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Arrêté - 2025at242 interd circ jetee gravelines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 2025at242 interd circ jetee gravelines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 242
NORD TT
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV — 2025
INTERDICTION DE CIRCULATION
JETEE DE PETIT-FORT-PHILIPPE
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2, L2213-2,
- Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer
à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation sur la jetée de Petit-Fort-Philippe en raison des
travaux de maçonnerie pour le compte du Département du Nord.
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation automobile et piétonne sera interdite au droit du chantier et sur la jetée de
Petit-Fort-Philippe.
Article 2 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit
des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Direction Voirie du
Département du Nord devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux
stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait
achèvement des travaux.
Article 3 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7
du présent arrêté.
Article 4 : La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du
chantier seront à la charge du Département du Nord.
Article 5 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du
Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des
contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code
de la Route.
Article 6 : Ces dispositions seront appliquées du 15 au 19 décembre 2025 inclus. N° 2025 AT 242
Article7: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 8: Le Département du Nord, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 10 Décembre 2025
MIS EN LIGNE SUR LE
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