Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170517
Procès Verbal - DELB 20150608
Procès Verbal - DELB 20140158
Procès Verbal - DELB 20160048
Procès Verbal - DELB 20180472
Procès Verbal - DELB 20170359
Procès Verbal - DELB 20170227
Procès Verbal - DELB 20190625
Procès Verbal - DELB 20120462
Procès Verbal - DELB 20180152
Procès Verbal - DELB 20160136
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160136)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi quatorze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 mars 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h10 et a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN ;
- Karim BENAOUDA, Bineta NIANG, Geneviève SERRANO et Collette CREY étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Carlos MORAIS, Seydou TRAORE et Christian BOUCHARD.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h11.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160136
AFFAIRES IMMOBILIERES - 107 RUE AUGUSTE RISPAL - TERRAIN - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’un terrain en nature d’espace vert, cadastré section ED n° 23, sis au Havre, 107 rue Auguste Rispal, dans le quartier de l’Eure, d’une superficie de 445 m2 ;
- que Mme Anne-Marie LIMBOUR, propriétaire du bien contigu, cadastré section ED n° 12, souhaite acquérir ce terrain qui est intégré à sa propriété ;
- qu’il convient donc de régulariser la situation foncière et de céder à son profit ce terrain correspondant à sa propriété ;
- que préalablement à sa cession, il convient d’en constater sa désaffectation, de le déclasser du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 23 février 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de valider la désaffectation de la parcelle cadastrée section ED n° 23, d’une superficie totale de 445 m², correspondant à une bande de terrain, sise au Havre, 107 rue Auguste Rispal ;
- de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section ED n° 23 du domaine public et de l’incorporer dans le domaine privé communal ;
- d’habiliter le maire, ou son représentant, à signer tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 mars 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/03/2016
Publié le 22/03/2016