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Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02 2023
Conseil Municipal - 03.2023 cpte rendu cm du 27.03 2023
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02 2023 2
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Conseil Municipal - 06.2023 cpte rendu cm du 26.06 2023
Conseil Municipal - cpte rendu du cm du 06042023 1
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Feuillet
n°
2021-48
Le
mercredi
8
septembre
2021
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mardi
14
septembre
2021
20
heures
00
ORDRE
DU
JOUR
1
AFFAIRES GÉNÉRALES/FINANCES/PERSONNEL
e
Personnel
communal
: Point
sur
les
recrutements
+
Ecole
: Point
sur
la rentrée
scolaire
+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
+
Indice
de
fermage
2021
11 -
VOIRIE
ET
URBANISME
e_
Plan
d'actions
foncières
du
Grand
Annecy
e
Point
sur
les
travaux
e
Point
sur
les
questions
d'urbanisme
III - DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
IV - QUESTIONS
DIVERSES
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 Feuillet
n°
2021-49
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2021
Le
mardi
14
septembre
2021
à
20
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mercredi
30
juin
2021,
s’est
réuni
à la salle
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(13)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Bruno
DURET,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET.
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(1)
: Murielle
BERLIOZ
Procuration
à
Emilie
ANXIONNAZ
Absente
(1)
: Agnès
BERNARDE
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alain
CHARRETIER
Ha
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2
points
à l’ordre
du
jour
:
e
ONF
: Aménagement
de
la forêt
communale
de
Nâves-Parmelan
2021-2040
e
Personnel
communal
: Création
de
poste
d’adjoint
technique
: Modification
du
tableau
des
emplois
W Accord
de
l'assemblée
74
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la séance
du
12
juillet,
2021
est
approuvé à
l'unanimité
des
présents.
75
—
Personnel
Communal
: Point
sur
les
recrutements
Mme
Anxionnaz
rappelle
que
nous
avions
initialement
lancé
2
recrutements
pour
1 poste
d'agent
d'entretien
et
un
poste
d'agent
d'aide
en
classe.
Nous
n'avons
reçu
aucune
candidature
pour
d’agent
d'entretien
à temps
non
complet
(- de
17h).
Pour
le
poste
d'Agent
d'aide
en
classe
à temps
non
complet
(31/35h),
nous
n'avons
reçu
qu'une
seule
candidature
d’un
agent
titulaire
de
la fonction
publique,
aucune
candidature
d'agent
titulaire
ou
non
avec
le concours
d'ATSEM.
La
candidature
de
l'agent
titulaire
est celle
de
notre
agent
communal
qui
effectuait
les remplacements
sur
ce
poste
depuis
1 année. Nous
avons
convoqué
cet
agent
titulaire
et deux
autres.
Une
seule
candidate
non
titulaire
s’est
présentée.
Le choix
s’est
porté
sur
notre
agent
qui
est déjà
titulaire,
qui
a le CAP
Petite
Enfance
et connaissait
déjà
très
bien
le poste.
Nous
avons
donc
dans
l'urgence
lancé
la
procédure
de
recrutement
pour
le
poste
d'aide
en
classe
et
de
ménage
laissé
vacant
par
notre
agent
à temps
non
complet
(21h).
La candidate
qui
avait
été
reçue
pour
le poste
précédent
a proposé
de
nouveau
sa candidature.
Aucune
autre
candidature
d'agent
titulaire
ne
nous
est
parvenue.
Le
choix
de
la
commission
s’est
tout
naturellement
porté
sur
cette
candidature.
Cette
agent,
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance,
a
été
recrutée
à
compter
du
1*
septembre
2021
en
CDD
jusqu'au
31
août
2022. Les
agents
en
poste
au
groupe
scolaire
et
au
service
administratif
se
partagent
les
tâches
du
poste
de
l'agent
d'entretien
toujours
vacant.
Nous
sommes
toujours
à
la
recherche
d’une
personne
pour
le
poste
d'agent
d'entretien
qui
peut
être
scindé
ou
pas.
Monsieur
PANISSET Johan
quitte
la salle des délibérations
et donne
procuration
à Monsieur
GIANNOTTY
Marcel,
le nombre
des présents passe
à
12,
le nombre
des
votants
à
14
76
— Personnel
Communal
: Création
de
poste
(Del
26-2021)
Madame
ANXIONNAZ,
rappelle
qu'aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses articles
34
et 97,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les suppressions
d'emplois
et
les
modifications
excédant
10%
du
nombre
d'heures
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°
88-145
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le dernier
tableau
des
emplois
adopté
par
délibération
N°
60-2018
du
19
décembre
2018,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
N°
2017-37-14/11
du
14
novembre
2017,
Considérant
la nécessité
de
créer1
poste
permanent
compte
tenu
des
recrutements
en
cours.
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 Feuillet
n°
2021-50
En
conséquence,
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à raison
de
29.34/35ème
pour
l'exercice
des
fonctions
d'aide
en
classe
(ATSEM)
et
d'entretien
des
locaux
à
compter
du
1°
décembre
2021
et
conjointement
la
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
à 20h20/35ème,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière Technique
au
grade
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1èr
classe,
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les conditions
fixées
à l’article
3-2
;
Le traitement
sera
calculé
par
référence
à l'échelon.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
délibération
N°
2017-37-14/11
du
14
novembre
2017
est
applicable.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
e
Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
e
Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1e" décembre
2021
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
77
—
Personnel
Communal
: Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
le tableau
des
emplois
suite
à la création
de
poste
à venir
au
1e" décembre
2021.
Le tableau
des
emplois
au
1°" décembre
2021,
après
avis
du
Comité
Technique
du
18
novembre,
pourra
se
lire comme
ci-
dessous,
savoir
8
postes
budgétaires
pourvus
par
5
titulaires
dont
3
à
temps
non
complet
et
par
5
contractuels
tous
à
temps
non-complet. Grades
ou
Emplois
Catégories
Effectifs
Budgétaire |
Effectivement
pourvu
par
Effectivement
pourvu
par
un
titulaire
un
contractuel
Filière
Administrative
TC
TNC
TC
TNC
Rédacteur
Principal
de
1ère
B
1x28h
28/35ème
classe Adjoint
Administratif
€
1x
35h
35/35ème
Principal
de
1ère
classe
Sous
Total
Filière
Administrative
2
1
1
Filière Technique
1x35h
35/35ème
1x27h
27/35ème
1x7.28/35ème 1x1.31/3 5ème
Adjoint
Technique
€
1 x
16h30
1x1.25/35ème 1x1.25/35ème
1x29h34
29.34/35ème
1x28h04
1x
33/35ème
Sous
Total
Filière
Technique
>
1
2
5
Filière
Sanitaire
et Sociale
ATSEM
Principal
de
2ème
GE
1x31h00
classe
Sous
Total
Filière
Sanitaire
et Sociale
1
Total
Général
8
2
3
5
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
+
Accepte
le tableau
des
emplois
comme
décrit
ci-dessus
+
Arrête
le
tableau
des
emplois
au
1°
décembre
2021
tel
qu'indiqué
ci-dessus
après
avis
du
Comité
Technique
du
18
novembre
2021.
78
—
Indice
des
fermages
2021
(Del
27-2021
Vu
l'arrêté
du
12
juillet
2021
constatant
pour
l’année
2021
l'indice
national
des
fermages
L'indice
des
fermages
est
constaté
pour
l’année
2021
à
la
valeur
de
106,48.
Cet
indice
est
applicable
pour
les
échéances
annuelles
du
1e
octobre
2021
au
30
septembre
2022.
La
variation
par
rapport
à l’année
précédente
est
de
+1.09%.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Donne
son
accord
pour
appliquer
aux
baux
ruraux
de
la
commune
l'indice
des
fermages
constaté
pour
l'année
2021
à
la
valeur
de
106,48.
Cet
indice
est
applicable
pour
les
échéances
annuelles
du
1e
octobre
2021
au
30
septembre
2022.
La
variation
de
cet
indice
par
rapport
à l’année
précédente
est
de
+1,09%.
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 euillet
n°
2021-51
79
— Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
—
Limitation
de
l’Exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d’habitation
(Del
28-2021
Le
Maire
expose
les dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d'habitation
:
«1.
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
blties
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
La
commune
peut,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues a
l'article
1639
À
bis
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
limiter
l'exonération
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
1 à 40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%
où
90
L
de
la
base
imposable.
La
délibération
peut
toutefois
limiter
cette
exonération
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
a
L.
301-6
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
À
bis
du
présent
code
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
supprimer
l'exonération
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
|.
La
délibération
peut
toutefois
limiter
cette
exonération
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
à
L.
301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Il.
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
autres
que
celles
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à hauteur
de
40
%
de
la
base
imposable
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement.
L'exonération
temporaire
prévue
au
premier
alinéa
du
présent
Il
ne
s'applique
pas
pour
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
au
profit
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
L'exonération
temporaire
prévue
au
même
premier
alinéa
ne
s'applique
pas
aux
terrains
utilisés
pour
la
publicité
commerciale
ou
industrielle
par
panneaux-réclames,
affiches-écrans
ou
affiches
sur
portatif
spécial,
établis
au-delà
d'une
distance
de
100
mètres
autour
de
toute
agglomération
de
maisons
ou
de
bâtiments.
Ill,
Les
let
Il s'appliquent
également
en
cas
de
conversion
d'un
bâtiment
à usage
agricole
en
maison
ou
en
usine
et en
cas
d'affectation
de
terrains
à des
usages
commerciaux
ou
industriels
tels
que
chantiers,
lieux
de
dépôts
de
marchandises
et
autres
emplacements
de
même
nature.
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
principales
et
en
vertu
de
l’article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020,
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
a été
modifié
au
1° janvier
2021.
Cet
article
mentionne
que
les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
durant
les
2
années
qui
suivent
celle
de
leur achèvement.
Rappel :
l'exonération
de
la part
départementale
de
la TFPB,
applicable
aux
locaux
d'habitation
comme
aux
locaux
professionnels,
est
une
exonération
de
plein
droit.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
même
article
permet
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
limiter
l'exonération
de
la
TFPB
pour
les
constructions
nouvelles
(achevées
à
partir
du
2
janvier
2021),
celles-ci
doivent
impérativement
prendre
une
nouvelle
délibération
avant
le
1e
octobre
2021.
En
effet
:
e
Pour
les
communes
ayant
déjà
délibéré
antérieurement
pour
supprimer
cette
exonération,
l’ancienne
délibération
ne
s’appliquera
plus
à compter
du
1
janvier
2022.
e
Concernant
la nouvelle
délibération,
les communes
devront
choisir
:
e
D’appliquer
la
délibération
à
l’ensemble
des
constructions
nouvelles
(comme
c'était
le cas
selon
les
termes
de
la
délibération
de
1992)
ou
seulement
aux
constructions
nouvelles
qui
ne
sont
pas
financées
aux
moyens
de
prêts
aidés
par
l'état,
e
Le
taux
d'exonération
de
la
base
imposable,
avec
un
minimum
de
40%
(versus
0%
aujourd'hui)
imposé
par
l’article
de
loi.
Cela
revient
à
dire
que
60%
au
maximum,
de
la
base
de
la
TFPB,
sera
imposée.
La
suppression
totale
de
l'exonération
(sur
l'intégralité
de
la
base)
n’est
donc
plus
possible.
e
À
défaut
de
délibération
prise
par
les communes,
le taux
d'exonération
sera
de
100%
Monsieur
le précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L 301-1
à
L301-6
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
conventionnés.
Entendu
l'exposé
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la base
imposable
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d'habitation.
e
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 Feuillet
n°
2021-52
80
—
Ecole
: Point
sur
la rentrée
Madame
ANXIONNAZ
fait
le
point
sur
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Cette
année,
suite
à une
diminution
des
effectifs,
une
classe
a été
fermée.
Il n'y
a donc
plus
que
4
classes
pour
99
enfants
répartis
dans
une
classe
de
25
élèves
de
petite/moyenne/grande
section
de
maternelle
avec
Mme
JANUEL
et
Aurélie
PANISSET
(ASEM),
une
classe
de
21
élèves
en
Grande
section/CP
aves
Mesdames
DUNAND
et
CARRARA
et
Morgane
VIAL
(ASEM),
une
classe
de
24
élèves
de
CE1/CE2
aves
Mme
PONCEAU
et
une
classe
de
29
élèves
en
CM1/CM2
avec
M.
PAOLETTI,
le
directeur
de
l’école
et
Mme
CARRARA.
81
—
Plan
d’action
foncières
du
Grand
Annecy
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
2018,
le
Grand
Annecy
a
lancé
l'élaboration
de
son
plan
d'actions
foncières
(PAF),
document
de
planification
qui
décline
sa stratégie
foncière
à l'échelle
intercommunale,
en
fonction
des
projets,
des
enjeux
et
besoins
identifiés.
La
mission
d'élaboration
de
ce
PAF
avait
été
confiée,
par
le Grand
Annecy,
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74),
qui
avait
missionné
le cabinet
URBANIS.
Le
PAF
définit
la
stratégie
foncière
d’un
territoire
en
fonction
des
projets
et besoins
locaux
identifiés.
Elaborer
un
PAF
en
partenariat
avec
l'EPF
74
permet
aux
collectivités
de
cibler
les
priorités
d'interventions
foncières
tout
en
permettant
une
sécurisation
juridique
des
interventions.
Le
PAF
concerne
toutes
les
communes
du
Grand
Annecy
et
sera
mis
à
disposition
des
collectivités
uniquement
et
sera
partagé
avec
l'EPF
74,
Le
PAF
permet
une
meilleure
anticipation
des
besoins
fonciers,
une
prévisibilité
et
un
allègement
des
procédures
et
une
visibilité
budgétaire.
Chaque
gisement
stratégique
identifié
fera
l'objet
d’une
fiche
synthétique
« site
à enjeu
» comprenant
:
e
Le
contexte
foncier
et
l'identification
des
parcelles
cibles
e
Les
objectifs
d'aménagement
et l'échéance
à
laquelle
ils doivent
être
réalisés
e
Les
outils
à mobiliser
Ces
gisements
sont
préalablement
identifiés
par
les élus.
Le
Paf
se
veut
être
un
document
d'aide
à
la
décision
pour
les
collectivités,
matérialisant
une
stratégie
foncière
adaptée
aux
besoins
locaux.
Il est
évolutif
et
des
secteurs
peuvent
être
ajoutés
ou
retirés
suivant
l'avancement
des
projets.
Les
communes
peuvent
identifier
des
secteurs
à
vocation
de
réserve
foncière
ou
de
projet
d'aménagement.
Dans
ce
dernier
cas,
les
gisements
s'inscrivent
dans
les
thématiques
d'intervention
de
l'EPF,
tel
que
définies
à
son
programme
pluriannuel
d'intervention
:
e
Les
logements
aidés
(locatif
social,
BR$,
Hébergement
spécifique.)
e
Les
activités
économiques
(commerces
de
proximité,
zones
d'activités...)
e
Les
équipements
publiques
(scolaires,
culturels,
sportifs.)
e
Les
espaces
naturels
et agricole
(Chemin
forestiers,
activités
agricoles...)
Des
outils
techniques
et
juridiques
seront
identifiés
pour
parvenir
à
l'acquisition
totale
ou
partielle
du
secteur
identifié,
ou
à
la
réalisation
du
projet
tel
qu'il
a
été
anticipé
par
la
collectivité.
Selon
les
spécificités
identifiées,
l'EPF
peut
recommander
plusieurs
outils
:
e
Fonciers
(veille
sur
les
DIA,
Droit
de
Préemption
Urbain
simple
ou
renforcé.)
e
Financiers
(Taxe
d'Aménagement
majorée,
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
majorée,
PUP...)
e
Réglementaires
(Adaptation
du
zonage,
emplacement
réservé,
servitude
de
mixité.)
Monsieur
le Maire
après
cette
explication,
fait
part
du
tableau
récapitulatif
établi
fin
2019
et
de
la cartographie
qui
s'y
rattache
pour
mieux
identifier
les
secteurs.
Il reprend
chaque
secteur
indiqué
et
demande
à l'assemblée
de
donner
son
avis
afin
d’actualiser
les
priorisations
et
de
rajouter
des
secteurs
si
nécessaires.
Le
tableau
complété
et
actualisé
sera
envoyé
par
mail
à Mme
GIROT
de
l'EPF
74
sans
délais.
82
—
Point
sur
les travaux
Plusieurs
chiffrages
sont
en
cours
:
e
Chiffrage
toit
école
e
Chiffrage
mur
café
de
la poste
° _
Chiffrage
projet
bâtiment
service
technique
Travaux
dans
les
cimetières
:
e
Les
Enrobés
de
l’ancien
cimetière
sont
terminés
e
Les
Caveaux
dans
le
nouveau
cimetière
sont
posés
Les
Haies
au
café
de
la
poste
vont
être
coupées
et
les
massifs
le
long
de
la
RD
entre
l'église
et
le
café
de
la
poste
seront
rapidement
coupés
pour
améliorer
la
visibilité.
Une
réunion
de
la commission
travaux
est
prévue
pour
définir
les
suites
à donner
pour
l'étude
de
sécurisation
sur
les
secteurs
Voie
Romaine,
Laval
et
Goiffettaz.
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 Feuillet
n°
2021-53
83
—
Point
sur
les questions
d'urbanisme
Déclarations
préalables
déposées
:
e
_
DP07419821A0032
déposée
le
19/07/21
par
M.
VERTIER,
115
rue
de
la Chalta,
pour
la réfection
de
la toiture.
Accordée
e __
DP07419821A0033
déposée
le
23/07/21
par
Mme
BERTRAND
PERAY,
224
route
du
Fier,
pour
une
terrasse
surélevée
formant
abri
voitures.
Accordée
e
_DP
07419821A0034
déposée
le
02/08/21
par
M.
DE
PINGON,
179
route
du
Parmelan,
pour
des
modifications
d'ouvertures,
créations
de
fenêtres
et
pose
de
4
velux
en
toiture.
En
attente
de
pièces
complémentaires.
e
_
DP07419821A0035
déposée
le 02/08/21
par
M.
DE
PINGON,
179
route
du
Parmelan,
pour
la pose
d’un
portail.
En
attente
de
pièces
complémentaires.
e
_
DP07419821A0036
déposée
le 06/08/21
par
M.
COLLET,
50
chemin
de
la Colline,
pour
une
verrière
en
toiture.
Bassin
rétention
: il reste
une
seule
parcelle
à acquérir
pour
avancer.
OAP
des
Grosses
Pierres
: Les
dossiers
de
consultation
sont
prêts
à être
envoyés.
Les
17
candidats
auront
jusqu'à
fin
octobre
pour
répondre.
Ensuite
seulement
3
où
4
candidats
seront
choisis.
84 — ONF
- Aménagement
de
la
Forêt
Communale
2021-2040
Monsieur
le Maire
rappelle
l'intervention
de
Monsieur
DEVIN
Nathan,
Adjoint
au
responsable
de
service
Forêt
et
Monsieur
PONCELET
Emmanuel,
Technicien
forestier
territorial
en
charge
de
la
forêt
communales
de
Nâves-Parmelan
du
18 janvier
dernier
qui
ont
présenté
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
de
la forêt
de
la commune
sur
la période
de
2021
à 2040.
Pour
rappel,
ce
projet
comprend
:
e
l'analyse
de
l’état
de
la forêt,
e
les
objectifs
à
assigner
à
la
forêt,
e
un
programme
d'actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les travaux
susceptibles
d'être
réalisés
et
le bilan
financier
prévisionnel
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêtée
à 118
ha
62
a O1
ca.
Ils ont
expliqué
le contexte
:
La
forêt
de
Naves
Parmelan
entoure
le chef-lieu
et se
situe
des
rives
du
Fier jusqu'au
sommet
de
la Montagne
de
Lachat.
Cette
forêt
est
majoritairement
divisée
entre
peuplements
de
futaie
résineuse
et taillis composé
de
feuillus.
La
desserte
est
complexe
du
fait
de
fortes
pentes
présentent
sur
une
grande
majorité
de
la forêt.
Les
stations
forestières
sont
principalement
des
stations
du
montagnard
inférieur
sur
la montagne
de
Lachat
et des
stations
du
collinéen
ou
des
milieux
humides
pour
les
parcelles
les
plus
basses.
Deux
essences
posent
questions
sur
cette
forêt
: le
frêne,
atteint
par
la chalarose,
et
qui
représente
11%
des
essences
relevées
; et
l'épicéa,
dont
la survie
à moyen
terme
sur
les
stations
les
plus
basses
et
les
plus
sèches
est
remise
en
cause.
Les
principaux
enjeux
et
contraintes
ayant
un
impact
sur
la
gestion
de
la
forêt :
Les
enjeux
de
cette
forêt
tiennent
d'une
part
de
son
rôle
paysager
et
d'accueil
local
de
la
population,
de
la
production
de
bois
et
du
maintien
des
écosystèmes
remarquables
sur
le sud
de
la Montagne
de
Lachat.
La
forêt,
par
sa
présence
forte,
est un
élément
prégnant
du
paysage.
Elle accueille
également
de
petits
lieux
de
baignades,
des
sentiers
de
trails
et quelques
sentiers
à
l'usage
des
habitants.
Elle
sert
également
de
lieu
pour
la pratique
de
la chasse.
Sur
les
stations
les
plus
fertiles,
la
production
de
bois
d'oeuvre
résineux
est
intéressante.
D'autres
essences
résineuses
plus
adaptées
aux
futures
conditions
climatiques
peuvent
se
substituer
à
l'épicéa.
Enfin,
les parties
de
versants
exposées
Ouest
et Sud
de
la Montagne
de
Lachat
révèlent
des
stations
chaudes
et sèches
peu
fréquentes
sur
le
département,
et
donc
particulièrement
intéressante
d'un
point
de
vue
floristique.
Bilan
de
l'application
de
l'aménagement
précédent
:
Le
but
du
précédent
aménagement
était
de
limiter
la
récolte
pour
recapitaliser
une
forêt
qui
avait
été
touchée
par
une
proportion
importante
de
chablis.
Le
prélèvement
fut
faible,
même
si supérieure
de
65%
à
ceux
qui
était
prévu,
dont
35%
de
chablis.
D'un
point
de
vue
financier,
l'objectif
était
l'équilibre.
Cet
équilibre
est
atteint
grâce
à
une
récolte
plus
importante
que
prévue
et des
travaux
conformes
aux
prévisions.
Les
principaux
objectifs
de
l'aménagement
forestier
:
L'objectif
de
cet
aménagement
est
de
permettre
de
conserver
le
capital
forestier,
tout
en
l'adaptant
au
changement
climatique.
La
gestion
en
futaie
irrégulière
est
l'outil
adapté
à ses
enjeux.
L'aménagement
prévoit
également
des
actions
pour
rendre
la
forêt
plus
accueillante
et
lui
permettre
de
jouer
pleinement
son
rôle
d'accueil
du
public.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
le programme
d'actions
prévoit
:
Des
coupes
prévues
pour
être
régulièrement
espacées
dans
le temps,
avec
une
rotation
de
12
ans.
Les
coupes
pourront
être
modulées
pour
répondre
à des
impératifs
sanitaires.
L'objectif des
coupes
est de
permettre
une
régénération
continue
des
peuplements,
notamment
en
insistant
sur
les
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 Feuillet
n°
2021-54
peuplements
les moins
adaptés
au
changement
climatique.
Il s'agit
notamment
des
peuplements
d'épicéa.
Les
coupes
sont
prévues
pour
permettre
un
étalement
de
la récolte,
aussi
bien
pour
une
simplicité
technique
de
mise
en
oeuvre
que
pour
permettre
à
la
commune
d'obtenir
un
revenu
régulier.
Des
travaux
dont
l'enjeu
est
d'une
part
sylvicole,
avec
un
volume
important
de
travaux
de
futaie
irrégulière
dans
le
but
de
favoriser
la
régénération.
Ces
efforts
pour
la
régénération
seront
complétés
par
des
plantations
permettant
de
diversifier
la
forêt
et de
l'adapter
au
changement
climatique.
Des
actions
sont
également
prévues
pour
essayer
de
répondre
au
mieux
aux
enjeux
d'accueil
du
public.
Cela
passe
par
la mise
en
place
d'un
schéma
d'accueil
du
public,
de
sécurisation
de
sentiers
et d'entretien
du
décollage
de
parapente.
Le
schéma
d'accueil
permettra
de
tracer
les
grandes
lignes
directrices
guidant
les
investissements
pour
rendre
la
forêt
plus
sûre
et
plus
accueillante.
L'entretien
de
la desserte
est
mis
de
nouveau
en
exergue,
la desserte
étant
un
outil
indispensable
pour
la gestion
courante
et
la gestion
d'évènements
sanitaires
ou
climatiques
importants
Bilan
prévisionnel
:
D'un
point
de
vue
sylvicole,
le
prélèvement
est
égal
à
l'accroissement
sur
la
surface
en
sylviculture.
Sur
la
surface
totale,
la forêt
continue
de
se
capitaliser.
D'un
point
de
vue
financier,
le
fragile
équilibre
financier
qui
a eu
lieu
lors
du
précédent
aménagement,
dû
à
de
fortes
récoltes
de
chablis,
ne
pourra
être
maintenu.
Les
recettes
devraient
augmenter,
par
l'augmentation
des
volumes
mobilisés.
Les
dépenses
prévues
sont
elles
aussi
importantes,
avec
une
gamme
large
d'actions
permettant
à
cette
forêt
de
continuer
d'assurer
ces
rôles
écologiques
et d'accueil
du
public.
La
commission
Bois
Environnement
a
souhaité
apporter
de
légères
modifications
au
projet
initialement
présenté
par
l'ONF.
Ces
modifications
ont
été
prises
en
compte
dans
la
nouvelle
proposition
envoyée
par
l'ONF.
Pour
résumer,
le
budget
à
prévoir
pour
la
commune
se
trouve
diminué,
il
passe
de
6089€/an
initialement
prévu
à
3844€/an.
Les
travaux
de
plantation,
de
dégagement
et
de
nettoiement
de
la
parcelle
11
ont
été
supprimés
(-47
400€
sur
20
ans).
Il
faut
rajouter
8
000€
de
stockage
sur
la
parcelle
5.
Monsieur
le
Maire
demandent
aux
élus
de
se
prononcer
sur
ce
nouveau
projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
Nâves-Parmelan
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
la période
2021-2040
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L212-1
et
L212-2
du
Code
Forestier
qui
comprend
:
°
L'analyse
de
l’état
de
la
forêt,
e
Les
objectifs
à assigner
à
la
forêt,
e
Le
programme
d'actions
où
sont
définis
les
années
de
passage
en
coupe,
les
règles
de
gestion,
ainsi
qu'à
titre
indicatif
les
travaux
susceptibles
d’être
réalisés
et
le bilan
financier
prévisionnel.
La
surface
cadastrale
relevant
du
régime
forestier
objet
de
l'aménagement
est
arrêté
à I118ha
62a
Olca.
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
°_
Approuve
le nouveau
document
d'aménagement
de
la forêt
communale
et
le
programme
d'actions
associé.
85
—
Décisions
prises
par
délégation
Bail
avec
M
et
Mme
BAUDIN
Maël
—
95
Chemin
de
Combaray
(n°
18/2021)
+
Revalorisation
du
Loyer
mensuel
au
1 août
2021
(IRL
2èmetrim)
:
(Loyer
actuel
1 207.86€
x 131.12
(IRL
2ème
trim
2021)
/ 130.57
(IRL
2ème
trim
2020)
=
1 212.95€)
Le
nouveau
loyer
à compter
du
1°
août
2021
sera
de
1 212.95€.
Bail
avec
Mme
VIAL
Morgane
—
140
route
du
Fier
(n°
19/2021)
+ __
Pour
une
durée
de
1 année,
courant
du
1*
septembre
2021
au
31
août
2022
et
renouvelable
par
reconduction
express
+
Loyer
mensuel
au
1 septembre
2021
: 565.00€
révisé
chaque
année
à
la date
anniversaire
(1e' septembre)
sur
la
base
de
l’IRL
du
1e
trimestre
de
l’année
en
cours
(IRL
1e
trim
2021
=
130.69).
Renouvellement
du
Contrat
de
location
d’un
terrain
nu,
d’une
superficie
de
352m2
cadastré
À
113
(n°
20/2021)
e
AM.
et
Mme
FARGIER
—
227
rue
de
la
Poste
— 74370
Nâves-Parmelan
e
À
compter
du
1:
octobre
2021
e
Bail
à titre
précaire
pour
une
durée
d'une
année
à compter
du
1‘
octobre
2021
renouvelable
d'année
en
année
et
revalorisé
e
Le
bail
pourra
être
résilié
par
l’une
ou
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
de
3
mois
e
Loyer
annuel
: 50€
Renouvellement
de
la
Mise
à disposition
de
terrain
nu
au
lieu-dit
« À
Lanery
» (n°
21/2021)
+
À
Monsieur
AUZEIL
Adrien
+
Parcelle
n° À
414
et
À
1601
d'une
superficie
totale
de
400m?2
+
À
compter
du
6
octobre
2021 à
titre
précaire
pour
une
durée
d'une
année
du
6
octobre
2021
au
5
octobre
2022
renouvelable
d'année
en
année
e
Loyer
annuel
: 155.65€
(155€
x
131.12/130.57)
révisé
à
la
date
anniversaire
du
bail
sur
la
base
de
l’IRL
du
2ème
trimestre
de
l’année
en
cours
(IRL
2021
: 131.12).
+
Payé
par
année
et
d'avance,
en
début
de
bail
à chaque
date
anniversaire.
Procès-Verbal
du
CM
du
14
septembre
2021 86
—
Questions
diverses
Le
Cross
de
l’école
est
reconduit.
Cette
année
l’école
de
Nâves-Parmelan
a invité
l’école
de
Dingy
St Clair
à se joindre
à
elle
pour
cette
manifestation.
Elle
aura
lieu
le 14
octobre
et en
cas
de
mauvais
temp
sera
reportée
au
21
octobre
2021.
Commission
Bassin
: Réunion
le 29/09
à 19h
Commission
Travaux
(ouverte
à tous
les
élus)
: Réunion
le 27/09
à 19h
Coupe
affouagère
: L'ONF
a confirmé
qu'il
n’y
avait
pas
de
coupe
affouagère
de
possible
et prévue.
Prochain
Conseil
Municipal
:
Conseil
public
le
19/10/2021
à 20h.
Séance
levée
à 23H00...
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Pierre-Alain
CHHARRETIER
u
Christophe
PONGÉRVES,
6
S
7°
\