Arrêté - sater rte de gravelines

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Arrêté - sater rte de gravelines Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - sater rte de gravelines)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT131

NORD RS

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ———

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT ROUTE DE GRAVELINES

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement en raison des travaux d'inspection télévisée et de curage des ouvrages d'assainissement route de Gravelines à Gravelines.

ARRÉTONS

Article 1: La vitesse sera limitée à 30Km/H. Le stationnement sera interdit au droit du chantier La circulation sera restreinte et s’effectuera de façon alternée réglée par des feux tricolores

ou par signaleurs munis de panneaux K10.

Ârticle 2 : La sécurité des passants sera assurée : soit en laissant un passage suffisant entre l'emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace

nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société SATER devra

remettre la chaussée en «côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment

compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.

Article 4: Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société SATER.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées du 15 au 25 juillet 2025.N° 2025 AT131

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société SATER, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de Pexécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES,

Le 10 JUL 2m

| Pi Lee

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