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Arrêté - 2024 115 interdiction stationner circuler
Arrêté - 2024 90 circulation stationnement fete edelweiss 24 aout 2024
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 90 circulation stationnement fete edelweiss 24 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
«
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
D” (
x
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
2024-189
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-90
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
ET
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
EDELWEISS,
SAMEDI
24
AOÛT
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
ainsi
que
les
articles
L1111-1
à
L1111-6,
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
8
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié ;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
Edelweiss,
samedi
24
août
2024,
par
l’amicale
des
anciens
du
159Ÿ"€
RIA
et du
CNAM,
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
participants
à
cette
fête,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
domaine
public
communal
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
samedi
24
aout
2024,
de
8
heures
à
18
heures :
e Sur
la
place
de
l'Eglise
et
sur
la
route
Dessus
Ville
jusqu'au
monument
aux
morts.
e Sur
la
partie
basse
du
parking
de
la
Gravière,
entre
la
passerelle
et
la
salle
Bonvoisin.
Article
2
: La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
au
cours
de
la journée
afin
de
sécuriser
les
défilés,
concerts
et
dépôt
de
gerbes
au
monument
aux
morts.
e Rue
de
Champ
de
ville,
e Place
de
l’église,
e Route
Dessus
ville,
e Rue
du
centre
e Parking
de
la
Gravière.
Article
3:
La
signalisation
réglementaire
sera
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Amicale
des
Anciens
du
159"
RIA,
organisateur,
-
_
SDIS
05:
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée,
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
24
juillet
2024
Le
Maire :
f
-Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
eñ
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-publié
sur
le site
Internet
de
la commune.