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Conseil Municipal - cm du 22.11.2021
Conseil Municipal - cm 16 09 2025
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 7 decembre 2020
Procès Verbal - PV CM 18 09 2019
Conseil Municipal - cm 18 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
septembre
2024
Le
mercredi
18
septembre
2024
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
11
septembre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
PONCET. Présents
(10)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(4)
: Agnès
BERNARDE
à Anne
FERRY,
Pierre-Alain
CHARRETIER
à Jeffrey
PATUREL,
Sandrine
DJOUDI
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Guido
DIETRICH
à
Murielle
BERLIOZ
Absent
excusé
(1)
: Bruno
DURET,
Secrétaire
de
séance
: Emilie
ANXIONNAZ
Public
: 1
hA%
48
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
des
séances
du
8 juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
sauf
1 abstention.
49
-
25/2024
-
Personnel
Communal
:
Création
d'un
poste
de
Rédacteur
et
Suppression
d’un
poste
d'adjoint
Administratif
Principal
de
lére
Classe
(Poste
de
secrétaire
général
de
mairie)
Mme
ANXIONNAZ
rappelle
à
l'assemblée
que
vu
la
loi
n°
2023-1380
du
30/12/2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie,
considérant
qu'aucun
agent
n’exerce
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
et
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
conformément
à
l’article
L2122-19-1,
un
agent
aux
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie,
Mme
PAULME
Mylène,
actuellement
Adjoint
administratif
principal
de
1?
classe
a
été
nommée
aux
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
à compter
du
1° janvier
2024.
La
commune
a
présenté
un
dossier
de
promotion
interne
au
grade
de
Rédacteur
pour
Mme
Paulme
Mylène.
Celle-ci
ayant
été
inscrite
sur
la
liste
d’aptitude
d'accès
au
grade
de
Rédacteur
par
promotion
interne
au
titre
de
l’année
2024
établie
par
la Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
de
rédacteur
et
de
la nommer.
Mme
ANXIONNAZ
propose
donc
à
l'assemblée
de
supprimer
le
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
Territorial
de
1ère classe
à temps
complet
et
de
créer
simultanément
un
poste
de
rédacteur
Territorial
à temps
complet.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
supprimer
le
poste
d’'Adjoint
Administratif
Principal
Territorial
de
1#
classe
à
temps
complet.
e
Autorise
le
Maire
à
créer
un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
complet
e
Dit
que
cette
suppression
et cette
création
seront
effective
dès
le 19
septembre
2024
e
Dit
que
Mme
PAULME
Mylène
sera
nommée
par
voie
de
promotion
interne
dans
le
1°
grade
du
cadre
des
Rédacteurs
Territoriaux
relevant
du
Nouvel
Espace
Statutaire
(N.E.S)
à
temps
complet
à
compter
du
19
septembre
2024
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
ces
opérations.
e
Dit
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’année
en
cours
e
Dit
que
le tableau
des
emplois
doit
être
modifié
en
conséquence.
50
—
26/2024
Personnel
Communal
: Confirmation
des
recrutements
de
Personnel
d'entretien
des
bâtiments,
d’aide
en
classe
et
la
mise
en
stage
de
l’agent
occupant
le
poste
d'ATSEM.
Madame
Anxionnaz
explique
que
suite aux
déclarations
de
vacances
de
postes
et à la publication
des
annonces,
seulement
2
candidatures
ont
été
reçues,
celles
de
Mme
FRANCIOLI
Alexandra
et SCHIRRER
Sophie
qui
étaient
déjà
employées
sur
les
postes
concernés
comme
agents
contractuels
sur
l’année
scolaire
2023/2024.
N'ayant
reçu
aucune
candidature
d'agent
titulaire
et Mmes
FRANCIOLI
et SCHIRRER
ayant
donné
entière
satisfaction
et
s'étant
intégrées
facilement
à
l'équipe,
leur
candidature
a été
retenue.
Mme
FRANCIOLI
Alexandra
reprend
donc
son
poste
au
restaurant
scolaire
pour
l’aide
au
service,
la plonge
et
le ménage
de
la cuisine.
Son
poste
est
annualisé
et
sa
quotité
horaire
est
de
11,49/35è"e
correspondant
à 15h
par
semaine
scolaire.
Mme
SCHIRRER
Sophie
reprend
son
poste
au
groupe
scolaire,
au
restaurant
scolaire
et
à
l'entretien.
Son
poste
est
annualisé
et
sa
quotité
horaire
est
de
17,29/35ème
correspondant
à
23h
par
semaine
scolaire
et
des
heures
de
ménage
pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
compléter
le poste
de
Mme
SCHIRRER
qui
initialement
comportait
des
heures
de
ménage
au
groupe
scolaire
et
au
périscolaire,
3
étudiants
ont
postulé
dont
2 qui
étaient
déjà
là l'année
dernière.
Nous
avons
donc
Zian
BARRY,
Guilbaud
FAURE
et
Maria
FILLION-ROBIN.
Ils se
répartissent
le ménage
du
groupe
scolaire
et
du
bâtiment
périscolaire
pendant
les
semaines
scolaires.
Ils sont
rémunérés
aux
heures
réelles
effectuées.
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 Mme
VIAL
Morgane
qui
assure
depuis
plusieurs
années
le
poste
d'ATSEM
en
classe
de
Petite
Section
a
été
nommée
stagiaire
au
1e" août
2024.
Son
poste
est
annualisé
et
sa
quotité
horaire
est
de
30,38/35ème
correspondant
à
38h25
par
semaine
scolaire,
6h
de
ménage
à chaque
petites
vacances
et
46h
pendant
les grandes
vacances.
Elle
est
titularisée
sur
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
au
3ème
échelon.
En
cas
de
réussite
au
concours
d'ATSEM,
ce
qu’on
lui
souhaite
Vivement,
elle
intégrera
le cadre
d'emploi
des
ATSEM
et
occupera
le
poste
d'ATSEM
dans
la collectivité.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à l'unanimité
e
Confirme
le recrutement
des
agents
contractuels
pour
l’année
scolaire
2024/2025
Confirme
la mise
en
stage
avant
titularisation
de
Mme
VIAL
Morgane
à compte
du
1‘
août
2024
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
contrats
à
durée
déterminée
et
documents
nécessaires
à
ces
recrutements
et
nomination
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’année
en
cours
e
Dit
que
le tableau
des
emplois
doit
être
modifier
en
conséquence.
51
- 27/2024
-— Personnel
: Modification
du
tableau
des
Emplois
au
19
septembre
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
la délibération
n°25/2024
créant
simultanément
un
poste
de
Rédacteur
et supprimant
un
poste
d’adjoint
Administratif
Principal
de
lére
Classe
(Poste
de
secrétaire
général
de
mairie)
Vu
la
délibération
n°
26/2024
confirmant
les
recrutements
de
personnel
contractuel
comme
agent
d'entretien
des
bâtiments,
aide
en
classe
et
la
mise
en
stage
de
l'agent
occupant
le poste
d'ATSEM.
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
11
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de
son
établissement.
Monsieur
le Maire
suite
aux
recrutements
et
aux
modifications
validés
par
l’assemblée
précédemment,
explique
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
qu'il
soit
le reflet
exact
des
emplois
de
la collectivité.
Le
tableau
des
emplois
au
19
septembre
2024,
peut
se
lire
comme
ci-dessous,
savoir
8
postes
budgétaires
pourvus
par
5
titulaires
dont
3
à
temps
non
complet
et
par
5
contractuels
tous
à
temps
non-complet.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
e
Décide
-
De
Ja
création
d'un
Poste
de
Rédacteur
Territorial
à
Temps
Complet
(Secrétaire
Général
de
Mairie)
-
De
la suppression
d'un
Poste
d'Adjoint
Administratif Principal de
R°
classe
à temps
complet
(Secrétaire
Général
de
Mairie)
-
De
la modification
de
la durée
hebdomadaire
des postes
suivants
:
o
ATSEM
Principal
de
À"e
classe
à
temps
non
complet
30h38/35ème
au
lieu
de
28h/35t"
pouvant
être
pourvu
par
un
ou plusieurs
agents
contractuels.
o
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
17h29/35ème
au
lieu
de
27h31/35t"
pouvant
être pourvu
par
un
ou plusieurs
agents
contractuels.
o
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
26h39/35tme
au
lieu
de
26h27/35t"
pourvu
par
un
agent
titulaire.
o
Adjoint
technique
à temps
non
complet
30h38/35è"e
au
lieu
de 28h50/35r°
pouvant
être pourvu
par
un
ou plusieurs
agents
contractuels.
-
Du
maintien
à l'identique
des
3 postes
suivants
:
o
Adjoint
administratif à temps
non
complet
(28/35è°)
o
Adjoint
technique
à
temps
complet
o
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
(16,30/35ève)
-
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y
afférent
:
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 -
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
19
septembre
2024.
e
Accepte
le tableau
des
emplois
comme
décrit
ci-dessous
e
Arrête
le tableau
des
emplois
au
19
septembre
2024
tel
qu'indiqué
ci-dessous.
Grades
ou
Emplois
Catégories
Effectifs
Budgétaire
|
Effectivement
pourvu
par
un
Effectivement
pourvu
par
un
titulaire
contractuel
Filière
Administrative
TC
TNC
TC
TNC
Rédacteur
(Secrétaire
Général
B
1x35h
35/35ème
de
Mairie)
Adjoint
Administratif
C
1x28h
28/35ème
Sous
Total
Filière
Administrative
2
1
1
Filière
Technique
1x35h
35/35ème
1 x 26h39
26.39/35ème
Adjoint
Technique
1x11.49/35ème
1x
16h30
3x1.46/35ère
C
1x17h29
17.29/35ème
1x30h38
30.38/35ème
Sous
Total
Filière
Technique
5
1
2
5
Filière
Sanitaire
et Sociale
ATSEM
Principal
de
2è°
classe
|
C
1x28h50
Sous
Total
Filière
Sanitaire
et Sociale
1
Total
Général
8
2
3
S
52
- 28/2024
—
Grand
Annecy
: Modification
des
Statuts
par
adjonction
de
la
compétence
facultative
« Réalisation
et
Exploitation
d’abattoir
public
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCBL-
2018-0066
du
21
décembre
2018
portant
approbation
de
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
« Grand
Annecy
» ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°DEL-2023-277
du
16
novembre
2023
portant
accord
de
principe
à
la
participation
aux
réflexions
sur
le projet
d’abattoir
départemental
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL-2024-132
du
4
juillet
2024
portant
modification
des
statuts
du
Grand
Annecy
par
adjonction
de
la compétence
facultative
« réalisation
et exploitation
d’un
abattoir
public
» ;
Considérant
que
la
compétence
« abattoir
» n’apparait
pas
dans
la définition
législative
du
bloc
de
compétences
issu
de
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
celle-ci
doit
être
considérée
comme
relevant
du
champ
des
compétences
facultatives
des
communautés
d'agglomération
après
transfert
de
celle-ci
pas
ses
communes
membres
;
Considérant
le
projet
de
création
d'un
syndicat
mixte
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'un
abattoir
public
départemental
;
Considérant
la
nécessité
du
Grand
Annecy
de
modifier
ses
statuts
pour
adhérer
audit
Syndicat
:
La
Haute-Savoie
est
un
territoire
d'élevage
qui
a
besoin
d’un
outil
public
d'abattage,
de
découpe
et
de
transformation
des
viandes.
Le
territoire
doit
avoir
les
moyens
de
répondre
à
la
demande
sociétale
en
circuits
courts,
de
garantir
des
conditions
d'abattage
qui
respecte
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
et
de
disposer
d'un
outil
aux
normes
sanitaires.
Le
projet
d’abattoir
répond
donc
à
un
besoin
d'intérêt
général
en
adéquation
avec
les
politiques
publiques
portées
par
le Grand
Annecy.
C'est
pourquoi
il apparaît
nécessaire
que
le
Grand
Annecy
se
dote
des
compétences
luis
permettant
de
participer
à
la
réalisation
et
à
l'exploitation
d’un
abattoir
public
départemental
en
adhérant
au
projet
de
syndicat
mixte
porté
par
le
conseil
départemental.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
de
compléter
les
statuts
du
Grand
Annecy
comme
suit
:
Titre
111 —
Compétences
facultatives
(non
rémunérées
au
11 de
l'article
L.
5216-5
du
CGCT
Proposition
d'ajout
:
14)
Réalisation
et exploitation
d'abattoir
public
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
modalités
de
ce
transfert
qui
entraîne
la modification
des
statuts
du
Grand
Annecy.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-2024132
en
date
du
4
juillet
2024,
le
Grand
Annecy
a
donné
son
accord
au
projet
de
modification
de
ses
statuts
lui
permettant
d’adhérer
au
futur
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
dont
l'objet
social
concernera
la réalisation
et
l'exploitation,
soit en
gestion
directe,
soit dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public,
d’un
abattoir
public.
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 Cette
délibération
a
été
notifiée
à
la
commune
le
24
juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
dispose,
à
compter
de
cette
date
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
le
transfert
de
compétence,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-17
du
CGCT.
À
défaut
de
prise
de
délibération
dans
le
délai
imparti,
l'avis
de
la commune
sera
réputé
favorable.
Il sera
également
nécessaire
de
réunir
les délibérations
concordantes
de
la 2
de
Conseils
Municipaux
représentant
les 2/3
de
la
population
de
l'agglomération
ou
les
2/3
des
communes
représentant
plus
de
2
de
la
population
de
l'agglomération,
l'accord
de
la ville
centre
étant
requis.
Dans
la
mesure
où
ces
conditions
sont
réunies,
un
arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
viendra
entériner
ce
transfert
et
la
modification
des
statuts.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Grand
Annecy
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
10
voix POUR
et 4 ABSTENTIONS
Le
Conseil Municipal
e
Approuve
la
modification
des
statuts
du
Grand
Annecy
en
les
complétant
par
l’adjonction
de
la
compétence
facultative
: 14)
Réalisation
et
exploitation
d’un
abattoir
public
e
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à
la
Présidente
du
Grand
Annecy
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
53
- 29/2024
— Grand
Annecy
: Convention
Territoriale
Globale
(CTG)-CAF
Vu
les
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
3
du
Code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales
(Caf)
;
Vu
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF) ; Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
Caf
de
Haute-Savoie
en
date
du
3
octobre
2019
concernant
la
stratégie
de
déploiement
des
CTG
;
La
Convention
territoriale
globale
est
une
démarche
stratégique
et
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
du
territoire
pour
le maintien
et le développement
des
services
aux
familles
et
la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
CTG
peut
couvrir
les domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
L'échelle
territoriale
intercommunale
constitue
une
aire
géographique
adaptée
pour
déployer
des
services
répondant
aux
besoins
des
familles.
11 n’est
cependant
pas
nécessaire
que
les
services
proposés
soient
gérés
ou
financés
par
l'EPCI.
Ils
peuvent
être
gérés
ou
soutenus
par
l'échelon
communal.
La
convention
vise
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
du
Grand
Annecy
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
et
s'appuie
sur
un
diagnostic
territorial
(portrait
de
territoire
en
annexe
1)
élaboré
dans
le cadre
de
la première
convention
CTG
2020-2023.
L'objectif
de
la
convention
est
:
d'identifier
les
besoins
prioritaires
sur
les
34
communes
du
territoire
du
Grand
Annecy
;
e
de
définir
les champs
d'intervention
à privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
e
de
pérenniser
et d'optimiser
l'offre
de
services
existante,
par
une
mobilisation
des
cofinancements
;
+
de
développer
une
offre
nouvelle
permettant
de
répondre
à des
besoins
non
satisfaits
par
les
services
existants.
Les objectifs partagés au regard
de besoins portent en priorité sur les champs
suivants :
e
Petite enfancæ/enfance Jeunesse Parentalité Accès aux droits et inclusion
numérique
Animation
de la vie sociale
Suite
aux
différents
ateliers
et séminaire
menés
dans
le cadre
du
diagnostic
territorial,
6 thématiques
ont
été
retenues
:
Connaissance
des
besoins
Information/Communication Offre
de
services
: renforcement/innovation
Offre
de
service
: accessibilité/proximité
Promotion
et
valorisation
des
métiers
/
Formations
Coordination
et
mise
en
réseau
Pour
chacune
de
ces
thématiques,
des
objectifs
et
des
pistes
d'actions
ont
été
identifiés
(annexe
2
de
la
convention).
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 La
présente
convention
est conclue
dans
le cadre
des
orientations
de
la Convention
d'Objectifs
et de
Gestion
signée
entre
l'Etat
et
la CNAF.
Elle
est
mise
en
œuvre
dans
le respect
des
dispositifs
et des
outils
relevant
des
compétences
propres
de
chacune
des
parties,
lesquelles
restent
libres
de
s'engager
avec
leurs
partenaires
habituels
ou
d'engager
toute
action
ou
toute
intervention
qu’elles
jugeront
nécessaire
et
utile.
La
Caf
de
Haute-Savoie,
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Annecy,
les
34
communes
du
territoire
du
Grand
Annecy,
le SIVOM
de
la Tournette
et le Syndicat
intercommunal
du
Pays
d'Alby
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
fixés.
A
l'issue
des
Contrats
Enfance
et
Jeunesse
(CEJ)
passés
avec
les
collectivités
signataires,
la
Caf
s'engage
à
conserver
le
montant
des
financements
bonifiés
de
N-1
à ce titre et à les répartir
directement
entre
les structures
du
territoire
soutenues
par
les collectivités
locales
compétentes,
sous
la forme
de
« bonus
territoire
CTG
».
Les
collectivités
s'engagent
à
poursuivre
leur
soutien
financier
en
ajustant
en
conséquence
la
répartition
de
leur
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés
en
annexe
3
de
la
convention.
Cet
engagement
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
des
compétences
détenues.
Le
comité
de
pilotage
sera
composé
de
représentants
de
la CAF,
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Annecy,
des
communes
et
des
syndicats
intercommunaux.
Il sera
coanimé
par
la CAF
et
le Grand
Annecy
se
réunira
au
moins
une
fois
par
an
pour :
e
assurer
le suivi
de
la réalisation
des
objectifs
et
l'évaluation
de
la convention,
e
contribuer
à renforcer
la coordination
entre
tous
les
partenaires,
e
veiller
à
la complémentarité
des
actions
et
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
sur
le territoire,
e
porter
une
attention
particulière
aux
initiatives
et
actions
innovantes
du
territoire.
Le
pilotage
opérationnel
de
la
CTG
sera
assuré
par
le chargé
de
coopération
territoriale
du
Grand
Annecy
(poste
à 0,50
ETP).
Ce
pilotage
sera
également
soutenu
par
les chargés
de
coopération
thématiques
des
collectivités
du
territoire.
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
1er janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2028.
La
présente
convention
ne
peut
être
reconduite
que
par
expresse
reconduction.
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la signature
de
la convention
territoriale
globale
2024-2028
et
d'autoriser
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
e
Approuve
la
signature
de
la Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
54
- Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
Déclaration
Préalables
:
e
DP74019824A0023
déposée
pour
changement
des
menuiseries
extérieures
: retrait
du
PVC
blanc
des
volets
et
remplacement
pour
pose
de
menuiseries
en
alu
couleur
noir
avec
volets
roulant
seulement
à
l'étage.
Accordée
le 25/07,
fin
d'affichage
le 26/09/2024
+
DP74019824A0024
déposée
pour
Installation
de
panneaux
photovoltaïque
en
vue
de
la production
d'énergie
renouvelable,
d’une
puissance
totale
: 6
KW.
Surface
solaire
prévue
: 28,5
m2
et
comprenant
12
panneaux
répartis
en
2
lignes
de
6
panneaux
noires,
verticaux,
orientés
SUD,
surimposés,
pour
l'autoconsommation
de
l'énergie
produite
avec
vente
du
surplus.
La
dimension
du
champ
photovoltaïque
sera
L=6,8
m,
H=4,19
m
e
DP74019824A0025
déposée
pour
la
construction
d'une
piscine
béton
de
dimensions
3,50x7,50m
avec
local
technique
enterré
et
la
construction
d'un
abri
de
jardin
en
bois
de
dimensions
2,00x3,00m
avec
bardage
bois
de
ton
chêne
clair
et
la
couverture
est
d'aspect
tuile
de
teinte
brune.
Le
projet
n'est
pas
visible
depuis
l'espace
public.
Permis
de
Construire
:
e
PC07419824A0003
déposé
pour
la création
d’un
bâtiment
artisanal
pour
servir
d’abri
et de
stockage
de
matériel
de
travaux
publics
et
pour
l'entretien
et
le stockage
d'engins
poids
lourds
(situé
à
BARBEZY)
- En
cours
e
PC07419822A0004MO0I
permis
de
construire
modificatif
suite à achat
de
parcelle
(rue
des
Cyclamens)
- En
cours
PC07419824A0004
déposé
pour
la construction
d'une
maison
individuelle
(route
du
Fier)
—
En
cours
55
- 30/2024
- Dénomination
de
voies
communales
Monsieur
GIANNOTTY
rappelle
que
les
communes
ont
l'obligation
de
réaliser
une
mise
à disposition
de
leurs
données
d’adressage
sur
un
site
national
avant
le 1* juin
2024
pour
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
commune
a
mandaté
la société
CICL
pour
mettre
à jour
l’adressage
et
la numérotation
de
voies
communales.
Cette
démarche
impose
la
modification
ou
la
création
des
noms
de
certaine
voies
communales
et
des
numéros
de
certaines
habitations.
Il
convient,
pour
faciliter
la
fourniture
de
services
publics,
tel
que
les
secours
et
la
connexion
au
réseau,
et
d’autres
services
commerciaux
comme
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
d'identifier
clairement
les
adresses
sur
la commune.
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 Monsieur
GLANNOTTY
rappelle
que
l'assemblée
lors
du
dernier
conseil
municipal
a souhaité
prendre
l'aval
des
riverains
concernés
par
les
modifications
ou
les
créations
de
noms
de
rue.
|! précise
que
l'avis
des
riverains
n'est
pas
obligatoire,
seule
l'assemblée
délibérante
a
le pouvoir
de
donner
un
nom
à une
voie.
Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
riverains
concernés
leur
expliquant
la démarche
et
leur
demandant
de
donner
leur avis
ou
de
proposer
un
nom
de
voie
si celui
proposé
par
la mairie
ne
leur
convient
pas
et ce,
avant
le 15/09.
Le tableau
ci-dessous
répertorie
les adresses
à changer,
l’adresse
proposée
par
la mairie
et celle
proposée
par
les
riverains.
Adresses
à Changer
Proposition
Mairie
Proposition
Riverains
41
chemin
des
Teppes
1740
route
du
Fier
Impasse
de
la
Impasse
du
Fier
1756 À à H route du Fier
Tournette
421
Route
du
Fier
Impasse
de
l’Anerie
Impasse
de
l'Eglise
421
À
route
du
Fier
Les
riverains
proposent
:
206-208-210-212-216
Route
des
Allée
du
Bois
Gentil
route
du
Brêt
Maraîchers
Allée
ou
chemin
de
Marmouset
Allée
ou
Chemin
des
Maraîchers
Chez
Bornand
(Ne
veulent
pas
le
mot
impasse)
Les
2
Propriétaires
de
la voie
proposent :
Impasse
de
Chez
Bornand
700-750-756
Route
des
Combes 848-850-851-852
Route
Impasse
de
La
Impasse
de
La Combe
des
Combes
Combe
Les
Combes
320-320A-320B-320C- 322-322A-322B
Chemin
Impasse
de
la Cour
Impasse
de
la Cour
de
Combaray
Considérant
l'intérêt
communal
de
la
présente
dénomination
des
voies
il
est
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le choix
des
noms
de
rue
à modifier. Etant
concerné
par
cette
décision,
Monsieur
Johan
PANISSET
ne
prend
pas
part
au
vote
ce
qui
porte
le nombre
de
votants
à 13.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
Le
Conseil Municipal
e
Valide
les
noms
attribués
aux
nouvelles
voies
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Dit
que
chaque
riverain
concerné
par
un
changement
sera
informé
par
courrier
et
recevra
un
certificat
d’adressage.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Dit
que
la transmission
des
informations
à
Base
Adresse
Nationale
sera
faite
par
CICL
Adresses
à Changer
Propositions
Retenues
41
chemin
des
Teppes
1740
route
du
Fier
Impasse
du
Fier
1756
À
à
H
route
du
Fier
421
route
du
Fier
Impasse
de
l'Eglise
421
À
route
du
Fier
206-208-210-212-216
route
du
Brêt
Impasse
de
Chez
Bornand
Chez
Bornand
700-750-756
Route
des
Combes
848-850-851-852
Route
des
Combes
Impasse
de
La
Combe
Les
Combes
320-320A-320B-320C-
Impasse
de
la Cour
322-322A-322B
Chemin
de
Combaray
56
- 31/2024
—
Cession
gratuite
à
la
commune
d’une
parcelle
route
de
Lépine
Monsieur
GIANNOTTY
informe
l'assemblée,
qu'en
date
du
17
juin
dernier,
Mme
BARRUCAN
Michèle,
suite
au
décès
de
son
père,
Monsieur
PATUREL
Roger
et
du
règlement
de
la
succession
nous
avait
demandé
des
renseignements
concernant
les
parcelles
A1369
et
À
1370
situées
à Lépine.
Nous
l'avions
informée
que
ces
2
parcelles,
de
13m?
au
total,
étaient
bien
la
propriété
de
son
père,
et
que
la
commune
serait
éventuellement
intéressée
pour
les
acquérir
sachant
que
le prix
du
m?
était
d'environ
30€.
Madame
BARRUCAN
a
repris
le
27
août
dernier
contact
avec
la
commune
pour
l'informer
que
l’ensemble
des
héritiers
étaient
favorables
à
la
cession
de
ces
deux
parcelles
et
demander
les
conditions
proposées
par
la
commune.
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 Sachant
que
ces
parcelles
se
situent
le
long
de
la
route
de
L’épine
et
qu’elles
jouxtent
des
parcelles
communales,
nous
avions
demandé
un
devis
au
géomètre
et
à
la
rédactrice
d'actes
administratifs.
Le
coût
respectif
de
chacun
est
de
996€
et 405€
soit
1 401€
TTC.
Les
héritiers
acceptent
une
cession
gratuite
contre
la
prise
en
charge
des
frais
d'actes
et
de
géomètre
par
la
commune. Monsieur
GIANNOTTY
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
+
Accepte
la
proposition
de
cession
à
titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
A1369
et
À
1370
d’une
superficie
d'environ
13m?
appartenant
aux
héritiers
de
Monsieur
feu
PATUREL
Roger.
e
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la commune.
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
2111
du
budget
en
cours.
57
—
Décisions
prises
par
délégation
e
Décision
n°
01-2024
(« Actes
» Nomendature
n°
3.3
et
3.5)
Location
à titre
précaire
et
révocable
et contrat
de
location
de
terrain
nu
>
Location
des
Appartements
Communaux :
1.
Groupe
scolaire
: Mme
VIAL
Morgane
- Revalorisation
du
loyer
au
ler
septembre
2024
avec
IRL
du
ler
trimestre
2024
(143.46)
soit
619€/mois
2.
Combaray : M
et
Mme
BAUDIN
Mäel
- Revalorisation
du
loyer
au
ler
août
2024
avec
IRL
du
2ème
trimestre
2024
(145.17)
soit
1
342.92€
>
Location
de
Terrain
:
1.
Met
Mme
FARGIER
: Reconduction
du
bail
à
compter
du
ler
octobre
2024
pour1
année
au
prix
de
50€.
e
Décision
n° 02-2024
(
Actes
» Nomendature
n°3.3)
Convention
d'occupation
précaire
de
terrain
nu
>
Location
de
Terrain :
e
Location
de
terrain
cadastré
À
1164,
d'une
superficie
de
13a
et
7ca,
situé
au
lieu-dit
«
Entre
deux
Crêts
» : à M.
EMINET
Gérard
domicilié
71
route
des
Dents
de
Lanfon
à
Nâves-Pamelan
e
à compter
du
ler janvier
2024
e
Loyer
annuel
de
120€
58
—
Questions
et
informations
diverses
Les
habitants
de
Laval
demandent
s’il est
possible
de
prévoir
la mise
en
place
d’un
abri
bus.
Un
mail
sera
envoyé
au
Grand
Annecy
qui
à
là
compétence
transport
pour
connaître
la
procédure
à
suivre.
La
question
se
pose
aussi
au
niveau
de
l'arrêt
du
Pont
de
Nâves.
Pont
de
Grattepanche
En
attente
de
la
réponse
d'Egis
pour
un
rdv
pour
expliquer
aux
2
communes
Une
réunion
entre
les élus
et
les services
techniques
des
2 communes
serait
importante
pour
finaliser
la décision.
Pour
les
pompiers
ce
n’est
pas
un
problème
de
fermer
complètement
la
route
car
ils
ne
passent
pas
forcément
par
le
pont
de
Grattepanche.
Si on
les
informe
à
l'avance
ils le noteront
dans
leur
balise.
Remblai
de
Nâves
: le broyage
sera
effectué
par
un
nouveau
prestataire
prochainement.
Route
des
Combes
: Demande
écrite
des
riverains
pour
céder
leur voie
privée
à
la commune.
La
commune
n’a
pas
vocation
de
façon
générale
à intégrer
les
voiries
privées
dans
le domaine
communal.
L'assemblée
après
en
avoir
débattu
n’est
pas
favorable
à l'intégration
de
cette
voirie
dans
le domaine
communal.
Formation : Agent
technique
:
e
il est
proposé
de
faire
passer
une
attestation
de
conduite
à
l'agent
communal
pour
qu'il
puisse
conduire
en
toute
sécurité
les
pelles
mécaniques.
e
Îlest
proposé
pour
compléter
cette
attestation
de
faire
passer
le permis
remorque
à
l'agent
communal
e
Le
projet
d'acheter
un
nouveau
tracteur,
plus
gros
que
celui
que
l’on
a
actuellement
qui
est
en
mauvais
état.
Ecole
: Les
disques
durs
des
ordinateurs
de
l'école
sont
à changer.
Les
ordinateurs
de
l'école
ont
besoin
d'être
boostés
et
la
solution
la
plus
judicieuse
est
le
remplacement
des
disques
durs
actuels
par
des
disques
durs
SSD.
Notre
prestataire
informatique
nous a
fait
parvenir
un
devis
comprenant
l'achat
des
disques
durs
SSD
(14),
des
supports
(7)
et
du
clonage
(14)
d'un
montant
de
1369.79€
TTC.
&
Accord
de
l'assemblée.
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024 Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
Mardi
15/10
à 20h
Séance
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Emilie
ANXIONNAZ
Liste
des
Délibérations
et
Décisions
prises
lors
de
la séance
du
18
septembre
2024
Le
Maire
Christophe
PONC
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024
mis
à disposition
par
M.
EMINET
Gérard
N°
PV
N°
Intitulé
Décision
Acceptée
|
Décision
Refusée
Délibération
49
25
Personnel
Communal
: Création
d’un
Unanimité
: OK
poste
de
Rédacteur
et
Suppression
d’un
Pour :
poste
d’adjoint
Administratif
Principal
Contre :
de
lére
Classe
(Poste
de
secrétaire
général
de
mairie)
50
26
Personnel
Communal
: Confirmation
des |
Unanimité
: OK
recrutements
de
Personnel
d'entretien
Pour :
des
bâtiments,
d'aide
en
classe
et
la mise |
Contre :
en
stage
de
l’agent
occupant
le poste
d'ASEM.
51
27
Personnel
: Modification
du
tableau
des
|
Unanimité
: OK
Emplois
au
19
septembre
2024
Pour : Contre :
52
28
Grand
Annecy
: Modification
des
Statuts
|
Unanimité :
par
adjonction
de
la compétence
Pour
: 10
facultative
« Réalisation
et
Exploitation
Abstention
: 4
d’abattoir
public
»
53
29
Grand
Annecy
: Convention
Territoriale
|
Unanimité
: OK
Globale
(CTG)-CAF
Pour
:
Contre :
55
30
Dénomination
de
voies
communales
Unanimité
: OK
Pour : Contre :
56
31
Acquisition
gratuite
d'une
parcelle
route
|
Unanimité
: OK
de
Lépine
Pour : Contre :
Décisions
prises
par
délégation
57
1
Revalorisation
du
loyer
de
Mme
Vial
et
de
M.
Baudin
occupant
des
appartements
communaux
Reconduction
de
la
location
à
M
et
Mme
FARGIER
d’un
terrain
nu
57
2
Revalorisation
du
loyer
pour
le terrain
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Emilie
ANXIONNAZ
dy
Affiché
le
: Vendredi
&
septembre
2024
Procès-Verbal
du
CM
du
18
septembre
2024