Déliberation - deliebration 2026041307 Lancement de la procedure dappel doffres pour le marche de la restauration scolaire

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Déliberation - deliebration 2026041307 Lancement de la procedure dappel doffres pour le marche de la restauration scolaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès. Lien du pdf (Déliberation - deliebration 2026041307 Lancement de la procedure dappel doffres pour le marche de la restauration scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de VAILHAUQUES

Membres en exercice : 23

Représentés : 2

Absents : 0

Membres présents : 21

Votants : 23

Pour : 23

DELIBERATION

13 AVRIL 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur SAUVAGNAC Laurent.

Date de la convocation : 8 avril 2026

Secrétaire de séance : BOURDIN Jérôme

Présents : Mesdames et Messieurs SAUVAGNAC Laurent, ADAM Jennifer, AMARGER Gaétan, AZEMAR

Vincent, BACHINO Jean-Luc, BEN HADJ KHALIFA Ines, BERNARD Frederic, BOURDIN Jerome,

CALMELS Bruno, DE GIRARD Gilles, FEL Laura, FESQUET Julie, GUEDDARI Ahmed, HEMAIN Jean- Claude, MAERTEN Therese, MASSE Laurence, MENADI Kimy, RODEAU Manon, SERRANO Christel, VERDU Ingrid, ZERRAD Nacera

Procurations : BARA Kamel à SERRANO Christel, SAINT-PIERRE Claude à BACHINO Jean-Luc

DELIBERATION : 2026/04/13/07

OBJET : LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LE MARCHÉ DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour la cantine scolaire s'achève au 25 Aout 2026.

Il convient donc de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure de l'accord cadre conformément aux dispositions de l’article R 2123-1 (3° services sociaux) du code de la commande publique Monsieur le Maire donne lecture du nouveau cahier des charges.

Cette consultation sera lancée selon une procédure adaptée.

Son montant minimum annuel HT sera de 80 000 €, le maximum de 130 000 €. Le marché débutera le 26

août 2026, avec une possibilité de reconduction de 3 fois maximum, soit une fin maximale de contrat au 25 aout 2030.

Le marché sera attribué par la commission d'appel d’offres.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

- _ ADOPTE le nouveau cahier des charges.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de lancer la nouvelle consultation.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Ainsi délibéré, les jour, mois, an que dessus,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jérôme BOURDIN

Le Maire :

- Certifie sous sa respo: le caractère exécutoire de cette décision.

- Informe que la prése écision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compté de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Publié sur le site internet de la commune : 1 i AVR. 2076

Déposé en préfecture le :

Le Maire,

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