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Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 8 janvier 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMMUNE d’ANJOUTEY
Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 08 janvier 2015
Présents : Mesdames Pamela BOUDIER, Catherine CUENOT, Muriel SCHNELL, Gisèle VALLON, Messieurs Jean-
Pierre BRINGARD, Norbert DIDIER, Yannick DOLADILLE, Arnaud DOYEN, Gilles MAGNY, Anthony SIMON,
Patrice THOMAS
Absents : Madame Catherine ROY, Messieurs Zo RASATAVOHARY, Hugues VOLLMER
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Le Conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre Bringard, secrétaire de séance.
Ordre du jour du Conseil municipal
- Subvention exceptionnelle demandée par l’association Chapata
- Convention de location de terrain communal
- Demandes de subvention DETR, CG90 et Région
- Taxe d’aménagement sur les zones U, AU
- Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU
- Location de la salle Goessel : règlement et tarifs
- Questions diverses
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle demandée par l’association Chapata
L’association CHAPATA organise un voyage scolaire avec nuitées du 7 au 10 avril 2015 pour les élèves scolarisés en
CE1, CE2, CM1 et CM2 soit 78 élèves.
Il est proposé une subvention exceptionnelle de 390 euros soit 5 euros par élève scolarisé à Anjoutey.
La proposition du montant de cette subvention pour l’association CHAPATA est soumise au vote et approuvée à
l’unanimité par les membres présents du Conseil municipal.
Convention de location de terrain communal
La location du terrain communal agricole cadastré section B, n° 199, au lieu-dit «Sur Rondet» le long du chemin
communal dit «De la Vie Frairie» d’une surface de 2 ares et 50 centiares est à renouveler entre Monsieur Daniel
Echemann et la commune d’Anjoutey.
Monsieur le Maire propose un contrat de location d’une durée de 4 ans (jusqu’au 31 décembre 2018) qui fixe le
tarif annuel de location à 5 euros pour 2 ares et 50 centiares.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le tarif de location : 5 euros par an pour 2 ares et 50 centiares
- autorise le Maire à signer le contrat de location du terrain susmentionné
Demandes de subvention
Des travaux sont prévus à Anjoutey en 2015.
Certains travaux peuvent bénéficier de subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général et/ou de
Messieurs PERRIN (sénateur) et ZUMKELLER (député).
Les travaux qui font l’objet des demandes de subventions pour l’année 2015 sont : - Mise en conformité d’accessibilité aux personnes handicapées de l‘école communale. Ces travaux
consistent au remplacement de la porte d’entrée, à la réalisation d'une rampe extérieure d'accès.
- Mise en sécurité de l‘accès intérieur de l’école par le remplacement de l’escalier intérieur d’accès aux
1er et 2ème étages plus précisément à une salle de classe, la bibliothèque et la salle informatique
- Amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales
- Remplacement du paratonnerre de l’église
- Remplacement du mur de soutènement du parking de la salle Goessel. Il s'affaisse et menace de
s'écrouler et d'entraîner une destruction partielle du parking.
- Abri bus rues d’Etueffont et de la Charmotte. La commune souhaite se conformer au principe
d’accessibilité issu de la loi 2005. L'aménagement de l'abri bus répond à la réglementation et facilite
aux habitants l'accès aux transports en commun.
Plusieurs demandes de subvention sont à faire par la commune pour l’année 2015 dans le cadre de :
- Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) - Etat
- Amendes de police répartition 2015 - Conseil Général
- Plan de soutien à l’activité du BTP - Conseil Général et Conseil Régional
- Parlementaires - Messieurs PERRIN (sénateur) et ZUMKELLER (député)
Le montant total des subventions à demander est 68 560 euros, réparti de la manière suivante :
- Mise en conformité d’accessibilité de l‘école communale 14 400 euros
- Mise en sécurité de l‘accès intérieur de l’école 9 600 euros
- Amélioration du réseau de collecte des eaux pluviales 7 600 euros
- Remplacement du paratonnerre de l’église 10 400 euros
- Remplacement du mur de soutènement du parking de la salle Goessel 22 400 euros
- Abri bus rues d’Etueffont et de la Charmotte 4 160 euros
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter les travaux ci-dessus
- d'approuver les plans de financement prévisionnels de ces travaux
- de solliciter des subventions pour l’année 2015
- d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subvention et aux travaux
- d’exécuter les travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.
Une délibération est votée pour chacun des travaux. Chaque délibération adopte une opération, arrête les
modalités de financement, valide le coût des travaux, sollicite des aides financières et autorise le Maire à signer
les documents relatifs à la demande de subvention et à l’exécution de l’opération.
Taxe d’aménagement sur les zones U, AU
La Préfecture conseille que la délibération sur le taux de la taxe d’aménagement mentionne une durée de validité
qui peut se renouveler par tacite reconduction, ce qui permet d’assurer la validité de la délibération sur plusieurs
années. Il sera indiqué dans la délibération «La présente délibération est valable pour une durée d’un an
reconductible.».
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’adopter la modification de la délibération sur le
taux de la taxe d’aménagement.
Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU
La Commune engage une procédure de modification simplifiée de son PLU. Les étapes sont :
Procédure de modification simplifiée du PLU, engagée à l’initiative du Maire
Notification du projet de modification simplifiée du PLU, au Préfet et à des personnes publiques telles
que les Présidents du Conseil Régional, du Conseil Général, de la CCPSV, du SCOT du Territoire de Belfort,
de la CCI, de la CMA, de la Chambre d’Agriculture
Mise à disposition du public pendant un mois du projet de modification simplifiée du PLU, ainsi que, le cas
échéant, des avis émis par le Préfet et les personnes publiques. Le public peut formuler ses observations
qui seront enregistrées et conservées.
A l'issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui délibèrera
sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Anjoutey classe en zone UE (à vocation économique) le secteur
«zone artisanale de la Noye». Les élus souhaitent l’implantation du chapiteau du cirque «Bobof» sur la parcelle
privée n°437 (d’une superficie d’environ 16 ares) de la zone UE de la Noye. Or le règlement de celle-ci n’autorise
que les activités artisanales, industrielles et de bureaux, et ne permet pas l’implantation du cirque.
Afin d’autoriser les activités liées au cirque, qui relèvent des domaines de l’artistique et du spectacle, il convient
de permettre dans le règlement du PLU l’implantation des installations liées au cirque. Ces dernières ne seront pas
autorisées dans toute la zone UE mais seulement limitées à la parcelle n°437, accueillant le cirque. Restent
autorisées en secteur UE, les activités admises en zone UE. Ce règlement permet ainsi de palier à un arrêt de
l’activité du cirque ; la parcelle retrouvant in fine sa vocation économique initiale.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du
PLU et fixe la période de mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU au public du 02 février
2015 au 03 mars 2015.
Location de la salle communale – salle Goessel : règlement et tarifs
Le règlement d’occupation de la salle communale est à modifier. Les modifications concernent le nettoyage de la
salle par le loueur, la gestion et le tri des poubelles par le loueur, l’état des lieux de la salle et les tarifs.
Il est proposé de modifier certains tarifs de location de la salle communale :
- caution : 600 euros
- 2 journées de location : 190 euros
- 3 journées de location : 220 euros
- mise à disposition de la vaisselle, quelle que soit la durée de location : 40 euros
- La salle est prêtée gratuitement à la commune, au CCAS et à l’école d’Anjoutey.
- Les locations gratuites sont limitées uniquement aux associations (dont le siège est à Anjoutey) pour :
o une assemblée générale ou extraordinaire (tous les jours pour 2015, lundi au vendredi pour 2016)
o une manifestation par année civile et par association, ouverte à tous et sans but lucratif
o une manifestation par année civile et par association, ouverte uniquement aux membres de cette
association et sans but lucratif
o une activité culturelle, sportive ou de loisirs organisée régulièrement hors week end (plus de 12
fois par an à la salle Goessel) et sans but lucratif par exemple répétitions de théâtre, réunions du
Club de l'amitié.
Les nouveaux tarifs de location sont applicables le jour de la délibération pour toute demande de location non
concrétisée par le versement des arrhes.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité d’adopter ces propositions.
La publicité sur la location de la salle Goessel est à faire sur le site Internet de la Commune, dans le bulletin
d’informations et dans la revue municipale. Il est indispensable que les recettes de la commune, occasionnées par la
location de la salle, augmentent, en raison de la diminution des dotations de l’Etat à la commune en 2015.
Le nouveau règlement de la salle est à faire appliquer par Mme Meunier et à afficher dans la salle Goessel. Questions diverses
Avancement des actions à faire et décrites dans le compte-rendu du Conseil municipal précédent
Actions des commissions et des comités
Commissions finances
Les dossiers de demande de subvention sont en finalisation et seront envoyés avant les dates butoir proposées par
les financeurs.
Comité Fêtes
Le planning des manifestations 2015 sera discuté lors de la réunion du comité des fêtes du 22 janvier 2015.
Ecole
Les élections du Conseil municipal des enfants se sont déroulées le 13 décembre de l’année 2014.
Le conseiller municipal enfant est élu pour 2 ans. La mission du conseiller municipal enfant est :
- collecter les envies de tes camarades
- assister à des réunions régulières : réunions préparatoires sur des sujets (1 à 2 fois par mois), réunion
plénière (une fois minimum par semestre et présidé par Monsieur le Maire)
- informer ses camarades des décisions prises
Le 1er Conseil municipal des enfants est prévu le 24 janvier 2015.
Commission municipale
La rédaction de la revue municipale est en cours.
Yannick Doladille organise la rédaction de la revue (avec les personnes en charge de la rédaction des articles), ainsi
que la conception.
Jean-Pierre Bringard organise la recherche des sponsors pour la revue municipale. Il fait la demande auprès des
associations et de la Paroisse des articles qui manquent.
Rappels sur des dates de janvier 2015
- réunion sur le devenir de la Roseraie le 12 janvier à 18 heures Mairie – Salle Goessel
- vœux du Maire dimanche 18 janvier à 11 heures
- réunion du comité des fêtes avec les associations anjoutinoises le 22 janvier
Organisation des vœux du Maire
Tâches et planning
Décorations de Noël
Toutes les décorations de Noël sont à enlever par les employés communaux.
Elections départementales les 22 et 29 mars 2015
Les élus du Conseil municipal doivent participer à l’organisation des élections. Ces élections se dérouleront au
centre de loisirs, la salle Goessel étant louée pendant les dimanches des élections.