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Déliberation - Site internet durée damortissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Site internet durée damortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le six octobre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-
Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX
Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M.
PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme AMELINE Yolande
ABSENT NON EXCUSÉ : M. CHATAL Jean-Paul
POUVOIR : Mme AMELINE Yolande à M. BUESSLER-MUELA Patrick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D130 : Site internet communal- durée d'amortissement
Les 30 juin et 08 septembre 2006, le conseil municipal a délibéré sur la durée des
amortissements des immobilisations.
A la suite de la création du site internet, il s'avère nécessaire de l’amortir en tant que
bien inscrit à l’actif sous le n°2013-35.
En complément des délibérations précitées, l’assemblée est invitée à fixer une durée
d'amortissement de ce bien communal.
Le conseil municipal, après délibération,
-__ fixe à l’unanimité la durée d'amortissement du site Internet de la Commune à 5 ans.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Alain GUIHARD 056-215601477-20141006-2014D130-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/10/2014
Publication : 08/10/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de REI compter de sa publication.
n délai de 2 mois à