Conseil Municipal - DEL 2023 061 MARCHE Restauration scolaire 1

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Conseil Municipal - DEL 2023 061 MARCHE Restauration scolaire 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 061 MARCHE Restauration scolaire 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 N O V E M B R E 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-061

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 15

Votants : 19

Le 07/11/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 31/10/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : DE VIRY François à DUPONT Loreleï, DUPENLOUP Nathalie à MOYNAT Raphaël, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, BARBIER Lucien à SECRET Michel

Absent(s) : DE VIRY François, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy, ROSAY Jacques

Secrétaire de séance : MOYNAT Raphaël

02 – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Attribution de l’accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire »

Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée à l’enfance et l’éducation, explique à l’assemblée, que l’accord-cadre à bons de commandes en cours « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire », conclu avec la société LEZTROY, arrive à son terme le 31 décembre 2023.

En vue de procéder à son renouvellement, une consultation, sous la forme d’une procédure adaptée, a été lancée le 15 mai 2023, avec une date limite de réception des plis, fixée au 27 juin 2023.

Le nouvel accord-cadre à bons de commandes, non alloti, porte sur une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée des deux premières périodes de reconduction est de 12 mois, et la durée de la troisième période de reconduction est de 8 mois (soit jusqu’au 31/08/2027).

A la suite de cet appel à concurrence, une offre a été remise, par la société LEZTROY SAVOY.

La candidature présentée par cette société a été admise, au vu de ses capacités juridiques, économiques et techniques, jugées suffisantes.

Le 17 octobre 2023, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour exprimer un avis sur l’offre reçue au vu des critères de sélection suivants :

- Qualité des produits mis en œuvre avec un coefficient de pondération de 50 %, - Prix avec un coefficient de pondération de 25 %,

- Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture avec un coefficient de pondération de 25 %.

A l’issue de l’analyse de l’offre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution de l’accord-cadre à la société LEZTROY SAVOY, située à Serrières-en-Chautagne.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 3°, Vu l’ouverture des plis en date du 28 juin 2023,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu le procès-verbal et l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres le 17 octobre 2023,Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Considérant que LEZTROY SAVOY a présenté une offre correspondant au besoin de la collectivité, au vu des critères de sélection prévus par le règlement de la consultation, ainsi qu’au budget prévisionnel affecté au marché,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Attribue l’accord-cadre à bons de commandes « Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire » à la société LEZTROY SAVOY - PAE de Motz-Serrières - 80 rue des Gravières - 73310 Serrières en Chautagne, pour un montant annuel estimatif de 278 500,00 €, à compter du 01 janvier 2024 et pour une durée de 1 an.

Cet accord-cadre pourra être reconduit de manière tacite, pour un nombre de reconductions qui ne pourra être supérieur à trois, par période de 1 an les 2 premières fois, puis 8 mois la troisième fois, soit une durée totale de l’accord-cadre qui sera au maximum de trois ans et 8 mois.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’accord-cadre correspondant.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».