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Procès Verbal - PV Janvier 2023
Procès Verbal - NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - PV du CM du 19 novembre 2020
Déliberation - D2023 58 Attribution subvention exceptionnelle
Procès Verbal - 01 2024 PV CM
Procès Verbal - PV Novembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Novembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
: Conseil
Municipal
14
novembre
—
20
h
00
Convoqué
le
9/11/2023
Salle
consulaire
Le
14
novembre
de
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
9
novembre
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
En
exercice
19
Membres
présents
:
Présents
16
GRATS
Myriam,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
MEGEVAND
Laurence,
ANDRIC
Mihajlo,
15 à
RAMBOSSON
Olivier,
MONTIBERT
Dominique,
20h46 |
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
DUNAND
VoBnE
18
Dominique,
CÔME
Noélie,
MICHEL
Ellen,
FOLNY
Brigitte,
GEVREY
Laetitia,
HEINZEN
Sylvain.
Patrick
BOITOUZET
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
à
20
h
45
et
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christelle
FOURCADE
pour
les
deux
dernières
délibérations.
Pouvoirs
: DEFAGO
Christian
à
RAMBOSSON
Olivier
DELATTRE
Guilain
à GUICHON
Raphaël
Excusés
: BOUVIER
Sébastien
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Noélie
COME
Présentation
par
Mme
le
Maire
: Rappel
du
cadre
général
des
finances
publiques
locales
et des
investissements
des
collectivités
territoriales.
1.
LECTURE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
VOTE
Mme
le Maire
a
lu
les
délégations
de
vote.
2.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Noélie
CÔME
est
désignée
secrétaire
de
séance.
3.
ARRÊTÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28
septembre
2023
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
votants.
4.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
Mis à
la disposition
des
membres
de
l'Assemblée
délibérante
en
début
de
séance.
5.
ORDRE
DU
JOUR
AVEC
DÉLIBÉRATIONS -
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retirer
une
délibération
«
Election
suppléant
SMS
»
-
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'ajouter
une
délibération
pour
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
acceptent
à
l’unanimité
le
retrait
d’un
ordre
du
jour
et
Pajout
d’un
autre.
DELIBERATION
N°
2023_
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Adopté
à
l'unanimité
Mme
le
Maire
a
reçu
une
demande
des
jeunes
agriculteurs
du
Genevois
qui
souhaitent
organiser
un
défilé
de
tracteurs
décorés
et
illuminés
pendant
la
période
de
Noël.
Ce
défilé
sera
nocturne
et
a
pour
but
de
créer
un
lien
festif
avec
le
grand
public
et
d'émerveiller
les
yeux
des
petits. Afin
d'aider
l'association
pour
l'achat
des
différentes
décorations,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ATTRIBUE
la
somme
de
300.00€
à
l'association
les
jeunes
agriculteurs
du
Genevois.
DELIBERATION
N°
2023_
Motion
en
vue
de
la
rénovation
et
restructuration
de
la
salle
communale Adopté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Plusieurs
travaux
ont
eu
lieu
entre
2014
et
2022
dans
la
salle
polyvalente
:
-
la
mise
en
accessibilité
de
l'étage
:
installation
d'un
ascenseur,
création
d’une
petite
salie
de
réunion
au
rez-de-chaussée
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
et
particulièrement
notre
club
senior,
-
la
peinture
de
l'étage
par
une
association
de
réinsertion
professionnelle,
-
la
modification
du
système
de
chauffage,
-
le
changement
des
luminaires.
Ces
deux
dernières
modifications
ont
permis
une
économie
des
ressources
énergétiques
et
financières.
Les
travaux
ont
été
réalisés
successivement
pour
ne
pas
impacter
durant
plusieurs
mois
l’utilisation
de
la
grande
saile
utilisée
jusqu'en
2018
comme
cantine
scolaire.
Mais
une
restructuration,
Une
modernisation
s'impose
afin
de
mettre
aux
normes
les
toilettes,
agrandir
la
capacité
d'accueil
et
créer
des
espaces
de
stockage
pour
les
associations.
De
la
nécessité
de
rénovation
énergétique
:
Le
contexte
actuel
de
lutte
contre
le
changement
climatique,
de
raréfaction
des
ressources
et
d'augmentation
des
coûts
énergétiques
nous
oblige
à
optimiser
les
consommations
énergétiques
tout
en
améliorant
le
niveau
de
confort
des
utilisateurs
de
la
salle
polyvalente,
Réaliser
un
diagnostic
énergétique
précis
pour
définir
les
pistes
de
travaux
d'amélioration
à
mettre
en
œuvre, Un
diagnostic
énergétique
doit
dans
un
premier
temps
dresser
le
bilan
de
l'existant
(analyse
de
l'enveloppe
du
bâtiment,
analyse
détaillée
des
différents
postes
de
consommation
et
identification
des
éventuels
dysfonctionnements)
et
définir
les
enjeux
et
attentes
vis-à-vis
de
l’utilisation
de
la
salle.
Les
conclusions
de
ce
diagnostic
permettront
la
définition
de
solutions
à
mettre
en
œuvre
pour
atteindre
les
enjeux
fixés
en
matière
d'amélioration
du
confort
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie.
Un
chiffrage
précis
des
investissements
nécessaires
et
une
mesure
des
gains
attendus
en
termes
de
réduction
de
consommation
énergétique
seront
établis.
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'appuyer
ce
projet
de
lancement
des
études
de
rénovation
et
restructuration.
ADOPTE
le
projet
de
lancement
des
études
de
rénovation
et
restructuration
de
la
salle
communale,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
2023_
Avenant
au
protocole
d'accord
Courtiol-Tamarelle
Adopté
à
l'unanimité
Madame
le Maire
expose
ce
qui
suit :
Par
protocole
d’accord
signé
en
date
du
2 juillet
2022,
il a
été
convenu
les
suites
de
la
procédure
d'enquête
publique
visant
à
:
- Désaffecter
et déplacer
le chemin
rural
d'Ogny
sur
les Vignes
- Répondre
favorablement
aux
réserves
du
commissaire
enquêteur
à
l'exception
du
déclassement
d’une
partie
supplémentaire
de
ce
chemin
rural,
située
à
l'entrée
du
nouveau
tracé,
en
raison
de
la
présence
de
réseaux
privés
souterrains.
L'article
4
dudit
protocole
portait
l'engagement
des
consorts
COURTIOL-TAMARELLE
sur
le
délai
de
réalisation
des
travaux
à
savoir
:
Le
délai
de
réalisation
des
travaux
est
fixé
à
douze
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire
de
la
délibération
d'approbation
de
l'enquête
publique
par
le
conseil
municipal
de
Feigères.
Les
consorts
COURTIOL-TAMARELLE
demandent
un
délai
supplémentaire
pour
réaliser
les
travaux.
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
délibérante
d'accorder
un
délai
comme
suit
:
41
AVENANT
N°01
:MODIFICATION
DU
DÉLAI
DE
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
Un
délai
supplémentaire
est
accordé
aux
consorts
COURTIOL-TAMARELLE
pour
réaliser
les
travaux
;
la
fin
des
travaux
est
fixée
au
30
juin
2024.
Afin
de
contrôler
la
bonne
tenue
du
chantier
et
limiter
les
frais
superflus
liés
à
une
éventuelle
non-
conformité
des
travaux,
un
point
d'étape
à
mi-chantier
sera
convenu
entre
le
Maire
et
les
consorts.
Ces
derniers
seront
chargés
d'informer
la
commune
lorsque
les
travaux
seront
suffisamment
avancés.
En
fin
de
chantier,
les
consorts
adresseront
à
la
commune
un
courrier
ou
une
déclaration
de
fin
de
chantier
permet
la
réalisation
d’un
constat
contradictoire.
Un
bornage
devra
également
être
réalisé
afin
de
déterminer
le
nouveau
parcellaire.
21
MAINTIEN
DES
ARTICLES
Les
articles
2-3-5
et 6
du
protocole
signé
le 2/7/2022
sont
maintenus.
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
un
délai
supplémentaire
aux
consorts
COURTIOL-TAMARELLE
pour
réaliser
les
travaux
;
FIXE
la
fin
des
travaux
au
30
juin
2024.
3 AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2023
_Sollicitation
des
financeurs
pour
l’aménagement
d’un
espace
ludique
paysager Adopté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Notre
aire
de jeux
est vieillissante,
obsolète
et non-inclusive
mais
plutôt
qu'une
simple
rénovation,
nous
avons
décidé
de
mener
une
approche
globale
et intégrée.
Dans
ce
cadre,
nous
avons
placé
l'enfant
au
cœur
du
projet
afin
de
participer
à
son
épanouissement
par
le
jeu
: la
proprioception,
la
vision,
le
toucher.
autant
de
sens
à développer
tout
en
étant
dans
un
environnement
végétalisé
et
préservé.
Les
aidants
bénéficieront
également
de
cet
espace
de
rencontre
intergénérationnel
grâce
aux
multiples
bancs
et
tables
de
pique-niques
installées.
Nous
proposons
de
solliciter
les
aides
de
l'État
et
du
conseil
régional,
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
|250
000€,
100
%
AIDES
ATTENDUES
ÉTAT
_
75000€
30%
RÉGION
_
415000€
6 %
Totaux
aides
publics
_
90000
€
36
%
AUTOFINANCEMENT.
Dont
Emprunt
0€
Dont
Fonds
propres
160
000€
64%
Total
autofinancement
160
000€
64
%
OUÏ
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
aides
de
l'Etat
et
du
conseil
régional,
selon
le
plan
prévisionnel
du
projet
énoncé
dans
le
tableau
ci-dessus.
DELIBERATION
N°
2023_
Décision
modificative
n°
1
Adopté
à
l'unanimité
Madame
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
décision
modificative
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
vise
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
cautionnements
de
l'appartement
de
l'atelier
municipal
- 102,
allée
des
Charbonniers
74160
FEIGÈRES
—
suite
au
remboursement
de
la
caution
du
locataire
partant
le
31/08/2023
et
à
l'encaissement
de
celle
du
locataire
entrant
le
01/09/2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
D2023-14
relative
à l'approbation
du
budget
primitif
2023, Mme
le
Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
d'adopter
une
décision
modificative
n°1
concernant
le
budget
2023.
Elle
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
700
€.
74124
Commune
de
Feigères
DMn°1
2023
Code
INSEE
Budget
Principal
Feigères
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°
1
Dépenses
4)
Recettes
U)
Désignation
p
4
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
cr!
de
crédits
D-165
:
Dépôts
et
caulionnements
reçus
0,00
€|
700,00
€)
0,00
€
000€
R-165
:Dépôis
et
cautionnements
reçus
0,00
€]
DD0E]
0,00
€]
700,00
€
TOTAL
16
mprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
‘700,00
€
0,00
€)
700,00
€
ADOPTE
le
projet
de
décision
modificative
du
budget
principal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
2023_Reprise
de
la
délibération
«
D2022-29
Modalité
de
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
au
1°
juillet
2022
Adopté
à
l'unanimité
Mme
le
Maire
explique
que
l'article
78
de
la
loi
engagement
et
proximité
du
27/12/2021
a
habilité
le
gouvernement
à
modifier,
par
voie
d'ordonnance,
«
les
règles
relatives
à
la
publicité
des
actes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
à
leur
entrée
en
vigueur,
à
leur
conservation
ainsi
qu'au
point
de
départ
du
délai
de
recours
contentieux,
dans
le
but
de
simplifier,
de
ciarifier
et
d'harmoniser
ces
règles
et
de
recourir
à
la
dématérialisation
».
L'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2019
énoncent
ainsi
les
nouvelles
règles
en
la
mätière.
L'entrée
en
vigueur
de
la
majorité
de
ces
dispositions
était
prévue
pour
le
1%
juillet
2022.
La
mise
en
œuvre
de
la
réforme
concerne
les
règles
de
publicité
de
tous
les
actes
adoptés
par
les
collectivités
territoriales
et
qui
ont
un
caractère
réglementaire
au
sens
juridique
du
terme.
L'acte
règlementaire
a
une
portée
générale
et
absolue,
il
s'applique
à
tous
par
opposition
à
l'acte
individuel
qui
s'applique
à
celui
dont
il fait
référence.
La
publicité
des
actes
des
collectivités
constitue
une
étape
de
l'adoption
des
actes
par
les
collectivités
territoriales.
11 s'agit
d’une
formalité
essentielle
pour
deux
raisons
:
«D'une
part,
la
publicité
de
ces
actes
conditionne
leur
entrée
en
vigueur/leur
caractère
exécutoire
;
«D'autre
part,
la
réalisation
de
la
publicité
fait
courir
de
délai
de
recours
contentieux.
Depuis
le
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
est
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
internet.
5 Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
ont
bénéficié
cependant
d’une
dérogation
pour
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
-__
Soit
par
affichage
;
-
Soit
par
publication
sur
papier
;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pouvant
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
ferait
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
- _
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
eu
égard,
notamment
à
la
modification
du
site
internet,
le
conseil
municipal
par
délibération
D2022-29
en
date
du
16
juin
2022
avait
choisi
la
publicité
par
affichage
à l’entrée
de
la
mairie
{tableau).
Considérant
que
la
commune
est
dotée
d’un
nouveau
site
internet,
il convient
de
modifier
les
règles
de
publicités
des
actes
de
la
commune
:
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
OU
le rapporteur
et son
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
proposition
de
Mme
le
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
du
1%
janvier
2024. Questions
diverses
Mme
le
Maire
expose
ce
qui
suit :
- Le
site
internet
a été
mis
en
ligne
aujourd’hui
- Le
projet
de
l'aire
de
jeux
est
en
phase
d'analyse,
nous
avons
eu
3 candidats.
- Le
Conseil
d'école
s'est
très
bien
passé
avec
des
retours
positifs.
-
Vidéoprotection
:
On
a
rencontré
le
bureau
d'études
qui
va
nous
faire
une
proposition
que
nous
mettrons
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
début
d'année
prochaine.
- le repas
de
fin
d'année
est
prévu
le
19
décembre.
Tour
de
table
Michel
SALLIN
: Lecture
du
tableau
d'urbanisme
Mihajlo
ANDRIC
: Point
d'information
commission
bâtiments
Brigitte
FOLNY
:
e
Brigitte
FOLNY
et
Dominique
MONTIBERT
arpentent
les
chemins
de
Feigères,
prennent
des
photos
dans
le
cadre
de
l'étude
en
cours
du
recensement
de
la
voirie
communale.
e
Réunion
mobilité
à
la
CCG
le
16/11/2023
pour
la
VV
côté
Viry
Dominique
MONTIBERT
:
e
Octobre
rose
est
une
réussite
et
le
bénéfice
est
de
6400€,
don
de
3300€
aux
associations
Hope
et
comité
du
dépistage
74.
.
e
Le
Sentier
de
Neydens
demandera
une
subvention
de
186
€
pour
les
pictogrammes.
Eric
COLLOMB
:
e
Le
site
est
en
ligne
un
énorme
merci
à
la
commission
communication
et
à
Gaël
pour
le
travail
fourni.
e
Un
grand
merci
au
personnel
administratif
pour
le
travail
effectué.
e
Rappel
aux
élus
:
6
représentations
d'une
pièce
de
théâtre
« À
quelle
heure
on
ment
»
Laurence
MEGEVAND
:
e
Le
conseil
d'école
s'est
très
bien
passé,
les
parents
et
les
enfants
sont
ravis,
e
Le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
6
novembre.
Trois
projets
ont
été
mis
en
avant
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
°
En
collaboration
avec
le
projet
d'éducation
territorial,
la
mairie,
la
FOL74,
Feigères
active
et
l'école
vont
intervenir
ensemble
pour
mettre
en
place
un
compost
afin
de
sensibiliser
les
enfants
à
la
problématique
du
tri
des
déchets
de
la
cantine.
e
Citoyenneté
:création
d’une
future
aire
de
jeux.
Laïcité
:atelier
d'écriture,
photos,
dessins.
Chacun
fera
une
création
et
pourra
l’accrocher
sur
l'arbre
de
la
laïcité
planté
dans
la
future
aire
de
jeux.
Il y
aurait
peut-être
une
inauguration
avec
un
repas
canadien
sur
les
pays
du
monde.
Avec
les
centres
de
Collonges
et
Archamps
:inter-centres
pour
faire
un
reportage
sur
la
laïcité
+
signature
d’une
charte.
Le
nom
du
parc
sera
peut-être
choisi
par
les
enfants.
La
bibliothèque
sera
un
appui
dans
toutes
les
recherches.
e
_
Olympiade
parents
/ enfants
en
juin
2024
Sylvain
HEINZEN
:
e
A
propos
du
PEDT
:Un
moment
fort
intéressant
avec
beaucoup
de
bonnes
idées.
°
En
ce
qui
concerne
le
conseil
d'école,
celui-ci
a
été
beaucoup
plus
calme
que
le
dernier
avant
les
grandes
vacances.
me
le
Maire
riam/GRATS