Arrêté - AP 082 RUE Edith Cavell

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Arrêté - AP 082 RUE Edith Cavell Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 082 RUE Edith Cavell)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 - O FA sa OBJET : RUE EDITH CAVELL - RACCORDEMENT SUR RESEAU TELECOM - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -— TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL- AP 082

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 25/01/2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX en date du 24 janvier

2023,

Considérant que la société TP RESEAUX sise 1 rue Magnier Bedu 95410 Groslay doit procéder à des travaux de raccordement télécom pour le compte d’'ORANGE, rue Edith

Cavell,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 13 FEVRIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 03 MARS 2023 INCLUS, la société TP RESEAUX est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, y compris réfections définitives à l’identique :

> RUE EDITH CAVELL : au droit du n°57.

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires de travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants pendant les horaires de travaux,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera AUTORISE POUR DES DUREES INFERIEURES A 15 MINUTES, le temps du chargement des matériaux pour

les véhicules de l’entreprise citée ci-dessus :

> RUE EDITH CAVELL : au droit du n° 57 sur trottoir et sur la voie de circulation.

La circulation des véhicules sera maintenue et gérée par le biais d’hommes trafics le temps

du chargement.

ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société TP RESEAUX sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrièreARTICLE 4: Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 M de large minimum,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée de l'arrêté et à l’identique de l’état d’origine, soit en asphalte sur trottoir et en enrobé sous chaussée,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8: Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à lE.P.I 78/92,

à INTER DEPANNAGE,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 7 1 FEV, 2023

Pour le Mdir

Michel SEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = Î FEV. 2073

Arrêté notifié le ® Î FEV, 2073

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux