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Procès Verbal - PV 09 06 2023 bonne version 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourghelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023 bonne version 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE BOURGHELLES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Franck SARRE, Maire.
Présents : Franck SARRE, Sophie FENOT, Philippe ALLAERT, Christelle DESCAMPS, Alain DUTHOIT, Valérie DUBOIS, Laurent DESQUIENS, Thierry HERMAIN, Catherine GERARD, Doriane WYTS, Michel VERHAEGHE, Isabelle DELEVOYE, Hervé ZEIGHEM, Jean-Luc DELPORTE, Marion CUVELIER, Lionel TREHAUT
Excusés : Émilie DUHAMEL donne pouvoir à Christelle DESCAMPS
Céline BORDIER donne pouvoir à Isabelle DELEVOYE
Secrétaire de séance : Michel VERHAEGHE
Arrivée de Damien LEZAIRE à 19h19 au point 3.
1. APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :
Le compte-rendu du précédent conseil du 07/04/2023 est approuvé par 15 voix.
2. JURY CRIMINEL : FORMATION DE LA LISTE POUR L’ANNEE 2024
Le conseil municipal a procédé au tirage au sort des jurés afin de constituer la liste préparatoire de la liste des jurés de la Cour d’assises pour l’année 2024.
M. le Maire rappelle que les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales et qu’ils doivent être de nationalité française, être âgés d’au moins 23 ans et de ne pas être dans une incapacité ou une incompatibilité à exercer.
Le Conseil municipal prend acte des trois personnes retenues pour la composition du jury de 2024.
2. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION D’UN RETABLE ET D’UN TABLEAU DE L’EGLISE :
La commune étudie depuis un certain temps avec M. Simon DUCROS Conservateur des Monuments Historiques à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Haut de France (DRAC) et, Mme Marie BOUDEELE Chargée de mission protection et valorisation du patrimoine à la Direction des Sports et de la Culture et du Patrimoine au Conseil Départemental du Nord, un projet de restauration de quelques éléments remarquables de notre église non encore restaurés : le retable et le tableau qui décore l’autel de la petite nef.
Nous disposons aujourd’hui de deux devis qui détaillent le coût des travaux de restauration :
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
09 JUIN 2023
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 19
Présents : 16 + 2 pouvoirs
Date de la convocation
31/05/2023 - Un devis de l’atelier GIORDANI de Rouen pour le retable et deux options, une pour la réfection de moulures manquantes sur la corniche et une pour le bras reliquaire. Le devis s’élève à un total de 30 914 € HT.
- Un devis de Mme Anne SIMON de Thumeries pour la restauration du tableau pour un montant de 18 754€ HT.
Soit un total de 49 668€ HT et de 59 601.60 € TTC.
Pour ces travaux nous pouvons espérer obtenir 80% de subventions soit 39734 € reparties entre le DRAC des Hauts-De-France (Préfecture du Nord) et la Direction des Sports et de la Culture, archéologie et patrimoine (Conseil Départemental du Nord).
Il est rappelé que ces travaux ont été votés et budgétés dans notre budget 2023.
Monsieur le maire remercie les services de la Préfecture et du Conseil Départemental pour leur accompagnement dans ce dossier et demande l’avis du conseil municipal pour solliciter ces deux instances en vue d’obtenir les deux subventions attendues.
Le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet et autorise M. le Maire à effectuer les démarches pour l’obtention de ces subventions.
Arrivée de Damien LEZAIRE à 19h19.
4. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023 :
M. Le Maire rappelle les dispositions réglementaires qui encadrent la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Il précise que pour la commune il convient de désigner 5 délégués et 3 suppléants, que les listes doivent respecter la parité. Il insiste sur la nécessité d’être présent le 29 septembre 2023 pour l’élection des Sénateurs dans les locaux de la préfecture à Lille. Il ajoute que les opérations de vote se font dans le respect des règlements.
M. Franck Sarre, président, met en place le bureau de vote, recense les listes candidates : une seule liste est proposée « Bourghelles l'esprit village ». Il invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection. Après avoir fait procéder au dépouillement des enveloppes. Il proclame les résultats : la liste « Bourghelles l'esprit village » est élue à l’unanimité des 18 votants.
La secrétaire de séance Le Maire,
Michel VERHAEGHE Franck SARRE