Arrêté - 2026 0329

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Arrêté - 2026 0329 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h26 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0329)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Millésime N° de page

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0329

OBJET :

Débit de boissons

temporaire 1ère et

3ème catégories -

AS PREUX

FOOTBALL-

loto de printemps -

salle associative

du complexe

sportif du Vigneau -

le 12 avril 2026

VILLE 7

DE ARRETES DU MAIRE 2026 | 0676

SAINT-HERBLAIN

©

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1, L 3335-

1,L.3335-4, L 3334-2, D.3335-16 et D.3335-17,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

SERVICE : Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires SERVICE d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET Vu l'Arrêté Municipal n°1987-005 du 22 janvier 1987, relatif à la fermeture des débits de boissons sur la Commune,

Vu la demande du 29 janvier 2026 de l'association sportive Preux Football (affiliée à la Fédération Française de Football — agrément 4451394),

Considérant que l'association sportive Preux Football (affiliée à la Fédération Française de Football - agrément 4451394), sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et de 3°" catégories, à l'occasion de la manifestation « loto de printemps », qui se déroulera dans la salle associative du complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le 42 avril 2026,

Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés et autres débits de boissons,

Considérant que toute ouverture de débit de boissons établie à l'occasion d'une manifestation publique, organisée par une association, est subordonnée

à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

TITRE 1 - Dispositions relatives à l’ouverture d’un débit de boissons

temporaire

ARTICLE1 : L’association sportive Preux Football est autorisée, exceptionnellement et à titre dérogatoire, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 et de 3ème catégories, à l’occasion la manifestation « loto de printemps », qui se déroulera dans la salle associative du complexe sportif du Vigneau à Saint-Herblain, le dimanche 12 avril 2026 de 08h00 à 21h00.

ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique :

Groupe 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Groupe 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18

degrés d'alcool purVILLE

DE

SAINT-HERBLAIN

Millésime N° de page

ARRÊTÉS DU MAIRE 2026 |0677

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.3335-4, alinéa 4, du Code de la Santé Publique, cette autorisation est accordée dans la limite de dix autorisations par an.

En conséquence pareille dérogation ne pourra être accordée à nouveau plus

de huit fois au cours du restant de l’année civile 2026.

TITRE Il - Dispositions générales

ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les

consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan

Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection

autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et

sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte).

ll devra notamment s'assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

Y sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le

stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti-

véhicules béliers.

* sécurité des bâtiments publics: assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s'assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 6: L'organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois

et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

“Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de

notification ;

“ Parles tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE @ 3 AVR. 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention,

Jocelyn GENDEK

PUBLIÉ LE 63 AVR 202%