Procès Verbal - PV 11 06 2015

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Procès Verbal - PV 11 06 2015 Document publié le Jeudi 11 juin 2015 par la commune de Bourghelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 06 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOURGHELLES SEANCE DU 11 JUIN 2015

L'an deux mil quinze et le onze juin à 19H30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain DUTHOIT, Maire.

PRÉSENTS : Alain DUTHOIT, Philippe ALLAERT, Sandra AUDRAN, Cédric DELEHAYE, Christelle DESCAMPS, Laurent DESQUIENS, Valérie DUBOIS, Catherine GÉRARD, Thierry HERMAN, Bruno LACAVA, Damien LEZAIRE, Laurence OLIVIER, Franck SARRE, Michel VERHAEGHE, Doriane WYTS

EXCUSES : Véronique CATTEAU donne pouvoir à Philippe ALLAERT Sophie FENOT donne pouvoir à Sandra AUDRAN

Émilie DUHAMEL donne pouvoir à Christelle

ABSENTS : Yannick DUBOIS

NOMBRE DE MEMBRES AFFÉRENTS AU CONSEIL : 19 membres en exercice

DATE DE CONVOCATION : 22 mai 2015

DATE AFFICHAGE : 22 mai 2015

SECRÉTAIRE : Michel VERHAEGHE est désigné secrétaire de séance ë

M. le Maire souhaïte ajouter deux points à l’ordre du jour : une demande d’annulation de salle reçue pour raisons personnelles et une demande d’avis pour le retrait du SERMEP de la commune de FAUMONT.

1 - APPROBATION DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire présente au conseil municipal le projet d'aménagement de bâtiments pour l’élevage de chevaux, la construction d’un manège pour la formation à l’équitation et plus particulièrement à la voltige sur cheval. Ce projet comprend les écuries existantes à réadapter et la construction de vestiaires.

Il explique qu’en 2011 une révision du PLU avait permis de transformer une partie de la zone Np en une zone Np (t) à vocation touristique et de loisirs pour permettre cette évolution du site et la réalisation de ce projet.

Le permis de construire « Élevage des Cèdres Verts » présenté par Mme Agathe BRIET soulève quelques difficultés en matière d’instruction notamment par l’empiètement duprojet sur une petite partie du périmètre classée de la Bataille de Bouvines et sur quelques mètres carrés d’un espace boisé classé sur lesquels il n’existe aucun arbre.

Concernant le site de la Bataille de Bouvines, c’est la DREAL qui instruit le dossier qui sera présenté pour avis à la commission départementale pour ensuite être proposer au ministère de l’écologie et de l’environnement.

En ce qui concerne l’espace boisé classé, la DDTM en charge de l'instruction du dossier souhaite une révision allégée du PLU afin d’enlever une partie de cet espace boisé classé. |

M. le Maire présente l'intérêt de reconsidérer le PLU pour cette partie et permettre ainsi la réalisation du projet.

Le conseil municipal décide :

e De prescrire la révision allégée du PLU en vue de réduire l’espace boisé classé à proximité des écuries

e De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L123-6 à L123—10, R123-i6 du code de l'urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques ;

e De fixer les modalités de concertation prévues par les articles L123-6 et L300-2 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

- par voie d’affichage des dispositions reprises dans cette délibération, - par information de la population de Bourghelles sur ce changement, avec mise à disposition lors des ouvertures de mairie d’un dossier explicatif et d’un cahier destiné à recevoir les éventuelles observations,

par publication dans le journal trimestriel de la commune

par publication sur le site de la commune

e. de tirer le bilan de la concertation et de la clôturer, préalablement à l'approbation

. de donner autorisation au maire de signer tout contrat, avenant ou convention de prestation de service nécessaire à la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à Monsieur le Préfet du Nord

5 —- AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA RUE DU 24 AOÛT

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux de la rue du 24 août, la partie gauche qui concerne l’aménagement des trottoirs est terminée, l’enrobé côté droit pour la création des places de stationnement devrait être coulé pour la fin du mois. Les travaux devraient être terminés pour fin juillet.

4 - SERMEP : CONVENTION POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer une convention avec la FEAL (Fédération d’Électricité de l’ Arrondissement de Lille) pour le paiement de l’enfouissement des réseaux de téléphonie et d’électricité.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer avec la FEAL tout document nécessaire au règlement des factures d’enfouissement des réseaux de téléphonie et d’électricité.M. le Maire explique également que plusieurs modifications apportées par la loi obligent la commune à reprendre une délibération pour la perception de la taxe sur la consommation finale d’électricité en 2016. La FEAL perçoit la TCFE sur le territoire des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et la reverse à ces communes à hauteur de 100%. Le conseil municipal à l’unanimité autorise la perception de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité auprès de la FEAL.

5 -POINT SUR LES NAP T

Sandra AUDRAN donne lecture du coût général de fonctionnement des nouvelles activités périscolaires détaillant les dépenses de fournitures et les charges de personnel. Pour l’année 2014, la commune a investi 3200 € dans l’achat de matériels et fournitures et les dépenses de personnel se sont élevées à 14.000 €.

Sandra AUDRAN annonce les grands axes pour l’année prochaine : Marie-Pierre LOOSVELDT devient coordinatrice des NAP. Nelly, Ingrid, Béatrice, et Estelle s’occuperont des groupes de maternelle. Séverine, Sophie et Noël interviendront pour les groupes primaires. Concernant les activités, le judo et un atelier informatique seront proposés aux enfants à la rentrée 2015/2016. Une réflexion est en cours pour les autres activités (théâtre etc…..).

6 — DIVERS |

- DEMANDE D'ANNULATION SALLE: Une famille bourghelloise avait loué la salle communale pour son mariage, elle souhaite annuler cette réservation pour raisons familiales, Le conseil municipal à l’unanimité accepte le remboursement de l’acompté versé pour la location de la salle communale à savoir 215 €.

- RETRAIT DE FAUMONT: M. le Maïre informe le conseil municipal que la commune de FAUMONT a sollicité son retrait du SERMEP (syndicat d’électrification de la région de Mons-en-Pévèle). Cette décision résulte de la prise de compétence « électrification » par la communauté d’agglomération du douaisis (CAD). Les communes membres du SERMEP devant délibérer avant le 16 juillet 2015, M. le Maire soumet au conseil municipal cette information pour avis. Le conseil municipal à l’unanimité décide de se prononcer en faveur du retrait de la commune de FAUMONT du SERMEP.

- INFOS DIVERSES :

° Les graviers pour le jeu du CCAS seront mis le 22 juin

° Réception des devis pour démolition du préfabriqué de l’ancienne école et le traitement de l’amiante

e Les deux abri-bus rue Molhant et rue Delbassée seront bientôt installés

e Salle ancienne école : devis en cours pour régler les problèmes d'humidité

e Dégradation du terrain de foot : démontage des vestiaires et buvettes à prévoir

e Des bancs et des poubelles seront prochainement installés sur les chemins de promenade et le long de certaines rues

e Proposition d’installation d’un miroir au chemin CR n°11 rue Delbassée

e Rappel de la réunion du 17 juin à 19h00 pour la préparation du 14 juillet et la réflexion sur le maintien du forum des associations ‘e Rappel pour la cérémonie du 18 juin et mise à l’honneur de M. Jean DELBASSEE récipiendaire de la légion d’honneur

e Fête des Mères : 9 mamans sur 18 étaient présentes

e Succès de la journée de sécurité

AUTRES :

Intervention de Michel VERHAËEGHE qui s’occupe de l’ouverture et la fermeture du stade durant toute l’année, il souhaite être informé de chaque occupation du stade et demande à ce qu’un règlement soit établi afin de préciser clairement les droits de passage. Il sera procédé à l’établissement d’un règlement dès septembre.

La séance est levée à 22h40

Le secrétaire de séance

Michel VERHAEGHE