Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 90 circulation stationnement fete edelweiss 2
Arrêté - 2024 82 circulation stationnement fete vallouise 3
Arrêté - 2025 099 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2026 063 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2024 50 Circulation stationnement Trail des Ecrins
Arrêté - 2025 088 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2024 50 circulation stationnement trail ecrins 15
Arrêté - 2024 49 circulation stationnement defi vallouise 2
Arrêté - 2024 49 Circulation stationnement Defi de Vallouis
Arrêté - 2024 115 interdiction stationner circuler
Arrêté - 2024 90 Circulation stationnement fete Edelweiss 24 aout 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 Circulation stationnement fete Edelweiss 24 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
« > DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE D” ( x LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Vallouise Y Pelvoux ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON — 2024-189 MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX ARRETE MUNICIPAL 2024-90 PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ET A L'OCCASION DE LA FETE EDELWEISS, SAMEDI 24 AOÛT 2024 Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux, VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire VU les articles L 2213-1 à L 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L1111-1 à L1111-6, VU le Code de la Route et l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre | - 8 partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; CONSIDERANT l'organisation de la fête Edelweiss, samedi 24 août 2024, par l’amicale des anciens du 159Ÿ"€ RIA et du CNAM, CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des participants à cette fête, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur le domaine public communal ; ARRETE Article 1 : Le stationnement sera interdit samedi 24 aout 2024, de 8 heures à 18 heures : e Sur la place de l'Eglise et sur la route Dessus Ville jusqu'au monument aux morts. e Sur la partie basse du parking de la Gravière, entre la passerelle et la salle Bonvoisin. Article 2 : La circulation pourra être momentanément interrompue au cours de la journée afin de sécuriser les défilés, concerts et dépôt de gerbes au monument aux morts. e Rue de Champ de ville, e Place de l’église, e Route Dessus ville, e Rue du centre e Parking de la Gravière. Article 3: La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place par les services communaux. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Amicale des Anciens du 159" RIA, organisateur, - _ SDIS 05: centre de secours de Vallouise-Pelvoux, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée, Fait à Vallouise-Pelvoux, le 24 juillet 2024 Le Maire : f -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte eñ application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, -publié sur le site Internet de la commune.