Compte-Rendu - CR CM 20220322

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Compte-Rendu - CR CM 20220322 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Parné-sur-Roc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220322)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

1

République Française

Département MAYENNE

Commune de Parné Sur Roc

Compte rendu de séance

Séance du 22 mars 2022

L' an 2022 et le 22 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,MAIRIE sous la présidence de CARDOSO David Maire

Présents : M. CARDOSO David, Maire, Mmes : DENIS Sonia, LEMONNIER Marie, LETORT Karine, LETURGEON Karine, SEITE Bettina, Linda COUSIN MM : BRUNEAU Christophe, GUEDON Jean-Luc, HOUDAYER Paul, LEMOINE Eric, LENORMAND Rémy, PARMENTIER Marc, ROUSSILLON Sébastien

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LOQUER Sonia à M. CARDOSO David, PRYEN Clotilde à Mme SEITE Bettina, Julien TABURET

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

Date de la convocation : 16/03/2022

Date d'affichage : 16/03/2022

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DE LA MAYENNE

le : 25/03/2022

A été nommé(e) secrétaire : Mme DENIS Sonia

Objet(s) des délibérations

❖ Approbation du compte de gestion budget 2021 commune (42900) - 2022-018 ❖ Approbation du compte administratif budget 2021 commune (42900) - 2022-019 ❖ Affectation des résultats 2021 budget 2022 commune (42900) - 2022-020 ❖ Vote budget primitif 2022 commune (42900) - 2022-021

❖ Approbation du compte de gestion budget 2021 lotissement Longeraie 2 (42907) - 2022-022 ❖ Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Longeraie 2 (42907) - 2022-023 ❖ Approbation du compte de gestion budget 2021 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2022-024 ❖ Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2022-025 ❖ Affectation des résultats 2021 budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2022-026 ❖ Vote budget primitif 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) - 2022-027 ❖ Approbation du compte de gestion budget 2021 Lotissement Pré Neuf (42909) - 2022-028 ❖ Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Pré Neuf (42909) - 2022-029 ❖ Affectation des résultats 2021 budget 2022 lotissement pré neuf (42909) - 2022-030 ❖ Vote budget primitif 2022 lotissement Pré Neuf (42909) - 2022-031

❖ Vote des taux de fiscalité 2022 - 2022-032

❖ Subvention 2022 aux associations et autres entités - 2022-033

❖ Adressage communal - création de noms de voies et lieux dits - 2022-034

Approbation du compte rendu de séance du 22 février 2022 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Décision du Maire prises par délégation du Conseil municipal : Remarque de Remy LENORMAND au sujet du

devis signé avec l’entreprise ROMET, il demande s’il y a bien eu mise en concurrence. Le Maire indique que les

services techniques seront interrogés à ce sujet.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

2

Approbation du compte de gestion budget 2021 commune (42900)

réf : 2022-018

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2021 commune (42900)

réf : 2022-019

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture

2020

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture

2021

Restes à Réaliser

2021

Investissement -216 463,38 118 626,00 -97 837,38 - 2 453,00

Fonctionnement 452 054,02 290 410,43 742 464,45

Total 644 627,07 642 174,07

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (2ème adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de 644 627,07 euros.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

3

Affectation des résultats 2021 budget 2022 commune (42900)

réf : 2022-020

Considérant que le compte administratif 2021 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un excédent 2021 de fonctionnement de ……………………….…………………….……. 290 410,43 € • un excédent cumulé de fonctionnement de ……………………………………….………. 742 464,45 € • un excédent 2021 d’investissement de ………………………………………………..…….. 118 626,00 € • un déficit d’investissement cumulé de ………………………………………………....……… 97 837,38 € • un déficit des restes à réaliser en investissement pour ……………….……..…….….. 2 453,00 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2021 à affecter : 742 464,45 €

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en recette au compte 1068 en besoin d’investissement pour un montant de 100 290,38 €. • Affectation d’une dépense d'investissement en votant au compte 001 « solde d’investissement reporté » la somme de 97 837,38 €.

• Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de 642 174,07 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2022 commune (42900)

réf : 2022-021

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la présentation du budget prévisionnel et des statistiques financières de la commune, • Vu l’avis de la commission des finances du 27 janvier 2022,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 janvier 2022, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif 2021 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 1 439 270,27 €

Recettes 1 439 270,27 €

Investissement

Dépenses 1 050 029,26 €

Recettes 1 050 029,26 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

4

Approbation du compte de gestion budget 2021 lotissement Longeraie 2 (42907) réf : 2022-022

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Longeraie 2 dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Longeraie 2 (42907) réf : 2022-023

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture 2020 Résultat de l’exercice 2021 Résultat de clôture 2021

Investissement

Fonctionnement 177 345.51 -177 345,51 0

Total 0

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (2ème adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de 0 euros.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

5

Approbation du compte de gestion budget 2021 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2022-024

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Longeraie 3 dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2022-025

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture 2020 Résultat de l’exercice 2021 Résultat de clôture 2021

Investissement -39 074,00 39 074,00 0

Fonctionnement 163 844,46 44 080,00 207 924,46

Total 124 770,46 83 154,00 207 924,46

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (2ème adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2021 est de 207 924,46 euros.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

6

Affectation des résultats 2021 budget 2022 lotissement Longeraie 3 (42908) réf : 2022-026

Considérant que le compte administratif 2021 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un excédent 2021 de fonctionnement de ……………………….…………………….……. 44 080,00 € • un excédent cumulé de fonctionnement de ……………………………………….………. 207 924,46 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2021 à affecter : 207 924,46€

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de : 207 924,46 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2022 lotissement Longeraie 3 (42908)

réf : 2022-027

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la présentation du budget prévisionnel et des statistiques financières de la commune, • Vu l’avis de la commission des finances du 27 janvier 2022,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 janvier 2022, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif 2022 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 97 505,00 €

Recettes 207 929,46 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

7

Approbation du compte de gestion budget 2021 Lotissement Pré Neuf (42909) réf : 2022-028

Le conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres des recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe Pré Neuf dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du compte administratif budget 2021 lotissement Pré Neuf (42909) réf : 2022-029

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal,

1°) Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif 2021 qui peuvent se résumer de la manière suivante :

Résultat de clôture

2020

Résultat de

l’exercice 2021

Résultat de clôture

2021

Restes à Réaliser

2021

Investissement -19 432,00 -19 432,00

Fonctionnement 0,25 0,25

Total -19 431,75 -19 431,75

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Sous la présidence de M. Eric LEMOINE (2ème adjoint), Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir

délibéré :

• APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2021 du budget principal.

• DIT que le déficit net de clôture de l'exercice 2021 est de 19 431,75 euros.

•

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

8

Affectation des résultats 2021 budget 2022 lotissement pré neuf (42909) réf : 2022-030

Considérant que le compte administratif 2021 approuvé préalablement par l’assemblée fait apparaître :

• un déficit 2021 de fonctionnement de ……………………….…………………….……. 19 431,75 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1°) Détermination du résultat d’exploitation 2021 à affecter : besoin de fonctionnement 19 431,75€

2°) Affectation du résultat d’exploitation :

• Affectation en dépenses de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » pour un montant de : 19 431,75 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Vote budget primitif 2022 lotissement Pré Neuf (42909)

réf : 2022-031

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu la présentation du budget prévisionnel et des statistiques financières de la commune, • Vu l’avis de la commission des finances du 27 janvier 2022,

Après la présentation des statistiques financières de la commune et la réunion de la commission finances du 27 janvier 2022, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2022.

Les documents annexes diffusés au Conseil Municipal présentent et commentent les données financières de ce budget.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

D'approuver le Budget Primitif 2022 comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 434 306,03 €

Recettes 434 306,03 €

Investissement

Dépenses 434 301,00 €

Recettes 434 301,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

9

Vote des taux de fiscalité 2022

réf : 2022-032

• VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

• VU l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2022 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux.

Monsieur le maire rappelle que les taux de la fiscalité locale étaient les suivants en 2021 : Taxe foncière (bâti) : …………………. 39.40

Taxe foncière (non bâti) : ………….. 34.89

Monsieur le maire rappelle également qu’une réforme de la taxe d’habitation est entrée en vigueur précédemment. La commune ne peut donc plus voter le taux de taxe d’habitation mais a récupéré le foncier bâti départemental (avec un taux de 19.56). Le taux consolidé en 2021 était donc de 39.40 : comprenant le taux communal 2020 de 19.54 et le taux départemental 2020 de 19.86.

Monsieur le maire propose de maintenir ces taux pour 2022 :

Taxe foncière (bâti) : …………………. 39.40

Taxe foncière (non bâti) : ………….. 34.89

Le Conseil Municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré DECIDE :

• De ne pas modifier, pour 2022, les taux de la fiscalité locale et de conserver les taux indiqués ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention 2022 aux associations et autres entités

réf : 2022-033

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu les demandes de subventions reçues en mairies

• Considérant que l’obtention de subventions est nécessaire aux associations et autres groupements

pour réaliser et développer leurs activités

Monsieur le Maire propose de voter les subventions et autres entités aux associations comme suit :

SUBVENTION / COTISATION 2022

Association Demandé 2022 Proposition 2022 Voté 2022

Associations Parnéennes

A.F.N. 120,00 € 120,00 € 120,00 €

ADMR Argentré 2 778,00 € 2 778,00 € 2 778,00 €

ADMR Argentré volet animation 350,00 € 350,00 €

AJP (Association jeunes panréens) 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Amitié Parnéenne 800,00 € 500,00 € 800,00 €

APE Asso Parents d'Elèves 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

APE "subv excep "souffle du roc" 2 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

10

Asso Parné Patrimoine 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

Association Sportive Football 1 500,00 € 1 500,00 €

Basket Entrammes 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Comité des fêtes 350,00 € 350,00 € 350,00 €

Comité des fêtes rappel

Comité du jumelage 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Ecole publique-séjour 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

Energym 1 000,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

GDON PARNE SUR ROC 0,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

GEME PARNE 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Petite vadrouille 53 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Planète des Bout'Chous 0,00 € 400,00 € 400,00 €

Rêves d'étoile 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Rigolettos 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

Union cycliste E.P.F. 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Cotisations autres organismes

Association Petites Cités de Caractère 3 300,00 € 3 376,00 €

Banque Alimentaire 7,00 € 155,00 € 155,00 €

CAUE 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Comité FF randonnée 50,00 € 50,00 € 50,00 €

Fondation du patrimoine 150,00 € 150,00 €

Label "Paysage mayenne"

Label "Petites Cités de Caractère " 150,00 € 150,00 €

Label "Villes et villages fleuris" 175,00 € 175,00 € 175,00 €

Autres subventions : 200€ à ventiler

AFSEP

APF

Conciliateur de justice 50,00 € 50,00 €

Ligue de l'enseignement

Ligue contre cancer 50,00 € 50,00 €

Maison de l'Europe

MNE

UDAF 53 80,00 € 80,00 € 80,00 €Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

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AFM Téléthon

SAHM 50,00 € 50,00 €

MFR Fougères

CMA 50,00 € 50,00 €

Secours catholique

TOTAL 16 210,00 € 24 308,00 € 24 684,00 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Adressage communal - création de noms de voies et lieux dits

réf : 2022-034

• Vu le décret n°94-112 du 19 novembre 1994 stipulant qu’il appartient aux Conseils municipaux de

délibérer sur la dénomination des voies publiques ;

• Vu les articles L2212-2, L2213-28 et R2512-6 du Code général des collectivités territoriales ;

• Vu les articles L113-1 et L162-1 du Code de la Voirie Routière ;

• Vu l’article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires

de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante ;

• Vu la délibération 2019 068 du 10 septembre 2019, par laquelle le Conseil Municipal a validé le principe

de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des

démarches préalables à leur mise en œuvre ;

• Considérant qu’il convient d’apporter des précisions complémentaires à la délibération 2021 027 sur les

noms et l’orthographe de certaines voies et lieux-dits ;

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales

est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal

à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la

localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Il ressort d’un nouveau travail sur l’adressage effectué avec la direction des finances publics que les opérations

suivantes sont rendues nécessaires par délibération du Conseil municipal :

Noms de lieux-dits ou de voie à créer

VOIES A CREER

CHE D'ORVILETTE

CHE DE L'OUETTE

CHE DES COSNUERES

CHE DES DOUBELIERES

CHE DE LA HAUTE TREMBLAIE

CHE DE PARNEAU

CHE DE LA ROUSSIERE

ZA DE L'EPRONNIERE

ZA PRE FONTAINE

() LE BAS PARNEAU

() LE CHALETCompte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

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() LE CHATEAU D'EAU

() LE HAUT PARNEAU

() LA PETITE CROIX

() PN

- les noms de lieux-dits dont l'écriture à modifier (les codes rivoli correspondant restant inchangés) :

VOIE dont l'écriture est à MODIFIER SANS CHANGEMENT DE CODE RIVOLI

L AUNAY GUYARD B014 L'AUNAY GUYARD

LA COUR DES AUNAYS B267 LA COUR DES AULNAYS

LE GRAND AUNAY B320 LE GRAND AULNAY

LA GRANDE HOUDOUERIE B382 LA GRANDE AUDOIRIE

LA PERRINE SOLEIL B592 LA PERRINE

LA PETITE HOUDOUERIE B643 LA PETITE AUDOIRIE

Ainsi informé et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

• De valider les noms de voies et lieux-dits tel qu’indiqué ci-dessus

• De modifier l’orthographe des noms de lieux dits tel qu’indiqué ci-dessus • Charge Monsieur le Maire d’effectuer les modalités nécessaires à la mise à jour de ces données

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

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Complément de compte-rendu :

Compte-rendu des commissions :

JAVO (Remy LENORMAND et Sébastien ROUSSILLON) : Il est rappelé que Nicolas BOILEAU (technicien du JAVO)

et CÉRÉMA interviendront au prochain Conseil municipal pour présenter les travaux et l’étude à intervenir dans

le bourg de Parné sur Roc.

Il est diffusé au Conseil municipal la présentation des commission GEstion des milieux Aquatiques (GEMA) et

Protection des inondations (PI). Pour la partie GEMA des travaux son intervenu sur l’Ouette en amont du bourg

(plantations, radiers…)

Homologation Petites Cités de Caractère (David CARDOSO, Bettina SEITE) : Le jury passera à Parné sur Roc le 9

septembre 2022. Une réunion a eu lieu le 18 mars afin de connaître les attendus du dossier à présenter le 9

septembre. Marie LEMONNIER demande si le travail se fera en commission, la solution n’est pas écartée. Il est

rappelé qu’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) est à présenter et sera réalisé par le secrétariat général de

la mairie.

Le Maire rappelle qu’une refonte du dépliant « parcours de visite » est en cours afin d’y intégrer le plan cavalier.

Jumelage (Marie LEMONNIER) : l’association a organisé dernièrement un drive.

Le comité de jumelage d’Entrammes, Parné-sur-Roc et Forcé avec Rosendahl, a tenu à marquer le souvenir du

père Joseph, mort le 21 février 2021, en plantant un arbre.

L’accueil des Allemands se fera sur la semaine de Pâques.

La fête des 50 ans du jumelage se fera en Allemagne fin mai 2022.

Conservatoire de Musique (Jean-Luc GUEDON) : 34 personnes sont inscrites à Laval, Bonchamp et l’Huisserie.

Un projet de théâtre de rue pourrait intéresser la municipalité pour la journée « Peintres dans la rue », il faudra

voir si le retour du professeur en charge est positif.

Informations diverses :

Participation collectivité Santé et Prévoyance : il est présenté au Conseil municipal, avant saisine du comité

technique du CDG53, un projet de délibération sur une possible participation à la santé et prévoyance des agents

de la collectivité.

Elections : le planning d’organisation du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril est

validé.

Le Maire informe le Conseil municipal que Marie LERAY a demandé sa mutation auprès de la collectivité de

Bormes-les-Mimosas. Cette mutation est acceptée avec date d’effet au 15 mai 2022.

Questions diverses :

Linda COUSIN demande si des mesures ont été prises par la collectivité pour limiter la consommation d’énergie,

carburant… Le Maire lui précise que ce n’est pas le cas.

Remy LENORMAND explique qu’un chien venant de l’Orbereau est laissé librement dans les fossés publics et

privés en périodes de nidification ce qui est préjudiciable à la préservation de cet écosystème. De même Sonia

DENIS explique que les déjections canines sont source de maladies pour les bovins et il en est retrouvé dans les

champs. Un courrier sera rédigé et envoyé à cette personne.

L’Agricampus de Laval Organise un loto bouse à Parné le 27 mars 2022. Les personnes intéressées sont invitées

à y participer.Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

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Dates à retenir :

Elections présidentielles 10 et 24 avril 2022

Conseil municipal 26 avril 2022 20H00

Conseil municipal 24 mai 2022 20H00

Elections législatives 12 et 19 juin 2022

Conseil municipal 28 juin 2022 20H00

Journée Peintres dans la rue 10 juillet 2022

Remise prix fleurissement 18 novembre 2022 18H30

Repas des aînés 20 novembre 2022

Repas agents/élus 2 décembre 2022 19H30

Mise en lumière 3 décembre 18H30

Marché de noël 4 décembre 2022Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Mars 2022

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ÉMARGEMENTS

ELUS FONCTION ÉMARGEMENT

CARDOSO David Maire

LEMOINE Eric Adjoint

PRYEN Clotilde Adjoint

SEITE Bettina Adjoint

BRUNEAU Christophe Conseiller

DENIS Sonia Conseiller

GUEDON Jean-Luc Conseiller

HOUDAYER Paul Conseiller

LEMONNIER Marie Conseiller

LETORT Karine Conseiller

LETURGEON Karine Conseiller

LOQUER Sonia Conseiller

PARMENTIER Marc Conseiller

LENORMAND Rémy Conseiller

ROUSSILLON Sébastien Conseiller

Séance levée à : 00H20

En mairie, le 22/03/2022

Le Maire

David CARDOSO