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Arrêté - 245 2022 at ce 769 re 769 monie religieuse cour des chartreux du 29 au 31 juillet 2022
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Molsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 245 2022 at ce 769 re 769 monie religieuse cour des chartreux du 29 au 31 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE MOLSHEIM
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° POL.CIRC - 245/2022
Objet : Cérémonie religieuse
Cour des Chartreux
Du 29 au 31 juillet 2022
Nous, Maire de la Ville de MOLSHEIM,
VU
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la Loi N°82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
le décret N°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1, L 2213-2, L2213-4 et L 2542-2 :
le Code de la Route ;
la demande présentée par Monsieur le Maire de la Ville de Molsheim en date du 4 juillet 2022,
Considérant qu’en raison du bon déroulement de cette manifestation nécessite des mesures d’ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles,
Considérant qu’en raison de la manœuvre et l’accès à des camions de régie de France TV Cour des Chartreux, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRETONS
Article 1: Pendant la période du vendredi 29 juillet 2022 à 11h00 au dimanche 31 juillet 2022 à 18h00, la Cour des Chartreux est barrée à la circulation. Les déviations se font par la rue de l’HGpital, la Place du Marché et la rue des Vosges. Le stationnement est interdit et qualifié de gênant sur l’ensemble des emplacements de la Cour des Chartreux.
Article 2 : La signalisation appropriée conforme au Code de la Route est mise en place par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. Article 3: Les infractions sont constatées par Procès Verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Article 4: Les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Tribunal de proximité de MOLSHEIM
- Gendarmerie de MOLSHEIM
- Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- SELECT'OM
- Dernières Nouvelles d’ Alsace
- Sous-Préfecture de Molsheim
- La ville de Molsheim, aux services :
> Communication
> Police Municipale
> Techniques
Fait à Molsheim, le 4 juillet 2022
Délais et voies de recours :
- La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours gracieux
devant le Maire. En l'absence de réponse à votre recours gracieux à l'expiration d’un délai de deux mois vous avez la
possibilité de former un recours contentieux (article R.421-2 du Code de justice administrative).
= La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux, dans les conditions prévues aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, devant le Tribunal administratif de Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG - Tel : 03 88 21 23 23 - courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.