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Conseil Municipal - cm du 22.11.2021
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14092021
Conseil Municipal - cm 21 01 2025
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 7 decembre 2020
Conseil Municipal - cm 16 12 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Le
lundi
9
décembre
2024
NÂVES
PARMELAN
74370
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
« Séance
Publique
»
Du
Lundi
16
décembre
2024
20
heures
30
ORDRE
DU
JOUR
Î-
FINANCES/AFFAIRES
GENERALES
e
Tarifs
Municipaux
2025
e
Subvention
exceptionnelle
pour
la classe
découverte
du
Groupe
Scolaire
e
Fiscalité
communale
I1-
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
e
Rénovation
du
Groupe
Scolaire
: Retour
Maître
d'œuvre,
Dde
de
subvention,
Financement
I11-
POINT SUR
L'URBANISME
e
Point
sur
les
contentieux
en
cours
IV -
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire,
Christophe
PONCET
Procès-Verbal
du
CM
du
16
décembre
2024 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2024
Le
lundi
16
décembre
2024
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
lundi
9
décembre
2024,
s'est
réuni
à la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(11)
:
Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Guido
DIETRICH,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Anne
HISCOCK,
Johan
PANISSET,
Sylvain
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET.
Procuration
(2)
: Sandrine
DJOUDI
à
Emilie
ANXIONNAZ,
Kristel
VERRECCHIA
à
Guido
DIETRICH
Absents
excusés
(2)
: Bruno
DURET,
Pierre-Alain
CHARRETIER,
Secrétaire
de
séance
: Emilie
ANXIONNAZ
Public
: 1
Le
point
sur
la fiscalité
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
hhh
70
— Approbation
des
comptes-Rendus
précédents
Le
compte-rendu
du
5
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
71-
35/2024
Tarifs
Municipaux
2025
Madame
ANXIONNAZ
rappelle
les
tarifs
municipaux
2024.
Elle
rappelle
que
les
prix
de
l’eau
et
de
l'électricité
ont
fortement
augmenté,
Madame
La
1èe
adjointe
déléguée
aux
Finances
propose
d'augmenter
le
prix
de
la
location
de
la
salle
polyvalente
pour
les
locations
faites
par
les
« extérieurs
» uniquement.
Elle
propose
d'augmenter
comme
les
autres
années
le prix
du
stationnement
du
Taxi
de
50€.
Pour
les autres
tarifs,
elle
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
un
maintien
ou
une
modification
des
tarifs
communaux
pour
2025
comme
proposer
par
Mme
Anxionnaz.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil Municipal
+ _ Décide
d'augmenter
le droit
de
stationnement
du
taxi,
le prix de
la location
de
la salle polyvalente
pour
les extérieurs
et
de
maintenir
tous
les autres
tarifs
à l'identique.
e
Adopte
les
tarifs
2025
tels
qu'annexés
à
la présente
délibération.
TARIFS
MUNICIPAUX
- ANNÉE
2025
— CM
du
16.12.2024
2024 en
€
PHOTOCOPIES
unité
A4
et
A5
noir
et
blanc
unité
A4
et
A5
couleur
unité
A3
noir
et
blanc
unité
A3
couleur
CIMETIERE
Jardin
du
souvenir
Gravure
sur
la
stèle
obligatoire
à
la
charge
des
familles
Gratuit
Gratuit
Concession
sim
m?
30
ans
320.00
320.00
Concession
double
(4m?
30
ans
530.00
530.00
Columbarium
(30
ans
460.00
460.00
Caveau
simple
2
350.00
2
350.00
Caveau
double
(4
3
140.00
3
140.00
Taxi
(l'em
450.00
500.00
Location
annuelle
Gratuité
Gratuité
Prêt
tables
et
chaises
Vaisselle (le
lot
rl
: seulement
si
la
salle
n'est
pas louée
Table
(120*80
Chaise
Procès-Verbal
du
CM
du
16
décembre
2024 TARIFS
MUNICIPAUX
- ANNÉE
2025
— CM
du
16.12.2024 2024
2025
en
€
en
€
Salle
des Associations
Soirée
animation
ou
2
journée
60.00
|
60.00
Salle
Polyvalente
Particuliers
et Associations
extérieures
à la commune
de
Nâves |
Extérieurs |
de
Nâves |
Extérieurs
Te
serve dacenato
utilisation
en
semaine
220.00
330.00
220.00
330.00
Week-end
(sans la cuisine)
310.00
480.00
310.00 |
490.00
Week-end
(avec
la
cuisine)
400.00
730.00
400.00
745.00
Associations
Communales
gratuit
X
gratuit
X
Cautions Pour
la
salle
avec
cuisine
en
cas
de
Dégâts
750.00
750.00
Pour
la
salle
sans
Cuisine
en
cas
de
Dégâts
450.00
450.00
Pour
la
salle
pour
le Ménage
200.00
200.00
Vaisselle
cassée
ou
perdue
Verre,
Assiette,
Pichet...(à
l'unité)
4.00
4,00
Plateau,
Saladier,
Plat
Inox
(à
l'unité)
12.00
12.00
REMBLAI
Compost
(prix
au
m3)
de
Nâves
|
Extérieurs |
de
Nâves |
Extérieurs
Particuliers ou
Professionnels
0€/m3
7€/m3
0€/m3
7€/m3
72
—
36/2024
Subvention
exceptionnelle
pour
la
classe
découverte
2025
du
Groupe
Scolaire
Mme
ANXIONNAZ
présente
la
demande
financière
de
l'école
pour
le
voyage
prévu
du
14
au
18
avril
2025
à
La
Bourboule
sur
le thème
des
Volcans.
Tous
les
enfants
de
GS
au
CM2
de
l’école
participeront
à ce
voyage
soit
77
élèves.
Pour
le financement
participent
: l'APE,
les
Parents,
la
Mairie
et
le Conseil
Départemental
et
la
Région.
Le
budget
prévisionnel
total
est
de
32
624.00€.
L'école
demande
à
la
commune
une
participation
financière
de
3
850€
(10€x5jx77
enfants)
et
la
même
somme
au
Département
simultanément.
Les
actions
menées
tout
au
long
de
l'année
à
l'initiative
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves
permettront
de
compléter
le budget.
Les
parents
participent
pour
20€
par
jour
et
par
enfant.
Un
financement
est
demandé
en
parallèle
à
la
région
pour
le coût
du
transport.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
une
aide
financière
communale
de
3
850
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Décide
d'attribuer
une
aide
financière
de
3
850€
pour
le projet
de
« classe
de
découverte
» du
mois
d'avril
2025
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et
inscrits
au
compte
6574
du
budget
principal
de
l’année
2024
pour
1 OO0E
et
2
850€
sur
le budget
2025.
73
—
37/2024
Projet
de
Rénovation
et
Restructuration
du
Groupe
Scolaire
: Accord
pour
valider
la
phase
« PRO
».
Madame
Anne
FERRY
et
Monsieur
Jeffrey
PATUREL,
3ère
adjoint
délégué
aux
travaux,
rappellent
la
délibération
34/2024
du
2
courant
validant
la
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
concernant
la
restructuration
et
la
rénovation
énergétique
du
Groupe
scolaire,
validant
les
options
proposées
au
regard
de
leur
coût
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
de
l'équipe
de
maître
d'œuvre
pour
273
015€
HT.
Ils
rappelent
que
le
projet
prévoit
une
restructuration
de
l'école
et
sa
rénovation
énergétique
complète,
y
compris
celle
de
la
salle
polyvalente
et
que
les
plans
sont
consultables
en
mairie.
Le
montant
des
travaux
au
stade
de
l'APD
a
été
évalué
à 2
551
538€
HT.
Procès-Verbal
du
CM
du
16
décembre
2024 Pour
le
financement
de
cette
opération
des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
aupès
de
différents
financeurs
potentiels
(Etat,
Europe,
Département,
etc.)
et
les
demandes
de
prêt
auprès
d'établissements
bancaires
sont
en
cours.
A
noter
que
le recours
contre
la modification
du
PLU
concernant
l'urbanisation
du
secteur
des
Grosses
Pierres,
retarde
la
vente
du
terrain
communal
et
modifie
donc
le plan
de
financement
de
la
rénovation
de
l'école.
Le
résultat
des
recherches
de
subventions
et
de
prêts
conditionne
la
poursuite
de
l'opération
(consultation
des
entreprises
et
signature
des
marchés
de
travaux).
Cependant,
le projet
de
rénovation
et
de
restructuration
n'est
pas
pour
autant
abandonné.
Il est juste
repoussé
de
quelques
mois.
La
phase
«
Projet
» (PRO)
étant
déjà
commencée
par
le
Maître
d'œuvre,
il est
proposé
d'autoriser
cette
phase
malgré
le décalage
du
projet.
La
Phase
PRO
est
de
45
004.92€
HT
comme
indiqué
dans
l'avenant
1.
Monsieur
le Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
pronoce
sur
le fait
d'autoriser
la
phase
PRO
pour
un
montant
de
45
004.92€HT
:
Autorisation
de
la
Phase
PRO
de
45
004.92€
HT
Pas
de
modification
des
tarifs
annoncés
sur
les autres
phases
à suivre
à
la
reprise
de
la
mobilisation
des
équipes
de
MO.
Suite à cet exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le
Conseil Municipal
e
Autorise
la phase
PRO
par
le cabinet
CAAZ
pour
la
retructuration
et
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire,
de
45
004.92€
HT
commeindiqué
dans
l’avenant
n°
1,
e
Demande
à
ce
qu’il
n'y
ait
pas
de
modification
des
tarifs
annoncés
sur
les
autres
phases
à
suivre
à
la
reprise
de
la
mobilisation
des
équipes
de
MO.
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaire
pour
valider
cette
décision.
74
—
Point
sur
les
contentieux
d'urbanisme
4
dossiers
en
contentieux
dont
1 porté
par
le
Grand
Annecy
(Grosses
Pierres)
1.
Dossier
Pugeat/Panisset
de
Laval
: en
attente
de
la
réponse
de
M.
Pugeat
sur
la
proposition
faite
par
la commune.
2.
Dossier
Gaec
des
Narcisses
PC
Refusé
3
fois
: hangar
de
stockage
à proximité
de
la
ferme
3.
Dossier
Mur
Roussillat:
Le
mur
a
été
enfin
expertisé
au
bout
de
2
ans.
Suite
au
rapport
les
propriétaires
des
habitations
contestent
leur
propriété
du
mur.
Notre
avocat
conseille
de
faire
intervenir
un
expert.
75
—
Questions
Diverses
Food
Truck
: Les
conseillers
demandent
à
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
son
pouvoir
de
police
et
d'envoyer
un
courrier
en
recommandé
au
gérant
pour
lui
stipuler
son
infraction
au
Code
de
l'Urbanisme.
En
cours
de
discussion
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
(22h30).
Les
conseillers
continuent
de
discuter
sur
ce
dossier
car
ils s'inquiètent
en
plus,
de
la dangerosité
de
l'emplacement
à
proximité
immédiate
de
la
route
départementale
et
souhaitent
proposer
au
gérant
une
rencontre
pour
étudier
un
emplacement
plus
sécurisé.
Information : Pour
permettre
des
travaux
forestiers
pour
la
sécurité
de
la
RDS,
la 1°
semaine
de
vacances
de
février
la
RD5
au
niveau
du
Pont
de
Nâves
sera
fermée
du
lundi
24
au
mercredi
26.02.2024
de
8h30
à 16h30
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
Département.
Vœux
du
Maire
: Lundi
13
janvier
à
19h
Fermeture
mairie
: du
27/12/2024
au
03/01/2025
Prochains
Conseils
Municipaux
:
e
Mardi
21/01
à
20h
Séance
levée
à
22h50
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Emilie
ANXIONNAZ
Christophe
PONCET
Procès-Verbal
du
CM
du
16
décembre
2024 Liste
des
Délibérations
et
Décisions
prises
lors
de
la séance
du
16
décembre
2024
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
N°
PV
N°
Intitulé
Décision
Acceptée
|
Décision
Refusée
Délibération
71
35
Tarifs
Municipaux
2025
Unanimité
: oui
Pour
:
Contre :
72
36
Subvention
exceptionnelle
pour
la
classe |
Unanimité
: oui
découverte
2025
du
Groupe
Scolaire
Pour : Contre :
73
37
Projet
de
Rénovation
et
Restructuration
|
Unanimité
: oui
du
Groupe
Scolaire
: Accord
pour
valider |
Pour
:
la
phase
« PRO
».
Contre :
Décisions
prises
par
délégation
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Signature
du
Maire
de
la
Commune
ESS
Emilie
ANXIONN
Président
de
la
séance :
S&
9
-
Christophe
PONCET
Lu
x
ee
œ À TZ
Affiché
le : 10 janvier
2025
X
/
W
ANXIONNAZ
Emilie
BERLIOZ
Murielle
BERNARDE
Agnès
Secrétaire
de
séance
CHARRETIER
Pierre-Alain
DIETRICH
Guido
DJOUDI
Sandrine
Absent
excusé
Procuration
à Emilie
ANXIONNAZ
DURET
Bruno
FERRY
Anne
GIANNOTTY
Marcel
Absent
excusé
HISCOCK
Anne
PANISSET
Johan
PANISSET
Sylvain
PATUREL
Jeffrey
PONCET
Christophe
VERRECCHIA
Kristel
Le
Maire
Procuration
à Guido
DIETRICH
Procès-Verbal
du
CM
du
16
décembre
2024