Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 27 2025 du 15.12.2025 Permission voirie Rll
Arrêté - Arrete 14 2024 du 12.06.2024 Police circulation ro
Arrêté - Arrete 16 2026 du 05.05.2026 Circulation Rte du St
Arrêté - ARRETE 26 2023 Arrete circul. reparation fuite dea
Arrêté - Arrete 17 2025 du 30.07.2025 Arrete circulation ro
Arrêté - Arrete 13 2026 du 28.04.2026 Circulation rue Menge
Arrêté - Arrete 22 2026 du 13.05.2026 Circulation Chemin de
Arrêté - ARRETE 25 2023 Arrete circulation rue de Chambord
Arrêté - Arrete 03 2024 du 09.01.24 Arrete temporaire circu
Arrêté - Arrete 05 2024 du 09.02.24 Arrete circul. Rte Bois
Arrêté - Arrete 26 2025 du 15.12.2025 Police circulation Rlles Corons 16 17.12.2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Forgeot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 2025 du 15.12.2025 Police circulation Rlles Corons 16 17.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité N°26/2025
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire
CANTON
Autun-Nord
COMMUNE
Saint-Forgeot
Arrêté temporaire de police de la circulation Ruelles des Corons
Le Maire de la Commune de Saint-Forgeot (Saône-et-Loire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-1 ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 23 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ; Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du Code de la route :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ; Vu la demande en date du 15 décembre 2025 présentée par l’Entreprise ATU — SAUR France CSP, domiciliée 21 rue Anita Conti à VANNES (56000) et représentée par BUISSET Ewann, aux fins d’obtenir un arrêté temporaire portant permission de voirie et police de la circulation dans le cadre de travaux de réparation d’une fuite d’eau sur réseau AEP, Ruelles des Corons à Saint-Forgeot (71400), en agglomération,
Considérant que la réalisation de ces travaux rend nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mardi 16 décembre 2025 et pendant toute la durée des travaux jusqu’au mercredi 17 décembre 2025 inclus, soit 2 jours calendaires, il est prévu, Ruelles des Corons : - Circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation ; - Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds ; - Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds ; - Vitesse limitée à 30 km/h,
afin de permettre à l’Entreprise ATU — SAUR France CSP de réaliser des travaux de réparation d’une fuite sur branchement AEP.
Article 2 : L'entreprise susmentionnée est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire afin d’avertir les usagers et assurer leur sécurité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie d’Autun ainsi qu’au Centre de Secours d’Autun.
Fait à Saint-Forgeot (Saône-et-Loire), le 15 décembre 2025
Le Maire, Norbert LABILLE