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Arrêté - 60 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 60 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 60/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de
boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 09 mai 2023
émanant de la secrétaire de l’association EDMIR de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
L'association EDMIR, agréée sous le n° W59 300 2047, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des ler et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de l’organisation du concert de chorales Raimbeaucourt- Lambres-Lez-Douai qui aura lieu à la salle des fêtes à Raimbeaucourt le vendredi 26 mai 2023 de
18h00 à 22h00.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits des boissons.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal}, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Le présent arrêté sera notifié à la secrétaire de l'association EDMIR et copie sera transmise pour
information au :
- Commissaire Général de la Police de Douai,
- SDIS- manifestation.g5 (@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre de l'exécutif.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Notifié à la secrétaire de l'association EDMIR ° ait à Raimbeaucourt,
Par courriel : le 10 mai 2023 e 10 mai 2023
En mairie de Raimbeaucourt
Publié en ligne sur le site Internet de la commune le 10 mai 2023 Algin Mensio,
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr