre les n°61 et 53.

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires de travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants pendant les horaires de travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera AUTORISE POUR DES DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES, le temps du chargement des matériaux pour

les véhicules de l’entreprise citée ci-dessus :

> RUE EDITH CAVELL : au droit du n° 61 à 53 sur trottoir et sur la voie de

circulation.

La circulation des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais d’hommes trafics le

temps du chargement.ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société NGE INFRANET sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 M de large minimum,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée de l’arrêté et à l’identique de l’état d’origine, soit en asphalte sur trottoir et en enrobé sous chaussée,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à lE.P.I 78/92,

à INTER DEPANNAGE,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNNNNYN

Fait à Courbevoie, le 1 5 MARS 2023

Michel GÉORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 5 MARS 2023

Arrêté notifié le 1 5 MARS 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)