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Procès Verbal - DELB 20170359
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170359)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi vingt-six juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 20 juin 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Solange GAMBART, Edouard PHILIPPE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Linda MAHDJOUB, Seydou TRAORE et Damien LENOIR, - Jean-Luc SALADIN était excusé et a donné pouvoir à Maxime SELMAN jusqu’à 19h19 puis à Bruno BEQUET, - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h19 et a ensuite donné pouvoir à Karim BENAOUDA,
- Salim TURAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h38 et a ensuite donné pouvoir à Alix VAILLANT.
Matthieu BRASSE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170359
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - GRAND PORT MARTIME DU HAVRE (GPMH) - CREATION D'UN TERRE-PLEIN PAR REMBLAIEMENT DU BASSIN AUX PETROLES - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AVIS.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 214-1 et suivants ;
VU le dossier de demande d’autorisation et l’étude d’impact du GPMH (grand port maritime du Havre) ;
VU l’avis de l’autorité environnementale en date du 21 décembre 2016 ;
VU l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation des dragages d’entretien et d’immersion du 13 janvier 2015 ;
CONSIDERANT
- le besoin du GPMH (grand port maritime du Havre) de procéder à des dragages d’entretien, y compris dans des zones où des sédiments sont pollués, pour permettre les accès et l’installation de nouvelles activités ;
- le souhait annoncé du GPMH de « reconstruire le port sur le port », pour ne pas conquérir de nouveaux espaces sur les espaces naturels ;
- le strict respect de la qualité des sédiments déposés ;
- les remarques formulées par l’autorité environnementale ;
Sa commission finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 juin 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet présenté par le GPMH. Par ailleurs, dans le cadre de son Agenda 21 et de sa préoccupation pour la qualité de l’air, le conseil municipal souhaite encourager le pétitionnaire vers les choix les moins polluants pour l’atmosphère en matière d’acheminement des matériaux.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: Florent SAINT MARTIN, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 03 juillet 2017
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 03/07/2017
Publié le 03/07/2017