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Déliberation - 2026 03 21 Delib 2026 014 Determination du nombre dAdjoints au Maire et election des Adjoints PREF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 21 Delib 2026 014 Determination du nombre dAdjoints au Maire et election des Adjoints PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
ID : 038-213802812-20260323-DELIB2026_014-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
ES 20%
CES CONSEIL MUNICIPAL Séance du samedi 21 mars 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-014
L'an 2026, le 21 mars, à 10 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 17 mars 2026 par le Maire sortant, Mme Nelly JANIN QUERCIA, s'est réuni en
Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Monsieur
Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Nelly JANIN QUERCIA, Alexandre TREPIER, Christine
AUDOUARD, Romain BRIANT BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie
DURANT, Emmanuel ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY,
Bénédicte GUILLAUMIN, Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET,
Nathael PALOMBA, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres
RIBEIRO, Denis ROUX.
ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR : Christian BERTHIER à Didier PERRIN.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARD a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23/02/2026
Monsieur Gérard FEY, Président de séance au début du conseil municipal, propose
l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23/02/2026. Il est approuvé à
l'unanimité (Nathael PALOMBA et Denis ROUX ne prennent pas part au vote).
DELIBERATION N°2026-014 : Détermination du nombre d'Adjoints au Maire et élection des
Adjoints
Didier PERRIN, Rapporteur
Détermination du nombre d'Adijoints au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
IlLest ainsi PROPOSE la création de 5 postes d’adjoints au Maire.
Election des Adjoints au Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 ET
ID : 038-213802812-20260323-DELIB2026_014-DE
CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à R=mapomte-ansomesans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe.
Après un appel de candidature, la liste de candidats déposée est la suivante :
e M. Christian BERTHIER
e Mme Nelly JANIN QUERCIA
e M.Alexandre TREPIER
e Mme Christine AUDOUARD
e M. Romain BRIANT BUISSON
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au Président qu'il est
porteur d’une seule enveloppe de vote, et la dépose dans l’urne prévue à cet effet.
Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote et communiquent les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ..0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] :
f. Majorité absolue : ses 9
La liste conduite par M. Christian BERTHIER ayant obtenu la majorité absolue au 1°’ tour, sont
proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
e M. Christian BERTHIER 1°’ Adjoint au Maire
e Mme Nelly JANIN QUERCIA 2ème Adjointe au Maire
e M.Alexandre TREPIER 3ème Adjoint au Maire
e Mme Christine AUDOUARD 4ème Adjointe au Maire
e M. Romain BRIANT BUISSON 5ème Adjoint au Maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 24/03/2026 Novarey, le 23/03/2026
Reçu en préfecture le : 24/03/2026 LR Le EN
Exécutoire le : 24/03/2026 2! LeMaire, | {Didier P R