Conseil Municipal - PVB CM 24012023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 17 12 2024

Procès Verbal - PV CM 23 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal CM 280622

Conseil Municipal - CM 25 janvier 2022

Procès Verbal - PV CM 24 MAI 2022

Compte-Rendu - CR CM 20220322

Compte-Rendu - CR CM 20220426

Conseil Municipal - CM 11 janvier 2022

Procès Verbal - PV CM 20230228B

Procès Verbal - PV CM 20250429

Conseil Municipal - PVB CM 24012023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVB CM 24012023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

1

République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Procès-verbal de séance

Séance du 24 janvier 2023

L’an 2023 et le 24 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : M. CARDOSO David, Maire, Mmes : COUSIN Linda, DENIS Sonia, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, LOQUER Sonia, SEITE Bettina, MM : BRUNEAU Christophe, GUEDON Jean-Luc, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, LENORMAND Rémy, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien

Excusé(s) : M. TABURET Julien

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 19/01/2023

Date d'affichage : 19/01/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le : 26/01/2023

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LOQUER Sonia

Objet(s) des délibérations

❖ Tarifs cimetière 2023 - 2023-001

❖ Imputation des dépenses à l'article 623 "Publicité – Publications – Relations publiques" - 2023-002 ❖ Convention archivage des données communales - CDG53 - 2023-003

❖ Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement par anticipation - 2023-004 ❖ Subvention Centres Anciens Protégés - arrêté de périmètre - 2023-005 ❖ Modification statut TE53 - 2023-006

❖ Représentation commission permanentes Laval Agglomération - 2023-007

Approbation du procès-verbal de séance du 15 décembre 2022 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal : Pas d’observations. Proposition de Bettina SEITE

de faire don des ordinateurs à renouveler à des associations de valorisation / recyclage.

Rapport d’activité de Laval Agglomération concernant la gestion des déchets : Maxime LE LAY propose d’envoyer aux personnes intéressées le rapport d’activité 2021 relatif à la prévention et gestion des déchets de Laval Agglomération.Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

2

Tarifs cimetière 2023

réf : 2023-001

• Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du cimetière comme suit :

TARIFS 2023

CONCESSION TRADITIONNELLE

15 ANS 83 €

30 ANS 162 €

50 ANS 216 €

TARIFS ESPACE CINERAIRE

COLUMBARIUM

15 ANS 585 €

30 ANS 773 €

50 ANS 993 €

TARIFS

CAVURNE

15 ANS 475 €

30 ANS 649 €

50 ANS 773 €

PLAQUES CINERAIRES JARDIN DU SOUVENIR

153 €

Ainsi informé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

• D’approuver la modification des tarifs des concessions à compter du 1er février 2023.

• Charge Monsieur le maire d’afficher ces nouveaux tarifs, conformément à l’article 5 du règlement intérieur du cimetière de Parné-sur-Roc.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

3

Imputation des dépenses à l'article 623 "Publicité – Publications – Relations publiques" réf : 2023-002

• Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable

pour le paiement des mandats de dépenses,

• Vu l’instruction comptable M14 et M57

• Vu l’instruction codificatrice 07-24 MO du 30 mars 2007, Considérant que la nature 6232 relative aux

dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses

que génère cette activité.

• Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de

procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

• Considérant qu’en M57 l’imputation de ces dépenses se fait au compote 623 « publicités, publications,

relations publiques ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 623 les dépenses relatives aux manifestations suivantes :

• Repas des ainés

• Journée peintres dans la Rue

• Repas des agents et des élus

• Cérémonies des vœux

• Mise en lumière communale

• Journées plantation et citoyenne

• Jury fleurissement communal

• Chantier argent de poche

• Pots de départs et de naissances d’enfants d’agents

• Remise de médailles du travail et autres médailles

• Réceptions de jury (labellisation Petites Cités de Caractère ….)

• Réceptions et inaugurations de chantiers

• Cérémonies et commémorations

D’une manière générale, pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 623 l’ensemble des

dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :

• Frais d’annonces, de publications et de communication

• Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels audio-vidéo…)

• Frais de réception, vin d’honneur

• Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (Artistes, artificiers…)

• Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats

• Frais divers (Sacem…)

• Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles) et présents divers offerts à l’occasion de ces

manifestations.

• Récompenses sportives ou culturelles.

De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures médailles, et présents

divers offerts à l’occasion de mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles à l’initiative du Maire.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’affectation au compte 623 « publicités, publications, relations

publiques » des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’affectation au compte 623 « publicités, publications, relations publiques » des seules

dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

4

Convention archivage des données communales - CDG53

réf : 2023-003

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine

stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de

leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique

et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.

Il explique à l’assemblée que le Centre de Gestion de la Mayenne propose une mission d’aide à

l’archivage en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui stipule

notamment que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d'archivage,

de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques, à la demande des collectivités et

établissements.

Une convention sera à approuver conformément au devis validé dernièrement (dont le montant

prévisionnel est de 7 350€).

Pour rappel Les archives communales de la commune de Parné-sur-Roc ont déjà fait l’objet d’un tri et d’un classement lors de deux missions réalisées en 2008 et 2013 par le service d’assistance à l’archivage du Centre de gestion. A l’issue de ces deux interventions, 55 mètres linéaires d’archives avaient été classés et inventoriés alors que 21 mètres linéaires de documents avaient été éliminés conformément à la réglementation en vigueur. L’archiviste avait également procédé au dépôt des archives de plus de 100 ans et des registres d’état- civil de plus de 150 ans au profit des Archives départementales de la Mayenne. Il s’agit donc pour cette nouvelle mission d’opérer les éliminations réglementaires dans le système de classement déjà mis en place, de refouler le local archives et de trier, classer et inventorier les archives produites depuis la dernière mission d’archivage.

Une partie des documents à traiter (environ 20,2 mètres linéaires) est actuellement conservée dans l’ancienne bibliothèque située au premier étage de la mairie. Les archives sont conditionnées en boîtes de type archives clairement identifiées ou en liasses, elles-mêmes conservées sur des rayonnages en bois, sur une table, sur la cheminée et à même le sol de cette pièce.

D’autres documents destinés à l’archivage (environ 2,6 mètres linéaires) sont conservés en boîtes de type archives clairement identifiées dans un autre local équipé de rayonnages en bois, peu adapté à la conservation définitive des documents, et également situé au premier étage de la mairie. Enfin, quelques dossiers destinés à l’archivage (environ 2 mètres linéaires) sont encore stockés dans les placards coulissants du secrétariat de la mairie et dans ceux du bureau du secrétaire général, au rez-de-chaussée du bâtiment.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré décide :

• D’approuver les termes de la convention-cadre,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant et à faire appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion,

• Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

5

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement par anticipation réf : 2023-004

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

EXPOSÉ :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

DÉLIBÉRATION

• Vu les articles L.2122-21 DU Code Général des Collectivités Territoriales.

• Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite ci-dessous :

Chapitre Crédits ouverts 2022 1/4 des crédits

10 3 500,00 € 875,00 €

20 9 400,00 € 2 350,00 €

21 141 300,00 € 35 325,00 €

23 741 191,88 € 185 297,97 €

204 34 400,00 € 8 600,00 €

TOTAL 232 447,97 €

Total / limite d’engagement : 232 447,97 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

6

L’autorisation d’engagement portera sur les opérations suivantes :

Compte Objet Montant

231 Sondage complémentaire église 1 500,00 €

2183 Installation poste informatique mairie 2 000,00 €

2151 Travaux fourniture pose buse et reprise fossé Fretray 2 600,00 €

2158 Matériel service technique 3 000,00 €

TOTAL 9 100,00 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

• Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention Centres Anciens Protégés - arrêté de périmètre

réf : 2023-005

• VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-4, L4221-1 et suivants, • VU la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, • VU l’article L. 642-1 et suivants du Code du patrimoine relatifs aux AVAP/ZPPAUP, • VU l’article L. 313-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux plans de sauvegarde et de mise en valeur,

• VU l’arrêté en date du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil National des villes et pays d’art et d’histoire,

• VU le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire,

• VU les statuts de l’association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire. • Vu la délibération du Conseil municipal du 15 décembre 2022 adoptant le dispositif Centres Anciens Protégés (CAP)

Le Maire rappelle que la délibération du 15 décembre 2022 approuvait la candidature de la commune de Parné sur Roc au programme biennal de la valorisation des centres-bourgs des communes homologuées ou homologables « Petite cité de caractère® » par l’association des Petites cités de caractère® des Pays de la Loire, reconnues « site patrimonial remarquable », protégées sous le régime d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

La délibération prévoyait notamment :

« Concernant la commune de Parné sur Roc celui-ci correspondra au secteur 1 de la PVAP et pourra être étendu en concertation avec l’architecte conseil des Petites Cités de Caractère et avec les élus compétents et validé par la Région. »

Une réunion de concertation regroupant élu, architecte conseil des Petites Cités de Caractère et représentant de la Région s’est tenue le 17 janvier 2023. Le Bureau municipal a par la suite proposé de fixer le périmètre de ce dispositif au seul secteur 1 de la PVAP et d’exclure les écarts paysagers du secteur 2.

Il est proposé au Conseil municipal d’arrêter définitivement le périmètre final du dispositif CAP.

Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

• D’arrêter définitivement le périmètre final du dispositif CAP au secteur 1 de la PVAP. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

7

Modification statut TE53

réf : 2023-006

• Vu la délibération 2022-351 du comité syndical de Territoire d’Energie Mayenne (TEM) du 13 décembre 2022

Monsieur le Maire expose que :

Le syndicat TEM a procédé à l’actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu’ils soient en conformité

avec ses missions actuellement exercées.

Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable par renvoi de l’article

L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance de l’intégralité de ses membres, dont la

commune de Parné sur Roc.

Ainsi, la délibération du comité syndical susvisée ainsi que les statuts et leurs annexes, ont été notifiés à la

commune de Parné sur Roc.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prononcer un avis favorable sur cette procédure de révision

et d’accepter les termes statutaires révisés par le TEM.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré décide :

• D’émettre un avis favorable sur cette procédure de révision et d’accepter les termes statutaires révisés par le TEM

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Représentation commission permanentes Laval Agglomération

réf : 2023-007

Exposé :

Laval Agglomération compte 8 commissions permanentes.

Mme PRYEN Clotilde était membres des commissions suivantes : CLECT et commission culture. Il est proposé de remplacer Mme PRYEN et de revoir, le cas échéant, la présence des élus au sein des commissions permanentes de Laval Agglomération.

Il est proposé au Conseil municipal de valider la présence des élus Parnéens aux commissions de Laval Agglomération comme suit :

• Commission culture : Jean-Luc GUEDON (conseiller municipal délégué) • Ressources : David CARDOSO (Maire)

• Environnement : Sébastien ROUSSILLON (Conseiller municipal délégué)

• Action sociale : Karine LETURGEON (3ème Adjointe)

• Transition économique et enseignement supérieur : Marie LEMONNIER (conseillère municipale)

• Aménagement, habitat et politique de la ville : Karine LETURGEON (3ème Adjointe) • Mobilités : Sébastien ROUSSILLON (Conseiller municipal délégué), Sonia LOQUER (conseillère municipale)

• Sports : Marie LEMONNIER (conseillère municipale)

• CLECT : David CARDOSO (Maire)

Par ailleurs, il est précisé à l’assemblée qu’en vertu des articles L273-10 du code électoral et L273-9 du même code « lorsque la commune ne dispose que d'un siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire ». Ainsi, Monsieur Eric LEMOINE est conseiller communautaire suppléant, sans qu’il soit besoin d’en délibérer.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré décide :

De valider la représentation des élus Parnéens dans les commissions de Laval Agglomération tel qu’indiqué ci- dessus

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

8

Complément du procès-verbal :

Compte-rendu des commissions :

Laval Agglomération (David CARDOSO) : Le Maire fait un retour du bureau communautaire du 16 janvier 2023 et notamment des sujets suivants :

❖ Le pacte financier a été abordé en bureau communautaire et plus particulièrement la hausse des dépenses liées aux fluides. Cela ne semble pas impacter encore toutes les collectivités, mais des hausses sont encore attendues en 2023.

❖ Un projet de ferme (agricole) urbaine de 10 hectares est prévu à la plaine d’aventure. Près de1 000 personnes pourraient bénéficier de la production agricole (trois parcelles sur lesquelles seront associées des cultures annuelles de plein champ, sous abris et en bacs, des cultures pérennes fruitières, des animaux…). Sonia DENIS présente un diaporama de ce projet au Conseil municipal. ❖ Pistes cyclables en expérimentation : un questionnaire a été adressé aux habitants de Laval Agglomération et il en ressort les priorités suivantes : création de voies dédiées aux vélos et mise en sécurité des carrefours et des ronds-points.

❖ mobitul : Les chiffres 2021 ont été présentés. Pour Parné sur Roc, il y a 5 utilisateurs. Le mobitul permet

de transporter les utilisateurs sur l’ensemble du territoire de l’agglomération (sont concernées, les

personnes ayant plus de 80 ans ou avec un taux d'incapacité d'au moins 50%).

❖ Laval Virtual : L’association est en difficulté financière et bénéficiera d’une subvention de 560 000€, pour garder de la visibilité sur au moins 2 événements.

❖ Flotte de bus : Laval Agglomération va investir pour se doter de 6 bus électriques soit 3,5 millions d’euros. La station de recharge devrait coûter 1,2 millions d’euros. La DSIL attendue est de 1,5 millions d’euros.

❖ Parking vélos : Les 3 parkings pour déposer les vélos vont devenir gratuits et 2 autres vont être crées.

Mobilité douce (Bettina SEITE et Sebastien ROUSSILLON) :

Une réunion a eu lieu avec des élus de Parné sur Roc, Forcé, Louvigné, Bonchamp et des agents du Département de la Mayenne.

Il en ressort qu’il va falloir préparer un dossier et recueillir des témoignages de cycliste se rendant à Laval à vélo. Le projet consisterait à utiliser le chemin des Faluères et du Préfet dans une optique de trajets quotidiens. Le Conseil départemental dispose des financements mais n’agira que si Laval Agglomération priorise ce projet. Prochaine réunion à la mairie de Forcé le mercredi 5 avril à 17H.

Journée citoyenne et jumelage (Marie LEMONNIER) :

La journée citoyenne sera organisée le 13 mai. Des activités autour du désherbage ou plantation d’arbres devraient être proposées ainsi que du ramassage de déchets.

Le pot d’accueil des Allemands se fera à Parné sur Roc le 18 mai vers 10h ou 11h. Il faudra donc s’appuyer sur des bénévoles pour l’organisation.

JAVO (Remy LENORMAND) :

Le syndicat du JAVO recherche un technicien (Bac +2 à Master dans le domaine de la gestion des bassins-versants, agriculture, milieux aquatiques) pour un poste alliant lutte contre les pollutions diffuses et gestion des milieux aquatiques.

Maxime LE LAY Annonce son souhait de mutation vers une autre collectivité en anticipation. Aucune date n’est actuellement connue.

Grève du 31 janvier 2023 (Bettina SEITE) : Un mouvement de grève de l’équipe enseignante est pressenti et afin de laisser au personnel communal le temps d’avoir une pause repas, il est demandé aux volontaires de venir aider mardi midi à l’école.

David CARDOSO indique que la commune a candidaté au label « terre de jeux 2024 ».

Demandeurs d’emplois : 47 dont 22 hommes et 25 femmes (36 indemnisables).

Le poteau de fibre aux environs de la ferme des planches menace de tomber. Il serait bon de le signaler à nouveau sur dommages réseaux (d’Orange).Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Janvier 2023

9

Questions diverses :

Marie LEMONNIER demande à Karine LETORT si M. MARTEAU a répondu favorablement à la prise en charge d’une fonction de DPO pour la collectivité. Karine explique que ce dernier aimerait connaître la charge de travail associée avant de s’engager.

Dates à retenir :

Objet Date Lieu Horaire

Réunion APP 3 février 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Commission chemins Samedi 25 février 2023 9H30

Conseil municipal Mardi 28 février 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 28 mars 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Conseil municipal Mardi 2 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée citoyenne 13 mai 2023 14H00

Pot d’accueil des Allemands 18 mai 2023 10H00

Conseil municipal Mardi 30 mai 2023 Salle Conseil municipal 20H00

Journée peintres dans la rue

2023 Samedi 18 juin 2023

Conseil municipal Mardi 27 juin 2023 Salle Conseil municipal 20H00

ÉMARGEMENTS

ELUS FONCTION ÉMARGEMENT

CARDOSO David Maire

Secrétaire de séance

Séance levée à: 22:45

En mairie, le 25/01/2023

Le Maire

David CARDOSO