Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 099 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2026 063 temp circulation stationnement fete vallo
Arrêté - 2024 49 Circulation stationnement Defi de Vallouis
Arrêté - 2024 90 Circulation stationnement fete Edelweiss 2
Arrêté - 2024 90 circulation stationnement fete edelweiss 2
Arrêté - 2024 78 circulation stationnement vente pain four
Arrêté - 2025 107 temp stationnement ecole vallouise be05
Arrêté - 2025 052 temp circulation stationnement interdits
Arrêté - 2026 034 temp circulation interdite centre valloui
Arrêté - 2024 49 circulation stationnement defi vallouise 2
Arrêté - 2024 82 circulation stationnement fete vallouise 3 4 aout 2024
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 82 circulation stationnement fete vallouise 3 4 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
«
>-
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a «
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
2024-170
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-82
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DU
VILLAGE
3 et 4 AOÛT
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
CONSIDERANT
l'organisation
de
plusieurs
animations
dans
le
village
de
Vallouise
à
l’occasion
de
la
fête
du
village
par
le
Comité
des
fêtes
de
Vallouise
et
la
commune,
CONSIDERANT
l'organisation
d’un
feu
d'artifice
par
la
commune
qui
sera
tiré
depuis
le
lieu-dit
des
Auches,
le
dimanche
au
soir,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
participants
à
cette
fête
locale
traditionnelle,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
domaine
public
communal ;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit :
e Sur
la
place
de
l'Eglise,
sur
le
square
sis
rue
Dessus
Ville
et
ses
abords
du
jeudi
1°
août,
14
h
au
lundi
5
août,
14h;
e Sur
la
place
du
Champ
de
Mars,
du
jeudi
1°
août,
14
h
au
lundi
5
août,
14h;
e Sur
le
parking
de
la
brasserie
Alphand
(domaine
privé),
du
vendredi
2
août,
10h
au
lundi
5
août,
8h;
e Sur
la
moitié
du
parking
de
la
Gravière
(partie
haute
entre
le
pont
du
Gyr
et
en
aval
jusqu'à
la
passerelle)
du
vendredi
2
août
14h
au
samedi
3
août
à
24h
(vide
grenier);
e Sur
la
totalité
du
parking
de
la
Gravière,
sur
le
chemin
des
Auches
et
le
parking
sous
le
cimetière,
le
dimanche
4
août
de
6h
à
24h
(feu
d'artifice).
Article
2
: La
circulation
sera
partiellement
interdite
:
e Sur
les
places
de
l'Eglise
et
du
Champ
de
Mars,
du
vendredi
2
août,
20
h
au
lundi
5
août,
6h; e Sur
le
parking
de
Gravière
du
samedi
3
août,
6
h
au
dimanche
4
août,
24
h.
Article
3 :
L'accès
aux
différents
quartiers
: rue
du
Centre,
rue
du
Champ
de
ville,
route
de
l’'Auchette,
place
des
Aiguillers,
chemin
des
Alliey,
route
de
Dessus-Ville
et
des
hameaux
«
Le
Villard
»
et
«
Puy
Aillaud
»
se
fera
par
la
déviation
mise
en
place
à
cet
effet.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux
à
la
demande
du
Comité
des
fêtes
et
maintenue
en
place
par
le
comité
des
fêtes. 2024-171
Article 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Comités
des
fêtes
de
Vallouise,
-
SDIS
05:
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
-
_Mrle
Président
du
Département
des
Hautes-Alpes
: Maison
technique
de
Briançon,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
Fait
à Vallouise-Pelvoux,
le
17
juillet
2024
Le
Maire,
Gaëlle
MOREAU
Le
Maire
:
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le
: 18
juillet
2024