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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 282 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 282 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-282
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025 Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-10-06-00029 - Arreté inscription SCOPDEPROFS 2025-1 (2 pages) Page 3
91-2025-10-06-00028 - Arrêté radiation SIMON ET BERTRAND 2025 (2
pages) Page 6
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-11-14-00004 - Arrêté subdélégation signature du Directeur
Interrégional - 14-11-2025 (6 pages) Page 9
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-11-17-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1er août 2023
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour
statuer sur les recours administratifs préalables formés par les
électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire (35 pages) Page 16 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00029
Arreté inscription SCOPDEPROFS 2025-1 PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.D.E.T.S.) de l’Essonne – 98 Allée des Champs Elysées – TSA 91105 –
91010 EVRY COURCOURONNES Cedex Standard : 01 78 05 41 00 - https://idf.dreets.gouv.fr
A R R E T E N° 2025/DDETS91/SCT/196 du 6 octobre 2025
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la Société
SCOPDEPROFS
27 rue Jules Ferry
91390 MORSANG SUR ORGE
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur département de l’emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne à compter du 1er mai 2024 ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne ;
VU la demande présentée auprès de la Confédération Générale des SCOP par SCOPDEPROFS sise 27 rue Jules Ferry 91390 Morsang S/Orge, N° Siret 940 690 654 00014, dont l’activité consiste « Services à la personne en soutien scolaire » ; 2-2
VU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
VU la loi 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production ;
VU l’avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production émis le 31 Juillet 2025 ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : La société SCOPDEPROFS sise 27 rue Jules Ferry 91390 Morsang S/Orge, N° Siret 940 690 654 00014, est habilitée à prendre l’appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S. C. O. P. » ainsi qu’à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
ARTICLE 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du code des marchés publics.
ARTICLE 3 : L’habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l’article 1, est valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date d’inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et jusqu’à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée à la société requérante, et dont une copie sera également adressée au Ministère du Travail pour l’établissement d’une liste ministérielle publiée aux journaux officiels.
Pour la Préfète de l’Essonne
et par délégation du Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités de l’Essonne,
Le responsable du Pôle Travail,
Stéphane ROUXEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-10-06-00028
Arrêté radiation SIMON ET BERTRAND 2025 PRÉFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de l’Essonne
D.D.E.T.S. de l’Essonne - Tél : 01.78.05.41.00
98, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen – adresse postale : TSA 91105 - 91010 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex https://idf.dreets.gouv.fr/
1
A R R E T E N° 2025/DDETS91/195 du 6 octobre 2025
Portant radiation de la liste Ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (S.C.O.P.)
SIMON ET BERTRAND
93A rue Pierre Brossolette
91350 GRIGNY
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;
VU la loi n° 82–213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
VU le décret N° 97-34 du 15 janvier 1997 relative à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfète de l’Essonne ;
VU l’arrêté ministériel du 25 avril 2024 portant nomination de M. Philippe COUPARD, directeur du travail hors classe, en qualité de Directeur département de l’emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne à compter du 1er mai 2024 ;
VU l’arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Essonne ;
VU l’arrêté n° 2025-DDETS91-190 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne ; 2-2
CONSIDERANT que la société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre Brossolette – 91350 GRIGNY n’a pas fourni les éléments et les indications nécessaires à l’examen de son dossier pour le renouvellement de la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT que la société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre Brossolette – 91350 GRIGNY a été déclarée en liquidation judiciaire en date du 5 Mai 2025 ;
A R R E T E :
ARTICLE UNIQUE :
La société « SIMON ET BERTRAND TRAITEUR » sise 93A rue Pierre Brossolette – 91350 GRIGNY, est radiée de la liste Ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production conformément aux dispositions de la loi du 13 juillet 1992 relatives à la transformation d’une société coopérative en société régie par le droit commun.
Pour la Préfète,
Par délégation du Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités de l’Essonne,
Le responsable du pôle Travail,
Stéphane ROUXEL MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-11-14-00004
Arrêté subdélégation signature du Directeur
Interrégional - 14-11-2025 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
1
DIRECTION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial
des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat
et des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;
Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant des services de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ; 2
Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;
Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1er
L’arrêté du 03 octobre 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,
adjointe au directeur interrégional ;
- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, cheffe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la
cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pôle UDDEC ;
- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;
- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, cheffe de l’unité suivi masse salariale et
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe à la cheffe de
l’unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;
- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations
sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité
relations sociales et environnement professionnel ;
- Madame Séverine ABAGUY, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de l’unité gestion administrative
et financière ;
- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de l’unité gestion
administrative et financière ;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l’unité recrutement, formation et
qualifications;
- Madame Cécile GREMILLON, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité recrutement,
formation et qualifications;
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;
- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative, gestion paie ; 3
- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;
- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;
- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;
- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;
- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
Pour :
- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée à :
Monsieur André VARIGNON
Madame Isabelle GOMEZ
DSP, chef d’établissement
DSP, adjointe au chef d’établissement
CP Paris-la-Santé
CP Paris-La Santé
Madame Léa BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX DSP, cheffe d’établissement CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attaché, responsable des services administratifs et financiers CD Melun
Monsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d’établissement CP Meaux-Chauconin
Madame Christiane NEBOT LINON Attachée d’administration CP Meaux-Chauconin
Monsieur Olivier PIPINO DSP, chef d’établissement CP sud-Francilien
Madame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d’établissement CP sud-Francilien
Madame Nadiège JOLY Attachée, responsable des services administratifs et financiers CP sud-Francilien
Madame Myriam PRIN Capitaine pénitentiaire CS, cheffe d’établissement CSL Melun
Monsieur Christophe FESTIN Capitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffe d’établissement CSL Melun
Madame Karine VERNIERE DSP, cheffe d’établissement CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle LORENTZ DSP, adjointe de la cheffe d’établissement,
adjointe à la cheffe d’établissement
CP Bois-d’Arcy
Monsieur Frédéric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d’Arcy
Madame Isabelle BRIZARD DSP, cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d’établissement MC Poissy
Madame Binta THIAM Attachée, responsable des services administratifs et financiers MC Poissy 4
Monsieur GAYTON Antonin
Madame Julia DOMERGUE
DSP, chef d’établissement
DSP, adjointe au chef d’établissement
EPM Porcheville
EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI Commandant pénitentiaire, chef d’établissement MA Versailles
Madame Christelle DELOZE Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chef
d’établissement
MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARON
DSP, chef d’établissement
DSP, adjoint au chef d’établissement
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Madame Helen LE-GALLIC
Madame Ludivine GUEDON
DSP,
DSP, directrice des ressources humaines
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET Attaché, adjoint chef du service RH CP Fleury-Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint chef
d’établissement
CSL Corbeil
CSL Corbeil
Monsieur Thomas BENESTY
Monsieur Victor BOURJAL
DSP, Chef d’établissement
DSP, Adjoint chef d’établissement
CP des Hauts de Seine
CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE Attachée, responsable des services administratifs
et financiers
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d’établissement CP Seine-Saint-Denis
Madame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d’établissement CP Seine Saint Denis
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Attaché, responsable des services administratifs
et financiers CP Seine-Saint-Denis
Monsieur Elphège ZAMBA Capitaine pénitentiaire CS, chef d’établissement CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chef
d’établissement CSL Gagny
Monsieur Christophe LOY DSP CE, chef d’établissement CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d’établissement CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée, cheffe du service RH CP Fresnes
Madame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d’établissement EPSN Fresnes
Monsieur Damien COLUSSI DSP HC, Chef d’établissement CP Osny-Pontoise
Madame Rachel BLOT Attachée, de l’administration d’Etat CP Osny-Pontoise
DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 5
Monsieur Yannick LE MEUR
Madame Cécile DURAND DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH Attachée d’administration de l’Etat SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Madame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77
Madame Sabrina M’HOUMADI Attachée d’administration de l’Etat SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78
Madame Fanny-Jacqueline LAINE Attachée d’administration de l’Etat SPIP 78
Madame Christine LOPEZ DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91
Madame Nadine VILOSA Attachée, responsable des services administratifs et financiers SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92
Madame Elixène ALCMEON Attachée d’administration de l’Etat SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Monsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN-
MONTOIS
Attachée d’administration SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle du
SPIP
SPIP 94
SPIP94
Monsieur Julien VITTECOQ Attaché d’administration SPIP 94
Madame Stéphanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 95
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
Attachée, responsable des services administratifs
et financier
SPIP 95
Madame Emilie ROLLOT DSP, directrice des équipes de sécurité
pénitentiaire
Siège DISP
Madame Juila SEYMORTIER DSP, adjointe à la directrice des équipes de sécurité pénitentiaire Siège DISP
Madame Claire-Amélie BERTRAND DSP, cheffe de l’ARPEJ Siège DISP 6
Madame Vanessa VIJAYARUPAN Secrétaire administrative, responsable administrative ARPEJ Siège DISP
Monsieur Théo GOMEZ DSP, directeur placé, chef de la MAC Siège DISP
- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories : • Procès-verbaux d’installation ;
• Les congés annuels ;
• Les autorisations d’absence ;
• Les congés maternité et paternité ;
• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET ; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée, d’indemnité de fonctions et d’objectifs et de toute autre indemnité ; • La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales ;
• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83- 634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers ;
Article 4
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d’Oise.
Fait à Fresnes, le 14 novembre 2025
Signé
Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-11-17-00002
Arrêté n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre
2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182
du 1er août 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité de la liste électorale et
compétente pour statuer sur les recours
administratifs préalables formés par les électeurs
intéressés contre les décisions de refus
d'inscription ou de radiation prises par le maire E = DIRECTION DES RELATIONS AVEC ; LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET
DE L'ESSONNE Bureau des Élections et du Liberté Fonctionnement des Assemblées Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2025-PREF-DRCL-305 du 17 novembre 2025
modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1°’ août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
La préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L19 et R.7 à R11;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 21 octobre 2025 portant nomination de M. Johann MOUGENOT, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet d'Evry, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-380 du 3 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Johann MOUGENOT, Secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU la circulaire INTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'addendum INTA2031715] à l'instruction INTA1830120] relative à la tenue des listes
électorales complémentaires du 21 novembre 2018 ;
VU l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1% août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/045 du 6 mai 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL- 182 du 1” août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ; VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/218 du 3 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/225 du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/025 du 25 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF- DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/026 du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF- DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/091 du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL- 182 du 1* août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DRCL/204 du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté n°2025-PREF- DRCL/024 du 14 février 2025 modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1% août 2023 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale et compétente pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission de contrôle des communes du département de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1°’: La liste des membres des commissions de contrôle est modifiée selon les tableaux annexés au présent arrêté (en gras l'ensemble des modifications intervenues). Article 2 : Le présent arrêté abroge les arrêtés préfectoraux antérieurs modifiant l'arrêté n°2023-PREF-DRCL-182 du 1° août 2023.
Article 3: La composition des commissions est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 4 : Le secrétaire général et les maires des communes de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
ef Johafi® MOUGENOT Arrondissement d'Evry
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l’article L19 du code électoral
. _ Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal , 7 : de se l'administration judiciaire
Auvernaux Nicolas GALPIN Pascal BONLIEU Yvon GOURIOU
Boigneville Josette BERNARD Jean Claude Martine LEPRINCE MILLEREAUX
Titulaire : Titulaire :
Buno-Bonnevaux
Thierry BECHETOILLE Valérie BASTIE
Charles MARQUES
Courances
Suppléante : Suppléante :
Ségolène BERCHER Stéphanie ANNA
Titulaire :
Jean-Claude GRANARI |
Christine DA COSTA
Suppléante :
Valérie LOUIS
Christine GARCIA
Courdimanche-
sur-Essonne
Titulaire :
Bruno CYPRIEN
Suppléante :
Alice BENOIST-GODIN
Annie WIECZOREK Christian BAUZOU
Dannemois Frantz VAUDRY
Titulaire :
Rafaella DOS SANTOS
Suppléant :
Florent CLOAREC
Joëlle BIANCO
Écharcon Céline ALVES
Titulaire :
Jean-Marie THOMEN
Suppléante :
Angèle RENARD
Maria SOENEN Gironville-
sur-Essonne Caroline VAQUIER
Titulaire :
Philippe ALLARD
Suppléante :
Ericka ROMANIER
Raymond BESCO
Morsang-sur-
Titulaire : .
Martine BOUTEILLIER
Titulaire :
Georges RIBES-ROS
Titulaire :
Geneviève SEVIN
Seine / : : Suppléante : Suppléant : Suppléante :
Thierry GAUTTIER Luc BONNET Frédérique CANTONI
Titulaire : Titulaire :
Sandrine Sandrine SCHULL
Nainville- Brigitte MERCIER BOUHENNICHA |
les-Roches Suppléante : _ Suppléante : Muriel LOCQUET
Corinne MOUREAUX
Prunay-sur-
Essonne Hervé HARDY Philippe RONCO Aurélien PETIT Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le plus Commune .. Deuxième liste Troisième liste grand nombre de sièges
Titulaires :
Laurence BELHAMICI
Chantal SAMAMA Titulaire : Titulaire :
Rédouane BOUBENIA |Roselyne BELLANGER| Florella BRUNET
Bondoufle
Suppléants : Suppléant : Suppléant :
Fatima SEURAT Sabine NAGEL Hervé PREVOST
Olivier BOURASSIN
Michael O'BOYLE
Jean FIORÈSE
Brunoy François FAREZ Eric BASSET Arnaud DEGEN Clarisse ANDRÉ
Titulaires :
Bernard HUOT
Chantal LEMAITRE
Valérie MOSCOVITCH Martine ABITA ; Crosne RICHARD Patrick VANHILLE
Suppléants :
François CHOUVIN
Jean-Pierre DANILE
Michèle ALBORGHETTI
Draveil Alain RAGUENES Fabienne BELLAY Jean BOUILLET
Hayat ZOURHDI
Titulaires :
Marie-Thérèse PLAUD
Jordan SCHWAB Titulaire : Titulaire :
Evry- Gérard GIANATI Rafik GARNIT Farida AMRANI
SQurGeuranres Suppléants : Suppléante : Suppléant : Henri CATALIFAUT
Michel BONNAFOUS
Henri CHAILLOT
Petroline BEROT Azzedine SERID]JI Grigny
Ali Mohamed ABOUDOU
Sàrah CHABROT
Sara GHENAÏM
Kouider OUKBI
Titulaire :
Sylvie GIBERT
Suppléant :
Aurélien CAILLERE
Milly-la-Forêt
Patrice SAINSARD
Patrick DE BRABANDER
Bruno DEROUIN
. Sylvie GRANGIER Violaine PAPI
Montgeron
Titulaires :
Alain LE TADIC
Monique NOURRY
Brigitte DALAIGRE
Suppléants :
Agnès MORIN
Michel NOEL
Caroline TOUCHON
Rémi HACKERT Sabrina NADIJI
Ris-Orangis
Titulaires :
Denise POEZEVARA
Jean-Paul MONTEIRO
Nourredine SIANA
Suppléants :
Fabrice DERAEDT
Séverin YAPO
Dounia LEBIK
Titulaire :
Christian Amar
HENNI
Suppléant :
José PERES
Titulaire :
Claude STILLEN
Suppléante :
Christine TISSERAND
Saint-Pierre-
du-Perray
Mickaël GANEM
Murielle CHICHA-GARY
Laurie PADIE
Jean-Pierre AVELLAN Zouhouroi FERBLANTIER
Vert-le-Petit
Eliane ZENERE
Sylviane MAZET
Daniel ROUM
Odile BEOT François Jean LEROY Vigneux-sur-
Seine
Titulaires :
Elisabeth LEGRADE
Alain GALLET
Jeannette LECOQ
Suppléants :
René REAL
Gabin ABENA
Fernando PEREIRA
Titulaire :
Julia ALFONSO
Suppléante :
Maryline VIARD
Titulaire :
Patrice ALLIO
Suppléante :
Julie OZENNE
Viry-Châtillon
Titulaires :
Denise BOCH
Chantal SARAZIN-
LEVASSOR
Jean-Bertrand BIGA
Suppléants :
Dominique PETIT-
ARAKELIAN
Françoise RUBIO
Olivier FASSI
Titulaire :
Paul DA SILVA
Suppléante :
Lydie ZÉNÉREÉ-LIMA
Aurélien PÉROUMAL
Yerres
Gérard BOUTHIER
Dominique RENONCIAT
Danielle ROUSSEAU-
NUSBAUM
Jérôme RITTLING Bérenger CERNON Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l’article L19 du code électoral
Communes Liste ayant obtenu le plus Grand nombre de sièges Deuxième liste
Ballancourt-
sur-Essonne
Laurent AGUILLON
Christian VITTENET
Christian PELLAN
Dominique PINTO
Marc NICOL
Boussy-
Saint-Antoine
_ Alexandre CHAUVET
Stéphanie PAILLET
Florian CRISÉO
Jean-Louis GARAY
Séverine PORCHET
Béatrice CHARROYER Frédéric LE PORHIEL
Champcueil Séverine CHARBONNEL ! Matthieu VETARD Nathalie MOURLAN
Gérard MARAIS
Chevannes Nathalie BENAZZA EE COL NT
Nicolas LEONE
Titulaires :
Béatrice CANU
Martine SCHARRE
Le Coudray- Pierre MULAS Yannick VILLARDIER Montceaux A . Sabrina SUBILE Suppléants : Laurent TABARD
Sandra BELIBI MBASSI
Olivier VERMESSE
Corbeil-Essonnes
Fatima LALLEMAND
Benjamin LE DROUMAGUET
Jean-Marie SIRAMY
Annie MALITTE
Jean-Luc RAYMOND
Epinay-sous-Sénart
Liliane MATTEI
Dora MEVA'A BEKOLO
Jérôme GUERRIERO
Vincent GAUDIN-CAGNAC
André NYAMA
Etiolles
Chantal IMSAND
Jean-François GOMEZ
Julien BERTIN
Rachida FERHAT
Céline BOUTELOUP-RIVA Titulaires :
Gérard PARISET
Pascal MARQUES
Jocelyne HEURTEAUT
Titulaires :
Liliane PETTAROS
Nathalie AMICEL
Lisses
4 Suppléante : Suppléants : ? -
Ludovic BOURGUIGNON Stéphanie BAUD
Sabine RANGUÉ
Laetitia LECOMTE
Maisse Nathalie JINGEOT SE RDONN ET
Gilles JINGEOT
Alain QUELLEC |
rene Gien BOUARD ane Hélène VETARD
Titulaires :
Théophile LE GUERN
Béatrice GUYON
Morsang-sur-Orge Nicole LEBEAU
Suppléant :
Marc CONILLEAU
Jean-Michel BRUN
Maïmouna N'DIAYE
Oncy-sur-Ecole
Isabelle RICHARD
Sophie LAZOVITCH
Sébastien MONET
Patricia GALVAING
François ROUSSEAU
Quincy-sous-Sénart
Jacqueline GAILLARD
Fred CICOFRAN
Brigitte HERVY
Véronique MESSIS-JAUZE
Latifa DJELOUAH
Saintry-sur-Seine
Titulaires :
Alain TROUFLÉAU
Sophie MAHÉ
Laurent VIALANEIX
Suppléants :
Tony LARGEAU
_ Malvina PIN
Françoise FOURNIER
Titulaires :
Martine CARTAU-OURY
Sébastien DIAZ
Suppléants :
Sandrine FABRE
Ludivine VIALLARD
Saint-Germain- Jeannine SÉJOURNÉ René MARTINEZ Alain DAL ZOTTO
lès Corbeil Bernadette LALANE Philippe COPEL
Kimou ACHIEPI L Villabé Céline ONESTAS Christian BERTAUX
Valérie SELLIER Anne TRAMBAUD-DUFRESNE
10 Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
Délégué de Délégué du tribunal
Abel CHOTARD
Commune Conseiller municipal l'administration judiciaire
Titulaire :
Fontenay- | Chantal LUCAS
le-Vi Patrick SERPETTE Jean-François JOUX e-Vicomte A
Suppléant :
Jean-Luc GOUARIN
Titulaire : Titulaire :
Moigny-sur- Jean-Claude DÉZERT Olivier DI COCCO Bernard LACHENAIT Ecole , / Suppléant : Suppléant :
Jean-Claude GUYARD Jean-Marc ROVELA
Titulaire : Titulaire : |
Frédéric DUBOZ Fabien ANGEL |
Ormoy Patrice TAMPIGNY Suppléante : Suppléant : | Mylène HUEBRA Denis BIZET
Titulaire : Titulaire :
Zariatou SUANON
Magali CHAPET
Soisy-sur-Seine 2 | Dalhia ISMAIL Suppléante : s lé |
Anne-Françoise He cent: BACHELET Philippe MEMAIN
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Patrick DIVERGER Philippe ANDRÉ
Loetitia CHARLES
Tigery
Suppléante : Suppléant : Suppléante :
Nathalie LESCANE Philippe PUBELLIER Evelyne NEPPER
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
André MAYENS Jean GRIGNON Stéphane LEJEMBLE Varennes-Jarcy
Suppléante : Suppléant : Suppléant :
Didier ARMANINI Michel TERNOIR
1 |
Vert-le-Grand |Jean-Claude QUINTARD
Titulaire :
Véronique DEMILLY
Suppléante :
Cécile CHICOISNE
Edith GUILLAUME
12 Arrondissement d'Evry
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI.
Composition prévue par le VII. 2° de l’article L19 du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire |
Fleury-Mérogis | Martine GOËSSENS
Titulaire :
Josette TRONCHET
Suppléante :
Edith CHAPDELAINE
Pascale BARESSE
Soisy-sur-Ecole Marie-Pierre CARRÉ
Titulaire :
Patrick LEBLANC
Suppléant ù
Yvette LABBE
Titulaire :
Marcel LARIVIERE
Suppléant :
Martine CAMUSET
13 Arrondissement d'Étampes
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Boissy-la-Rivière Stéphanie LEGRIS
c : .F Délégué de Délégué du tribunal ommune Conseiller municipal j' = : D ee administration judiciaire
Abbeville-la- . Marie-Claude Marie-Christine Rivière Annie GUERTON HEURTAUX HAMANN
Titulaire :
Fanny YANNOU
Arrancourt Brigitte JAMBU Marie-Thérèse DELTON Suppléant :
Gilbert JAMBU
Titulaire :
Authon-la- L Marie-Hélène VARLET | - Brigitte DESSENNE Catalina GALI-DARDER Plaine / Suppléante :
Yvette GOUPY
| Titulaire :
| _ Jean-Marc THIERRY
Blandy | François HUTEAU Corinne ENGEL | Suppléant :
Jacques MAILLAUT
Titulaire : Titulaire :
Nathalie DERYCKE Sébastien PULINO
Bois-Herpin Steven SOULAINE
| Suppléant : Suppléante : | Dorian BLOT Valérie TOHIER
Titulaire :
Christine HERBELLOT
Suppléante :
Lucie BATTISTINI
Virginie LOURME
Titulaire :
Constantina BOUBET
Boutervilliers
Philippe DUMAY
Suppléante :
Julie GIRARD
Boissy-le-Sec Eric MAURAU ; . Jean-Marc LEJARS Suppléantes :
Camille POIRIER
Catherine SCHMITGEN
Titulaire : Titulaire :
Stéphanie BECHU
Céline LE CALVE
Suppléante :
Françoise DUCOUP
14 Bouville Brigitte CHAUSSEMY Ginette RENAULT Sylvie ARNOULT
Brouy Roch CHAPART Louison MAILLOT Jacky NOTREAMI
|
Titulaire : |
. Jacques L'HOSTIS |
Ghalou Laury GINESTE Jean-Claude LADAM Moulineux ; | Suppléant : André MERTENS
Champmotteux Aude HARDY Ludovic LAURENT Francine DUFOUR
Châtignonville Laurent DALLIER Frédéric GRYMONPREZ Anne THIERRY
Titulaire : . . . P Titulaire :
Gilbert DOMINÉ Lucile DAMEX
Chauffour- 2 : | Florence GAUTIER
les-Étrechy Suppléante : Supoléante :
Martine BASSEREAU- | Bndre DESMONS RÉGNIER
Titulaire :
Titulaire : Loic Titulaire :
Congerville- Christine AUJARD BOURGUIGNON Jean-Pierre PETIT
BETV D'HERBIGNY Thionville , , Suppléant : Suppléant :
Fabricio MONTANE Suppléant : Alexandre PELE Eric JOIRON
en Cédric BONNEFOY Micheline LEU Josiane LIENARD
La Forêt-le-Roi Laetitia FAVRE Xavier ANTICH
Titulaire :
Marie-Louise
MARTELLOSIO
Suppléante :
Agnès SIMOTHE
Titulaire :
Guigneville- : Chantal GREZANLE :
Dominique DARREAU Brigitte FOUQUET sur-Essonne A : Suppléante :
Sabine TRIQUENAUX
Titulaire : Titulaire :
Guillerval Richard PIRIOU
Hubert MAGNY
Suppléant :
Jean JACQUOT
Patrick VALLOIS
Suppléante :
Solange LAFAYE
15 Titulaire :
La Forêt- Rufin NGANDZADI Gérarg BEAUVAIS Emmanuel DELORT
Sainte-Croix LOUANGA , Suppléant :
| Patrick LEMEUNE
Titulaire :
Marolles-en- Hélène MERLE . | Gérard FRANÇOIS Christophe DE RIVIÈRE Beauce : Suppléant :
Henri SERGENT
Titulaire : Titulaire :
| Thomas MICHEL Dominique CHEMIT Mauchamps Dominique FEVRIER
Suppléante : Suppléant :
Isabelle MOUSQUES Dominique MONTAY
Mérobert Jérémy DAUVILLIERS Patrice BERGER Renaud GLEYO
Mespuits Baptiste VALET Gilles MENIL Jean-Marc GUERIN
Mondeville Loic PAVY Muriel BOUCHARD Alain BOTALLA
Monnerville Michel LATINIER Sabine BENDAOUD Laure COUVERT
| ae | Mathieu IMBAULT Maëva MERIGOT julie PESCHOUX
| |
Orveau Yoann MONTET Jacques DECHOT Dominique BORDAT
Plessis- . . . . . Olivier GODDE Christian NAUDIN Monique ARMANT Saint-Benoist
Titulaire :
. Alexis BIDAULT . Puiselet-le- . Marie-Agnès
Marais Dominique LEBOUVIER | DEMOLLIERE
Suppléant :
Mathieu MAYEUR
Titulaire :
Claude DELUSSEAU
Richarville Monique DESSAGNE Maryse Claude DI-MAIO)
Suppléant :
Paul DESSAGNE
16 Titulaire :
Catherine VINCENT
Roinvilliers Laurent CIRET Catherine EGEL
Suppléante :
Agnès GAYRAUD
Souzy-la-Briche Franck MASSIOT Jacques GOGUIER Irène JOSSE
Saint-Cyr-la ; . . Rivière Gérard GOULET Monique REGNIEZ Lucie DANIEL
Saint-Cyr-sous-
Dourdan Cécile LIRZIN
Manuel FERNANDO
TEIXEIRA Nathalie ETOURNEAU
Saint-Escobille
Titulaire :
Charlotte BLANC
Suppléante :
Lucie MALHERBE
Eric LENOIR Jean-Pierre LIENASSON
Saint-Hilaire Armelle FICHET Séverine DUVAL Laurent DESROCHES
Titulaire :
André LAFARGUE
SaintSulpice- | Giivier BERLIN Françoise THUEUX , de-Favières Suppléants : Laure AMAR François BARGAIN
Titulaire :
Philippe ASSERAY
Saint-Yon Diane DE MAGALHAES Dominique BRACHET Suppléante :
Mireille MAÎTRE
Torfou Michel MAHÉ Christiane DELAPORTE Anne BOURGES
Valpuiseaux Maud LACROIX Monique BEAUDET Bernadette SIMBOZEL
Vayres-sur- Jacques BARBOT Christine DABARD | Sylviane BARTHELET Essonne
Caroline
Videlles DO SACRAMENTO Dominique PETIT Jean-Claude BERRIER
NETO
17 Villeconin Patricia LE COZ Jean-Pierre ESNAULT Dominique FAVIER
Villeneuve-
sur-Auvers Martine BHIKOO
Titulaire :
Laetitia LAMAND
Suppléant :
Jérémy PICARD
Michèle POULARD
18 Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Commune
sièges
| Liste ayant obtenule |
plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste
Bouray-sur-Juine Franck TINDILIERE
Didier PAUTRAT
Clothilde CAMPAIN
Robert LONGEON Pascal SENECHAL
Boutigny-
sur-Essonne
Lionel FOHRER
Martine LELARDOUX Daniel DENIBAS
Jean-Eddie COTAYA
Rémi LEPEINTRE
Pierre GÉRARD
Isabelle RUEL
Titulaires :
Daouda TIMERA
Murielle VIEYRA Titulaire : Titulaire :
Barbara FAUSSET Maryvonne BOQUET Fabrice BARON Dourdan
Suppléants : Suppléant : Suppléant :
Christelle AMAND Gérard DIAZ Rémi CROUZET
Nathalie POULAIN
Benoît PANOT
Joël NOLLEAU
Etampes Nathalie PABOUDIJIAN | Maryline COMMEIGNES Tarik MEZIANE Mehdi MEJERI
Titulaires :
Anne-Marie VILLATTE
Annie FRANÇOIS Titulaire :
Philippe DUPONT Séverine MOREAU
Etréchy Fanny MEZAGUER Suppléants : Suppléante :
Félix MILLEY Christophe VOISIN
Jean-Denis PAGNAULT
Pierre GUED)]
Chantal LE GALL
Lardy Rémi LAVENANT Eric BOURMAUD
19 Titulaires :
Pascal GREMEZ
Pascal RICCI
Pussay Catherine MEDINA René LECLÉRE Elvis JANOT
Suppléant :
Gonzalo DELGADO
Titulaires :
Jack POTART
Jean-Paul RAVEAUX Titulaire : Titulaire :
Dominique NOUAILLES Chribelle BILO André LEVER Saint-Chéron |
Suppléants : Suppléant : Suppléante :
Jean-Henry BOURLIER
Vincent PINGAULT
Céline POULAIN
Florian MICHAUD Véronique QUINTARD
20 Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l’article L19 du code électoral
Commune Liste ayant obtenu le plus grand Deuxième liste nombre de sièges
Pierre BONNEAU _ Angerville Barbara BERTHEAU RL
Aurélia VATER | pp
Josiane DURAND .
Baulne Françoise TRELLET RO
Frédérique LUDER
| Titulaires :
Max REYNAUD
Frédéric DA SILVA
Boissv- Sylvie MOAL
sous Saine Yon Thierry TISCHENBACH Suppléants : Anne-Marie PEDRONO
Christine DUCHOSAL
Frédérick DUCHOSAL
Sophie BLAIZE
Catherine MAIGRET .
Breux-Jouy Carlos RONDAO AR AL A e Bernard PAUTHIER
Patrick MIKOLAJCZAK .
Cerny Laurie FILLÂTRE jen x ERROr
Cynthia TRIMBOUR
Agnès FAUCON
Chalo-Saint-Mars Philippe PERIER AUS TOICRCELIN Nadine LECCE
Titulaires :
Marie-Solange GRILLOT
La Ferté-Alais Alain SOUEDET Léa PHALIPPOUX
Christine DAVOINE Caroline SLIMANE
Suppléante :
Fleurine BOCQUILLON
21 Les Granges-Le-Roi
Roland DEPARDIEU
Marie-Françoise BOUILLY
Evelyne GARRIOT
Olivier DURET
Sophie ROBERT
Itteville
Gérard LAMBERT
Annie GUILLAUME-SAUZET
Gérard DESFORGES
a
Alexandre SPADA
Daphné RACT-MADOUX
Janville-sur-Juine
Gérard VILAIN
Natacha GIBERT-RAMEZ
Laetitia AUGER
|
Claude EMERY
Francine JUMEAU
Edmond WEIGANT Morigny- . Bertrand GUIMARD
Champigny A RAIN Mere Jean-Gabriel LAINEY
Joseline PINTO '
Roinville Anne BELLINELLI LE con
Hugo BARILLER ÿ
Titulaires :
Patrick LASNIER Titulaires :
Karelle HARDY Josiane MARTY
Michaël COATES Vincent RAULLET Saclas
Suppléants : Suppléant :
Yann GIRARD Manuel OURMIAH
Didier PECHIN
Daniel IVERT
Sermaise Patrice BELLET Pascal JAVOURET
Anne-Marie BAILLOUX Valérie LACOSTE
22 Arrondissement d'Étampes
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
. . | Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal | ; 7 : ess l'administration judiciaire
Titulaire :
Dominique COTEL Auvers-
Saint-Georges Jean-Marc ELY Suppléant :
François BARDOU
Jean-Paul CHIRON
Boissy-le-Cutté Xavier SEVERE Andrée BARBERI Jérôme PARAGOT
Titulaire : Titulaire :
Brières-les- Jean-Claude MICHAUT Caroline MAYOLLE
; Jacqueline JAFFREUX Scellés , | , | | Suppléante : Suppléant : |
Sylvie JOUARD | Claude GAURAT |
/ |
Titulaire : Titulaire :
Carol BOURGEOIS Véronica FERNANDES
Chamarande Isabelle BITTLER
Suppléante : Suppléant :
Carole AUTEF Guillaume PERSONNAZ
Véra . Anne-Marie
Corbreuse | | GpEs DOS sANTOS | Willy LEVASSEUR MASSONEAU
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
nue Isabelle ARLIE Fabienne SERRES Audrey LUCAS D'Huison
Longueville Suppléant : Suppléant : Suppléante : Laurent CRINIERE Jean-Philippe RENAULT | Clothilde LAMBERT
Le Mérevillois Serge BEAUVALLET Christian NEVEU Rachel MICHEL |
Le Val-
Saint-Germain Maud COLBOIS Véronique DERMY Marème BOSSER
23 Arrondissement de Palaiseau
Communes de moins de 1000 habitants
Composition prévue par le IV de l'article L19 du code électoral
Suppléante :
Pascale BEAUCHENE
Suppléant :
Guillaume GAIANI
. . | Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal ; Re : 2 ne l'administration judiciaire
. . Christian Avrainville Nicole DESSAUGE CHARPENTIER Evelyne BASSET
Poules Jean GUILLON François FEYT Céline BATONNIER
Caurson- Evelyne ANTONIO [Elisabeth CHAINTREUIL| Colette VALLET Monteloup
Titulaire :
Yves SEZNEC
Guibeville Gaëlle NEDELEC Anne JAUFFRET
Suppléante :
Corinne CORBLIN
Titulaire :
| Titulaire : Dominique
Isabelle ALAZARD TALFUMIERE
Janvry Jeannette PATER .
Suppléant : Suppléante :
Francis PANIGADA Madeleine
DELPLANQUE
Pecqueuse Armand DOUIN Marie-Ange MERCELIN Maeva DEMERY
. . . . Titulaire : Titulaire : Titulaire : _….
Zaïme ALI-BELHAD) Antonio GITTO |POmMinique CAIGNAULT Saint-Aubin Suppléante : Anne-Marie
POCHE-COSSU
Saint-Jean-de-
Beauregard Véronique DE GUITAUT Micheline ROYANT Jacqueline MERLE
24 Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et dans lesquelles trois listes ont obtenu Des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le V. de l'article L19 du code électoral
Liste ayant obtenu le |
Commune plus grand nombre de Deuxième liste Troisième liste sièges
Titulaires :
Gérard KERVRAN
Pascal LE STER Titulaire : Titulaire :
Sylvie JANIN Hervé DANIEL Pascale PERRON
Arpajon
Suppléants : Suppléante : Suppléante :
Francine BEAUDEQUIN | Isabelle PERDEREAU Malika BLANC
Martine GAUTHIER
. Pascal FOURNIER
Titulaires :
Francine MOREAU
Nadia AIT TAYEB : . Jean-Jacques | Titulaire :
| DELAVEAU Michelle ARTIGAUD | Athis-Mons Julien DUMAINE ’ | Suppléant : Suppléants : » Var
Philippe LEBON Frédéric NEAU |
Bernadette VERNADE
Soria MOKHTARI
Bures-sur-Yvette
Richard VARSAVAUX
Véronique DEBAULT
Michel GILBERT
Christine QUENTIN Patrice COLLET
Forges-les-Bains
Titulaires :
Jean SALANON
Mireille BENOIT
Serge RAMOS
Suppléants :
Magali ALVES
William CAILLAUD
Elodie LEGUEU
Juliette LARGEAU Jôrg DETTMANN
25 Gif-sur-Yvette
Titulaires :
Sabine BARBÉ
Alban BOURIOT
Xavier NISS
Suppléants :
Pierre ROMIEN
Nicolas TOURNEUR
Katia TARREAU
Titulaire :
Florence NOIROT
Suppléante :
Evelyne BAGUE
Titulaire :
Jean HAVEL
Suppléant :
Christophe
DE MONTMOLLIN
Juvisy-sur-Orge
Christian LORIC
Patricia ROBIN
Koumba DIAWARA
Bernadette AVELLANO Laurence GAUTHIER
Linas
Titulaires :
Loic MFUANANI
NGUENTE
Dominique BLOT
Laurent LE DROGO
Suppléants :
Denis GUERINOT
Johann BONEL
Thierry MARQUET
Titulaire :
Ludovic HERTZ
Suppléant :
Daniel MICHAUD
Titulaire :
Rui MATIAS
_ Suppléant :
François-Xavier MACEL
Longjumeau
Marie-Laure BOURCET
Franck GIRARD
Thierry GUADAGNIN
Grâce LOKIMBANGO Christophe KARMANN
Marolles-
Sylvie COUSIN | Bernard ECK
Emmanuelle
en-Hurepoix Francine FICARELLI- François CHAUVANCY Gilles DELVALLE
CORBIÈRE
Daniel LE SAULNIER
Massy Jean-Yves GUIBERT Alexandre GILLES Dawari HORSFALL Martine VICTORIEN
Titulaires :
Fabienne RIQUART
Serge HOUZIEL Titulaire : Titulaire :
Daniel GIZZI Martial GAUTHIER Carole PERSONNIER Morangis
Suppléants : Suppléante : Suppléant :
Thierry HORDESSEAUX | Annette RICHARD
DI MAMBRO
Xavier DUGOIN
26 Orsay
Titulaires :
Mireille DELAFAIX
Michèle VIALA
Martine CHARVIN
Suppléants :
Kaouthar BENAMEUR
Philippe ESCANDE
Alain CANO
Titulaire :
Christophe
LE FORESTIER
Suppléant :
Patrick VILLETTE
Titulaire :
Caroline
DANHIEZ-CAILLOT
Suppléant :
Louis LEROY
Savigny-sur-
Orge
Anne-Marie GERARD
Joëlle EUGENE
Georges DURAND
Jacques SENICOURT Henri DELTOUR
Saint-Germain-
lès-Arpajon
Titulaires :
Rose-Marie RYBSKI
Fredy PATTA
Sandrine DENESVRE
Suppléants :
Nathalie SIMON
Jean-François BECHU
Sébastien MERMET
Michel GRIMAULT Wissam DRABIH
Saint-Michel-
sur-Orge
Titulaires :
Denis ARCILE
Isabelle OUDARD
Ali ABOU CHAKRA
Suppléants :
José CASTICO
OLIVEIRA
Patrick LEVEAU
Philippe LEFEBVRE
Titulaire :
Christian PICCOLO
Suppléante :
Isabelle CATRAIN
Titulaire :
Jean-Louis BERLAND
Suppléant :
Abou NIANG
Sainte-
Geneviève-
des-Bois
Titulaires :
Marie Dominique
CRIBIER
Brigitte JAUNET
Brahim OUAREM
Suppléants :
Philippe DECOMBLE
José MARTINS
Norman PANTER
Titulaire :
Thomas ZLOWODZKI.
Suppléante :
Nancy LE FOLL
Titulaire :
Marie-Noëlle ROLLY
Suppléant :
Quentin CHOLLET
27 Verrières-
le-Buisson
Titulaires :
Marie-Paul OCTAU
Hervé BAUDE
Nasser ATTAF
| Suppléants :
| Jean-Pierre MILONNET
Jacqueline BRIGNON
Andrée THEISEN Caroline FOUCAULT
28 Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VI. de l'article L19 du code électoral
Commune
Liste ayant obtenu
Le plus grand nombre de
sièges
Deuxième liste
Ballainvilliers
Olivier BERGOUGNOUX
Frédéric PANIZZOLI
Christophe BRENTA
Danièle LAFFOND
Michael BARUH
Bièvres
Titulaires :
Arnaud DESBOIS
Marie BRUCELLE
Virginie BREC
Florence CURVALE
Emmanuel PAYRAUD
Brétigny-sur-Orge
Pascal PIERRE
Giorgio CERISARA Christian CHAMPION
Briis-sous-Forges
Corinne CESTIA FÜURCY DEEENAICOSTÈME
Titulaires :
Corinne LEFEUVRE . . Titulaires :
Virginie JANSSEN
Olivier CAZAUX
Suppléants :
Marjorie RIMBERT
Sylvain MASSARD
Laure CLEMENT
Philippe CASOLARI
Caroline LHUILLIER
Suppléant :
Alexis LEBRUN
Bruyères-le-Châtel
Laurent FOURMOND
Bruno GERVOT
Willy DESHAYES
Richard LEGLAIVE
Sébastien PION
Cheptainville
Emmanuel POISSON
Olivier PETIOT
Laétitia LE GLOANNEC
Guillaume DUBEAU
Eric BOUISSET
29 Chilly-Mazarin
Titulaires :
Marc SERRES
David RICCARDI
Eddy POLICE
Suppléants :
Florent PAUDELEUX
Samy DEBBI
Kenza HADIJIAT
Titulaires :
Martine CINOSI-GIRARD
Pédro RIBEIRO-CAPITAO
Suppléante :
Nathalie LEANZA
Epinay-sur-Orge
Jean-Marie SCHILTZ
Thomas TURCHI
Pauline DESAILLY
Sébastien BLOTTIERE
Corinne BAIRRAS
Laurence JALABERT .
Fontenay-les-Briis | Cécile MAINGONNAT Gaëlle JOAO
| : Séverine ARTUS Yannick RIEL
Titulaires :
Gometz-le-Châtel
|
|
Evelyne FISCHER
Jean-Jacques DUVERNEUIL
Annie-Claude BRUYERE
Suppléants :
Véronique DORIZON
Frédéric MASURE
Nathalie GANDON
Titulaires :
Andrew CANVA
Liliane BAZOGE
Suppléants :
Sylvie DOSME
Thierry BIZEBARD
Titulaires :
Patricia LECLERCQ
Jacky SEMELET
en Nathalie FRANCESETTI Jean-Léonce KORCHIA
ny , Anne LAUNAY Suppléants :
Guy BRISSEAUX
Denis PRIVE
Thomas BOUIN
Nicole LEBON ,
La Ville du Bois Catherine JOUAN PRO NObEe Hélène CARPENTIER
Lodovico CASSINARI .
Les Ulis Rose-Marie BOUSSAMBA D AD
Kévin MERIGOT
Alain BOUTTEMONT
Limours Mariannick CAZALIS Bernard MORIN
Véronique ROBERT Catherine HESPEL
30 Longpont-sur-Orge |
Titulaires :
Michelle AVENEAU
Pino LEOTTA
Jean-Luc REQUIER
Suppléants :
Marie-Céline WIBAULT
Frédéric MANCEAU
Titulaires :
Christelle POULIQUEN
Claude COLLIN
Suppléante :
Mireille BELLEGARDE
Michel QUÉANT
Titulaires :
Romuald RICHARD
Christina NOËL Montihéry Marie-Christine LESCURE
Virginie VALENTE : . Suppléante :
Emilie ZANATO
Titulaires :
Franck MONMASSON Titulaires :
Laurent KABICHE Mireille MORISSEAU
Caroline VIVIEN Alain BEAUJEAN
Nozay
Suppléants : Suppléants :
Ludovic LACOMBE Christiane ROBIN
Fabien LE BLEVEC Raphaël BERNARD
Stella CHENE
Patrick BONNEMYE .
Ollainville Adeline CLOGENSON Syliie MARSHAND Laurent MEUNIER
Paray-Vieille-Poste
Ludovic GOURDY
Titulaires : Titulaires :
Jrienèle Avr Gino CAPOCCI
y Philippe BABY
Claire MAURANGES
Suppléantes :
Martine TEILLOUT
Hélène COLELLA
Suppléantes :
Peggy PERROCHON
Stéphanie JANKIEWICZ
Saclay
Titulaires :
Annie CADORET
Claude MAJEUX
Sylvain RAKOTOARISON
Suppléants :
Azedine HASSANI
Valérie VOILQUÉ
Emmanuel LAUREAU
Titulaires :
Jérôme RAISONNIER
Caroline SAMAIN
Suppléants :
Guillaume COCHARD
Huguette BOSESE
31 Saulx-
les-Chartreux
Titulaires :
Brigitte FRAT
Olivier BROUTIN
Christina GOHRING
Suppléants :
Kristell LAGADEC
Laëtitia AUGER
Françoise DROUHE-PERROTTET
Titulaires :
Anne BRUNNER
Nawfal MARHABEN
Suppléants :
Bjorn TRICOIRE
Jean-Marc COJEAN
Philippe CHARPILLET Bruno FOUCHER
Saint-Vrain Sylvain LAURAC . . William GRANET Elodie FLANDRIN
Olivier MUSY .
Vauhallan Eric MORISSET Fabriss NOBRY Hélène LEVERNIEUX Nicolas RICHARD
Villebon-sur-Yvette
Titulaires :
Bernard THORÉ
Claire ABADIE-MARTEIL
Virginie POLIZZI
Suppléants :
Isabelle Anna FILIPUZZI
Christophe OLIVIER
Alexandre BOUGAUD
Titulaires :
Dominique DURAND
Régis VAILLANT
Suppléants :
Gilles MORICHAUD
Ophélie GUIN
Villemoisson-
sur-Orge
Véronique DABADIE
Viviane LEBLANC
Gaëlle CAM
Jean-David NOVEL-GUIRAUD
Cédric MOUTON
Villiers-sur-Orge
Audrey BELLANGER
Jamel DJENAÏDI
Edgard MOSCHEROSCH
Jean-Pierre RICAUD
Michel POINSE
Wissous
Jacqueline LAQUAIS
Régis CHAMP
Jean-Luc TOULY
Philippe DE FRUYT
Chantal CORENWINDER
32 Arrondissement de Palaiseau
Communes de 1000 habitants et plus
dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement
Composition prévue par le VII. 1° de l’article L19 du code électoral
: >: Délégué de Délégué du tribunal Commune Conseiller municipal ; =” : oc l'administration judiciaire
| Titulaire : | = Roger COTTIN
Angervilliers | Danièle MAUCOTEL | Françoise, Bernadette LEDUC | eo
Suppléante :
Maryse RENARD
Breuillet Bernard SPROTTI Michel BENARD Yvette COUDERC |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Anna CLAIR Christiane PRADINES | Mauricette MAURIAL Champlan
Suppléante : | Suppléant : Suppléant :
Roberte COUPAN | Philippe CHEVALIER Emmanuel WALGER |
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Christian DELAHAIE Mauricette DEMAREZ Françoise VEILLON
Egly Suppléante : Suppléante : Suppléant :
Nadia BOISNARD Martine TURPIN Gilles RENOUX
Gometz-laVille| Bernard LLORET Joël GILLION a anetie MASINGUE DESAILLY
| La Norville Jean-Claude POULIN Annick ESCROUZAILLES| Frédérique LARDE
Titulaire : Titulaire :
BENIS HAIRON Bernard BERTET
Palaiseau , Patrick BARZIC Suppléant : Supplé |
| Jean-Charles uppiéante : | Raymonde WEBER
| GRUMBACH
33 Le Plessis-Pâté
Titulaire :
Martine BARDIN
Titulaire :
Henri PATIES
Titulaire :
Françoise MARCHAL
Suppléante :
Les Molières
Suppléant : Suppléante : | . .
Patrick MORIAUX Joëlle LE GOFF a
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Yvan LUBRANESKI
Suppléante :
Réjane BOULIN
Maryse FEREBEAU
Suppléant :
Bernard SUSTRAC
Jeannik MARCAULT
Suppléant :
Gilles LE BOULANGER
Titulaire :
Bernard LESIEUR
Suppléante :
Françoise PRIGENT
Leudeville Dominique Marie-Claude CHARPENTIER A FONCELLE Suppléant : |
Jean Manuel PINTO
Titulaire :
Leuville-sur- Jocelyne Marilyne MOREAU Jean-Pierre
Orge RIVA-RODEVA A | MAZARGUIL Suppléant :
François PÉNALVER |
| Titulaire :
| Marc NOGUES
Marcoussis Arlette BOURDELOT | Eliane DELAHAYE
Saint-Maurice-
Titulaire :
Patrick FAVRE
Michèle PATER Danièle DILLMAN
Aurélie ADAM CHENE-BERNARDIE
| Montcouronne Suppléants:
| Christine GRAZIANI
Alain PASSIER
Vaugrineuse Sylvie NESSLER Lydie FARCY Sandra MESQUITA
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Marie-Claude Henri DENIS Joël LÉPÉE
5 ARTHUS-BERTRAND Villejust 4 .
Suppléant : se.
Suppléante : Philippe Suppléant : Serge VALLA
34 Arrondissement de Palaiseau
Commune de 1000 habitants et plus
dans laquelle il est impossible de constituer une commission complète selon les règles prévues aux V et VI.
Composition prévue par le VII. 2° de l'article L19 du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Villiers-le-Bâcle Patrice GILBON Kévin RONDELET Bertrand GOUPIL
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