Arrêté - flandre artois rte du colombier

Documents similaires

Arrêté - axeo rte du colombier

Arrêté - cebtp colombier

Arrêté - demeyere jouhaux colombier

Arrêté - ds littoral jouhaux colombier

Arrêté - sater rte de gravelines

Arrêté - enedis rte des enrochements

Arrêté - ds rte daudruicq

Arrêté - ds travaux rte des enrochements

Arrêté - ramery reseaux rte des enrochements

Arrêté - eurovia rte de bourbourg 3

Arrêté - flandre artois rte du colombier Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 05h33 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - flandre artois rte du colombier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AT 027

NORD DS

CANTON Liberté — Egalité - Fraternité

GRANDE-SYNTHE ——

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 8.3 Voirie - CD V — 2026

RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT ROUTE DU COLOMBIER

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,

- Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte | tenu des sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune, mo

Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement route du Colombier à Gravelines en raison de la présence d’une nacelle en bordure de route pour des travaux paysagers.

ARRÉTONS

Article 1 : La circulation sera restreinte avec vitesse limitée à 30Km/H et s'effectuera en 72

chaussée.

Les restrictions seront levées au fur et à mesure de l’avancement du chantier

mobile.

Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.

Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société FLANDRES

ARTOIS PAYSAGES devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux

stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait

achèvement des travaux.

Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.

Article 5 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de pré-signalisation routière et du chantier seront à la charge de la Société FLANDRES ARTOIS PAYSAGES.

Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des

contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code

de la Route.

Article 7: Ces dispositions seront appliquées une journée dans la période comprise entre le 9 et le 16 mars 2026.N° 2026 AT 027

Article 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9 : La Société FLANDRES ARTOIS PAYSAGES, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, Le 0 3 MARS 2026

Bertrand RINGOT

MIS EN LIGNE SUR LE

SITE DE LA VILLE LE : 0 3 MARS 2026