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Procès Verbal - DELB 20160048
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160048)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi un février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Natacha CHICOT et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h23 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Romain COSTA-DROLON et Marie-Laure DRONE ; - Edouard PHILIPPE, Bruno BEQUET, Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Jean-Louis JEGADEN et Damien LENOIR étaient excusés et ont respectivement donné pouvoir à Luc LEMONNIER, Karim BENAOUDA, Malika CHERRIERE, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Alix VAILLANT, Nathalie NAIL et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Alexis DECK et Oumou NIANG étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160048
VOIRIE - RUE LOUIS BLERIOT - RUE ROGER SALENGRO - RUE AMIRAL COURBET - TRAVAUX D'AMENAGEMENTS - QUAIS BUS - CODAH - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2016 ;
CONSIDERANT
- la nécessité d’établir des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la ville du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) autorisant cette dernière à réaliser les différents travaux d’aménagements des quais bus se situant rue Louis Blériot, Roger Salengro et Amiral Courbet dans le cadre de la délégation de la compétence voirie par la ville du Havre ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 19 janvier 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de la voirie et de la propreté ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée à intervenir entre la ville du Havre et la CODAH autorisant cette dernière à réaliser les différents travaux d’aménagements des quais bus se situant rue Louis Blériot, Roger Salengro et Amiral Courbet dans le cadre de la délégation de la compétence voirie par la ville du Havre.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 09 février 2016
Yves HUCHET,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 09/02/2016
Publié le 09/02/2016