Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Novembre 2023
Procès Verbal - PV Avril 2023
Procès Verbal - PV Mai 2023
Procès Verbal - PV Juillet 2023
Procès Verbal - PV Juin 2023
Procès Verbal - PV du CM du 26 janvier 2023
Procès Verbal - PV du 30 janvier 2023
Procès Verbal - PV Mars 2023
Procès Verbal - pv cm 19 janvier 2023
Procès Verbal - pv de seance du 26 janvier 2023
Procès Verbal - PV Janvier 2023
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
Séance
: Conseil
Municipal
19.janvier
2023—20h
GConvoqué
le
16/01/2023
Salle
consulaire
(us
soil
rss
Le
19
Janvier
de
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le
Conseil
municipal
convoqué
le
16
janvier
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Feigères,
sous
la
présidence
de
Myriam
GRATS,
Maire
de
la
commune.
En
exercice |
19
Membres
présents
:
Présents
17
GRATS
Myriam,
SALLIN
Michel,
FOURCADE
Christelle,
COLLOMB
Eric,
DEFAGO
Christian,
Votants
18
ANDRIC
Mihajlo,
RAMBOSSON
Olivier,
MONTIBERT
Dominique,
BOITOUZET
Patrick,
GUICHON
Raphaël,
CÔME
Noélie,
FOLNY
Brigitte,
CURTENAZ
Pierre,
BOUVIER
Sébastien,
GEVREY
Laetitia,
DUNAND
Dominique,
MICHEL
Ellen.
Pouvoirs : MEGEVAND
Laurence
(pouvoir
à
Eric
COLLOMB)
Conseillers
excusés
:
Conseillers
absents :
Aurélie
PLACET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
FOURCADE
1.
LECTURE
DES
DÉLÉGATIONS
DE
VOTE
Mme
le
Maire
a
lu
les
délégations
de
vote
2.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Christelle
FOURCADE
est
désignée
secrétaire
de
séance
suivant
l'ordre
du
tableau.
3.
ARRÊTÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
(20.12.2022)
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
a été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
votants.
4.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
Mis
à disposition
des
membres
de
l’Assemblée
délibérante.
5.
ORDRE
DU
JOUR
AVEC
DÉLIBÉRATIONS
Mme
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
retirer
le
point
n°
3 de
l'ordre
du
jour.
Les
membres
du
Conseil
ont
accepté
le report
à
l'unanimité. FINANCES
LOCALES
Délibération
n°D2023-01
ADOPTÉ
Objet
:
Décision
modificative
n°
2
du
budget
Rapporteur
: Myriam
GRATS
Madame
le
Maire
expose
ce
qui
suit.
- Les
crédits
sont
nécessaires
pour
provisionner
le
CET
à
hauteur
de
450.00
et
de
820.00
pour
les
créances
douteuses.
-
En
2021
une
aide
de
46
200
€
à
la
relance
construction
durable
avait
été
perçue
dans
le
cadre
d’un
projet
immobilier,
cette
subvention
ne
participait
pas
au
financement
d’un
bien
amortissable.
Lors
de
l'émission
du
titre
en
2021,
la
collectivité
a
imputé
ladite
subvention
à
tort
au
compte
1311
amortissable
au
lieu
du
compte
1321
non
amortissable.
- Afin
de
régulariser
l'écriture
pour
le
FNGIR
il
convient
d'augmenter
les
crédits
de
96.00.
En
effet,
l'Assemblée
délibérante
avait
prévu
119
679.00
€
au
budget
primitif
2022
au
lieu
de
119
775.00€.
Entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
projet
de
décision
modificative
du
budget
principal,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. FINANCES
LOCALES
Délibération
n°D2023-02
ADOPTÉ
Objet:
Modificatif
de
l'annexe
2
tarifs
de
la
salle
communale
Rapporteur
: Myriam
GRATS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUGMENTE
à
compter
du
1°
octobre
2023,
les
forfaits
chauffage
attachés
aux
tarifs
de
location
de
la
salle
communale
AUTORISE
Mme
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
ANNEXE
2
: TARIFS
DE
LOCATIONS
Approuvés
par
délibération
n°2019/62
en
date
du
10/01/2019
Annexe
supplément
tarifaire
ENERGIE
approuvée
par
délibération
D2023_02
en
date
du
19/01/2023.
Montant
Acompte
TARIF
1
Location
par
les
habitants
de
la Commune
pour
un
événement
familial
Coin
bar,
cuisine,
sanitaires
270
€
100
€
Grande
salle,
cuisine,
sanitaires,
350
€
100
€ Supplément
tarifaire
ENERGIE
applicable
du
01/10
au
30/04
100
€
Participation
pour
mise
à disposition
de
la
vaisselle
20€
TARIF
2
Sociétés
loi
1901
dont
le
siège
social
est
situé
à Feigères
et
exerçant
leur
activité
sur
la
commune
Coin
bar,
cuisine,
sanitaires
270
€
100
€
Grande
salle,
cuisine,
sanitaires,
350
€
100
€
Supplément
tarifaire
ENERGIE
applicable
du
01/10
au
30/04
100
€
Participation
pour
mise
à disposition
de
la
vaisselle
20
€
TARIF
3
Sociétés
loi
1901
dont
le
siège
est
hors
de
Feigères
pour
une
activité
rémunérée
ou
particulier
n’habitant
pas
Feigères
pour
un
événement
familial
Grande
salle,
cuisine,
sanitaires
900
€
300
€
Supplément
tarifaire
ENERGIE
applicable
du
01/10
au
30/04
150
€
Participation
pour
mise
à disposition
de
la
vaisselle
20
€
TARIF
4
Activités
rémunérées
organisées
par
des
professionnels
ou
classées
600
€
100
€
comme
telles
(forfait
de
1 à
3 jours
maximum)
Supplément
tarifaire
ENERGIE
applicable
du
01/10
au
30/04
150
€
Participation
pour
mise
à disposition
de
la
vaisselle
20
€
TARIF
5
Activités
gratuites
n’intéressant
pas
Feigères
de
nature
sociale,
300
€
100
€
scolaire,
culturelle,
politique
ou
syndicale
sans
repas
ni
boisson
Supplément
tarifaire
ENERGIE
applicable
du
01/10
au
30/04
150
€
TARIFICATIONS
PARTICULIERES
Organisme
réalisant
des
activités
locales
régulières
à but
non
lucratif intéressants
Feigères
(scolaire,
sociale,
culturelle,
politique
ou
syndicale)
1 gratuité
par
an
possible Associations
à but
non
lucratif
dont
le
siège
social
est
domicilié
à
1 gratuité
par
an
en
raison
de
Feigères.
leur
caractère
d’utilité
locale
Deuxième
manifestation
de
l’année
civile
organisée
par
les
170€
(frais
de
ménage
associations
de
la
commune
ayant
bénéficié
d’une
première
gratuité
|
inclus) hors
frais
de
chauffage
et de
vaisselle
Paroisse
Gratuité
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°D2023-03
ADOPTÉ
Objet:
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
Mme
le
Maire
expose
ce
qui
suit
à
l'assemblée
délibérante
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d'une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d'autre
part
que
la
collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
Entendu
Fexposé
de
son
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la
convention
intégrée
qui
s'y
attache
;
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération
; QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
a
souhaité
une
bonne
année
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
et
a
présenté
le
projet
de
partenariat
avec
la
FOL
74
pour
ouvrir
un
accueil
de
loisirs
le
mercredi
ainsi
que
la
reprise
par
la
fédération
des
services
périscolaires.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
se
réunir
quand
le
projet
sera
bien
avancé
pour
faire
une
présentation
avec
chiffrage
du
projet
et
vote.
Elle
donne
la parole
pour
le tour
de
table
habituel
:
- Sallin
Michel
attend
toujours
le
retour
pour
le
PLUI,
d’autres
communes
n'ont
toujours
pas
adressé
leurs
réponses.
- Pierre
CURTENAZ
a
proposé
une
rencontre
avec
Christian
DEFAGO
pour
travailler
sur
la
coupe
des
arbres
près
de
chez
lui.
- Eric
COLLOMB
informe
l'assemblée
d'un
projet
de
FEIGERES
ACTIVE
ainsi
que
la
mise
en
ligne
d’un
marché
public
pour
le
journal
de
la
commune.
Séance
levée
à
20
heures
50.
Mme
le
Maire
Secrétaire
de
Séance