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Arrêté - ARRETE 8 2024 630 HP KIOSQUE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 630 HP KIOSQUE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART.CITY.
Hôtel de ville Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
i BPIO71
? 62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.2163.00.01
Email mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant sur
; La délégation de fonctions aux adjoints au Maire et La délégation
i N° 8-2024-630 de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, délivrer Les
dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur Le voie
publique et d'en fixer Les conditions d'usage,
LE POCHE PREND L'AIR
KIOSQUE DU JARDIN PUBLIC
! Vendredi 14 juin 2024
? Samedi 15 juin 2024 Considérant l'organisation de l'événementiel «Le Poche prend l'air » Le vendredi 14 juin, Le samedi 15 juin 2024 au kiosque du
jardin public et La nécessité de mettre en place toutes les mesures
AUTORISATION D'USAGE DE HAUT- de sécurité nécessaires à son bon déroulement,
PARLEURS
ARRETE:
Article 1er: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs
- Du vendredi 14 juin à 14h00 jusqu'au samedi 15 juin 2024 à OOR15
- Du samedi 15 juin à 14h00 jusqu'au dimanche 16 juin 2024 à OOh15
Article 2: IL lui appartiendra de garantir par tout moyen qu'elle jugera utile, une émergence sonore respectant le
Code de La Santé Publique
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr » EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Transmis Le î k JUN 104
à La sous-préfecture de Béthune
Certifié conforme et exécutoire
{art.2-Loi n°82-213 du 02/03/82 modifié)
Béthune. le | h
Le Maire, Q 4 JUN 1024
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
NEGESS
REÇULE (4 JUIN 202