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unknown - 134 2021 rue pen ar bed
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Arrêté - 133 2020 persmission de voirie pen ar bed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2020 persmission de voirie pen ar bed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
133/2020
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
RUE
DE
PEN
AR
BED
PLOUGONVELIN
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie
mentionnées
à
l’article
R.20-47
du
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
Kellig
GUYOT,
aux
fins
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
pour
l'installation
d’un
échafaudage
-ARRETE-
ARTICLE
1er:
Kellig
GUYOT
est
autorisé
à poser
un
échafaudage,
15
rue
Pen
Ar
Bed,
à
compter
du
19
octobre
2020.
La
durée
des
travaux
est
estimée
à
11
jours.
ARTICLE
2
: le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
des
travaux
sur
le
domaine
public.
ARTICLE
83:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
07
09
2020
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC