Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Réglementation et HP

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Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Réglementation et HP Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté MOTARTOIS 2024 Réglementation et HP)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE BETHUNE

BETHUN

Hôtel de vite PART ÉTTV Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

6, Place du 4 septembre

BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

62407 Béthune Cedex ses articles L 2213-1 et L 2213-2, Tél 03.21.63.00.00

Fax. 03.21.63.00.01

Email mairie@ville-bethune.fr

ville-bethune.fr

Vu le Code de la Route, et notamment son article 411-1,

Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1336-

1

N°8-2024-300

Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte

contre Le bruit,

MOTARTOIS 2024

Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des

Du10 au 12 Mai 2024 nuisances sonores,

? REGLEMENTATION DE LA

? CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant

délégation de signature,

Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant

GRAND'PLACE ET PLACE DELA | délégation de signature,

RÉPUBLIQUE

Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux

nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès

de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories

d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le

stationnement de véhicules ;

! AUTORISATION D'USAGE DE

} HAUT-PARLEURS

Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations relatives à l'usage de haut-parleurs sur La

voie publique et d'en fixer Les conditions d'usage,

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au bon ordre dans Les endroits où il se fait de grands

rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés, réjouissances et cérémonies publiques,

spectacles, jeux, cafés, églises et autres Lieux publics:

Considérant La demande d'occupation du domaine public de l'association Moto Club Liberté, représentée

par Monsieur pour l'organisation du MOTARTOIS du 10 au 12 mai 2024,

Considérant la nécessité de prendre toutes Les mesures de sécurité nécessaires à La mise en place des

animations et de La privetisation du domaine public pour Le stationnement des deux roues motorisées,

Place Saint-Vaast, Grand Place et place de La République,

ARRETE:

Article 1_: Le stationnement des véhicules sera interdit du jeudi 9 mai 2024, 06h00 au dimanche 12 mai

2024, 23h00

o Grand'Place (parking aérien)

e Place de La RépubliqueEXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE BETHUNE

e Place Saint Vaast

e Parking du théâtre (emplacements de stationnement côté rue Edouard Herriot)

° Avenue J. Jaurès (à l'angle de La rue E.Herriot à La Grand'Place)

Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite du jeudi 9 mai 2024, 06h00 au dimanche 12 mai 2024,

23h00:

e Place de La République (de La rue Albert 1% à La place Joffre)

Article 3 : La circulation des véhicules sera inversée du vendredi 10 mai 2024, 16h00 au dimanche 12 mai

2024, 23h00:

° Rue Jean Jaurès (de La rue Herriotà La Grand'Place, côté Crédit du Nord)

Article 4_: La circulation des véhicules sera interdite du vendredi 10 mai 2024, 16h00 au dimanche 12 mai

2024, 23h00 :

° Avenue Jean Jaurès (de La rue Aristide Briand à La Grand'Place) sauf entrée parking souterrain.

Article 5 : La circulation des véhicules se fera en double sens du vendredi 10 mai 2024, 16h00 au

dimanche 12 mai 2024, 23h00 :

° Rue des Charitables (avec une entrée et sortie par La rue d'Arras)

Article 6 : Le stationnement et Le circulation des véhicules seront interdits Les samedi 11 et dimanche 12 mai

2024, de 06h00 à 23h00

° Grand'Place (bande de roulement de La rue du Pot d'Etain à La rue A France).

e Rue Albert 1° (sauf sortie parking souterrain)

Article 7_: Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 11 mai 2024, de 06h00 à 17h30:

° Rue du Carillon (sur deux emplacements de stationnement face à Herreng pour Le stationnement

des véhicules des mariés)

Article 8 : Le stationnement des véhicules sera interdit Le dimanche 12 mai 2024 de 06h00 à 16h30 : ° Boulevard Poincaré

e Boulevard J.Moulin (à l'angle de La rue E Zola à La place St Eloi)

° Boulevard Voltaire (de La place Légillon à La rue Reine Astrid)

e Place Légillon

Article 9 : La circulation sera interdite Le dimanche 12 mai 2024 de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

e Boulevard Voltaire (partie comprise entre La rue Reine Astrid et place Légillon)

° Rue Prévost

o Impasse Paul

o Place Légillon

° Rue Ernest Renan

° Boulevard Jean Moulin (partie comprise entre Le boulevard Voltaire et La place Saint-Eloi)

° Boulevard Poincaré (de La place François Mitterrand à la place Clémenceau)

Article 10 : La circulation sera à double sens Le dimanche 12 mai 2024 de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à

16h30

° Rue Reine Astrid (de La rue de Souchez au Boulevard Voltaire)EXTRAIT DE REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE BETHUNE

Article 11 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser des hauts-parleurs sur La voie publique est

accordée aux organisateurs Le vendredi 10 mai 2024 de 12h00 à 00h00, Le samedi 11 mai 2024 de 10hh0 à

00h00 et Le dimanche 12 mai 2024 de 10h00 à 18h30.

Article 12 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre

l'incendie ainsi que Les véhicules des services techniques de La ville et de La Communauté d'Agglomération

de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Article 13_: Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés

par la Police Municipale.

Article 14 _: Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en

fourrière après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et

poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 15 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à

Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.

Article 16 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.

Article 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de

Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa

notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr ».

Article 18 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints,

Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.