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Arrêté - 44 ouverture d un debit de boissons temporaire
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 44 ouverture d un debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 44/2023
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique : articles L3323-2 et R.3323-4,
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
du Nord,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 29 mars 2023 émanant du Président de
l'association des Carabiniers de Raimbeaucourt,
Considérant qu'il y a lieu d'accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1: L'association des Carabiniers de Raimbeaucourt, agréée sous le n° WS59 300 2214, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire au stand des carabiniers pour la vente de boissons des ler et 3eme groupes
(art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place le samedi 08 et le lundi 10 avril 2023 de
17h00 à 21h00 et le dimanche 09 avril de 10h00 à 22h00 lors de la ducasse de l'abreuvoir qui se déroulera rue
Pasteur.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 72 heures maximum.
Article 3 : L'association devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue à la police des
débits des boissons.
Article 4 Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales où gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d'alcool supérieur à
1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
- Groupe 2 et 3: boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'association des Carabiniers de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour
information :
ë Au Commissaire Général de la Police de Douai,
- Au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif,
Article 6 Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours durant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication
Notifié au Président de l'association des Carabiniers de Raimbeaucourt Fait à Raimbeaucourt Par courriel : le 30 mars 2023 Le mercredi 30 mars 2023 Le Maire
Alain MENSIO
Publié en ligne sur le site Internet de la Commune le 30 mars 2023
Centre Administratif Charles de Gaulle — tél. : 03 27 80 18 18 — fax : 03 27 80 30 42 - e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr