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Arrêté - Arrete hp Electromobilite 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete hp Electromobilite 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
PR EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
e s Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre PE pi Er BP 10711 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex articles L2213-1 et L2213-2,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email mairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
Vu Le Code de La santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu Le Code Pénal, et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
N°8-2026-496 Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la Lutte contre
L Le bruit,
SALON ÉLECTROMOBILE
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-367 réglementant Les bruits de
Du vendredi 24 au dimanche 26 voisinage sur La commune de Béthune, avril 2026
Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer les
conditions d'usage,
Considérant La demande de l'association « Rotary Club de Béthune - Brunehaut » représentée par M
Présidente, d'organiser en partenariat avec La ville, Le « Salon électro mobilité » sur La Grand Place et de
prévoir l'occupation provisoire du domaine public, du vendredi 24 au dimanche 26 avril 2026,
ARRETE
Article 1 : Lors de La manifestation, l'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs :
+ Le vendredi 24 avril 2026, de 12h00 à 18h00
+ Le samedi 25 et dimanche 26 avril 2026, de 10h00 à 18h00.
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui, ne doit pas être supérieure
à 5 dB{A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de La durée (article R1336-7 du code de La Santé Publique).
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 4 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.Telerecours.fr ». EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU
MAIRE DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 16/04/20: