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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.
Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Guy CHAUVEL, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents excusés : Brigitte BALIDAS qui a donné procuration à Victor BARDOUX, François BENATRE, Jean-Luc BESNIER, Nathalie GERBOUIN qui a donné procuration à Catherine POIVET, Silvia SEVERINO-RICARDO, Emmanuel CHAIGNON, Jérémy BEZIER, Absents : Patrick CAPLAIN
Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Guy CHAUVEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
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Convocation du 17 Octobre 2023
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l’assemblée : 10
Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 11
Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 2
VOTANTS : 13
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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023
- SRADDET – Composition de la conférence régionale de gouvernance sur le « Zéro artificialisation nette »
- Convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique au lieudit « La Gare » - Longuefuye
- Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique – Demande d’extension Impasse de l’Epine
- Dévoiement RD 589 vers la RD 15 – Création d’une nouvelle signalisation et du régime de circulation sur les routes départementales n° 15, 28 et 589
- Dénomination et numérotation de voirie – Parcelle cadastrée section AB n° 479 - Feu de récompense
- Etude de faisabilité pour la création de lotissements :
o Lotissement de la Prairie (Longuefuye)
o Lotissement Cour de Langebot – 3ème tranche (Gennes-sur-Galzie)
- Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural (FCATR) – Approbation du projet « Lecture publique »
- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Année 2022 - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – Année 2022 - Personnel communal – Demande de mutation
- Questions diverses 2
1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 septembre 2023
Délibération n° 2023-093
Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à valider le procès-verbal du Conseil municipal du 11 septembre 2023.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 11 septembre 2023.
2 – SRADDET – Composition de la conférence régionale de gouvernance sur le « Zéro artificialisation nette »
Délibération n° 2023-094
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.
Toutefois, il est rapidement apparu que ce texte présentait des difficultés de mise en œuvre, tant au niveau des Régions, dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), que à celui des communes et intercommunalités.
En conséquence, une nouvelle loi est parue, loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux.
- Modifications apportées par la loi du 20.07.2023 – se reporter en annexe 1 - La trajectoire progressive vers l’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET), doivent intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, les SCoT avant le 22 février 2027 et les PLU(i) ainsi que les cartes communales doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2028.
Le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) des Pays de la Loire a été approuvé le 7 février 2022, il engageait les territoires dans une démarche de sobriété foncière et fixait un objectif partagé de ZAN à l'horizon 2050.
La loi du 20 juillet dernier susvisée a cependant obligé les régions à créer une nouvelle instance : la conférence régionale de gouvernance* (en lieu et place des Conférences des SCOT), en vue de territorialiser les efforts exigés, obligeant la Région des Pays de la Loire à retravailler les scénarios de territorialisation débattus en décembre 2022 et avril 2023.
* Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux.
- Notice Conférence Régionale de Gouvernance jointe en annexe 2
● La composition de cette conférence ne permet pas à chacun des territoires compétents en matière d’urbanisme d’y siéger.
● La loi autorise les régions qui le souhaitent à déroger à cette composition, ce que propose la région Pays de la Loire. 3
Un courrier de la Présidente de Région en date du 28 septembre, propose notamment d’élargir la composition de la gouvernance aux 71 Présidents EPCI et aux 14 Présidents des structures porteuses de SCoT (hors SCOT mono EPCI).
Ainsi chaque territoire compétent en matière d’urbanisme pourra siéger.
Cette proposition ne pourra s’établir que si 50% des collectivités compétentes en PLU délibèrent en faveur de cette dernière avant le 15 novembre 2023.
Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la Présidente du Conseil régional soit 120 membres votants, 19 membres siégeant à titre consultatif
Membres votants : 120
- La Présidente du Conseil régional ou son représentant
- 14 élus régionaux ou leur représentant
- Les 71 Présidents d’EPCI ou leur représentant
- Les 14 Présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI)
- Le Président de la Conférence Régionale des SCOT
- 16 Maires :
o 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec
les 5 Associations départementales de Maires et Présidents de
communautés :
o 1 par département désigné en lien avec les 5 Associations
départementales des Maires ruraux de France
o Le Maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant
- 3 représentants de l’Etat désignés par le préfet de Région
Membres siégeant à titre consultatif : 19
- 5 Présidents des Départements ou leur représentant
- 4 Présidents des PNR ou leur représentant
- Président du CESER ou son représentant
- 3 Présidents des Agences d’urbanisme ou leur représentant - 3 Présidents des EPF ou leur représentant
- 3 Présidents des Chambres Consulaires ou leur représentant
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et d’émettre un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire, telle que présentée ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (vote à main levée : 13 votants, 13 pour)
- Accepte les propositions énoncées ci-dessus par le Maire
- Emet un avis favorable sur la composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire, telle que présentée ci-dessus. 4
3 – Convention de mise à disposition d’un terrain à ENEDIS pour la pose d’un poste de transformation de courant électrique au lieudit « La Gare » - Longuefuye
Délibération n° 2023-095
ENEDIS demande la mise à disposition d’un terrain de 15 m², situé à La Gare sur le territoire de Longuefuye faisant partie de la parcelle cadastrée 138 C n° 830 pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique avec tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité notamment pour les Etablissements HAUTBOIS.
Après avoir pris connaissance de la convention et des plans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Accepte la convention telle qu’elle est établie
- Autorise Monsieur le maire à signer cette convention et tous autres documents relatifs à ce dossier
4 – Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique – Demande d’extension Impasse de l’Epine
Délibération n° 2023-096
Par délibération n° 2023-092 en date du 11 septembre dernier, le conseil municipal avait demandé que l’extension du réseau électrique sur une longueur de 70 m soit prise en charge par le pétitionnaire.
Territoire d’Energie de la Mayenne a interpellé le Maire en précisant qu’il serait peut-être judicieux que la commune prenne en charge cette extension de réseau soit les 3640 €. Le réseau serait ainsi un équipement public ce qui faciliterait les éventuelles futures viabilisations dans ce secteur, surtout que les communes vont être amenées à utiliser de plus en plus les terrains situés dans les bourgs dits « dents creuses ».
Au vu de l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
- D’annuler la délibération n° 2023-092 du 11 septembre 2023
- D’autoriser l’extension du réseau électrique sur une longueur de 70 mètres environ pour donner suite au dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel
- De prendre en charge le coût de cette extension estimé à 3640 € si le pétitionnaire envisage de réaliser le projet mentionné dans le certificat d’urbanisme opérationnel - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
5 – Dévoiement RD 589 vers la RD 15 – Création d’une nouvelle signalisation et du régime de circulation sur les routes départementales n° 15, 28 et 589
Délibération n° 2023-097
À la suite des travaux de dévoiement de la route départementale n° 589, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le changement de la signalisation routière sur les voies impactées à savoir : 5
- A l’intersection formée par la RD 589 et la RD 15, la mise en place d’un arrêt Stop - La mise en place d’un sens unique dans la rue du Puits, dont l’entrée et la sortie sont sur la RD 589 (rue des Roseaux) dans le sens n° 1 rue du Puits vers le n° 8 rue du Puits. - La rue des Sports deviendra interdite à la circulation ce qui entraine :
o La mise en place d’un panneau « Voie sans issue » dans le sens RD 589 vers la RD 28
o La pose d’un panneau « sens interdit pour interdire à tous véhicules de sortir sur la RD 28
o La suppression de la signalisation « Stop » aux abords de la RD 28
o La mise en place d’une interdiction aux véhicules de plus de 3.5 tonnes de circuler dans la rue des sports notamment :
▪ Interdiction de tourner à gauche pour les usagers circulant sur la RD 28, dans le sens Grez en Bouère vers Château-Gontier
▪ Interdiction de tourner à droite pour les usagers circulant sur la RD 28 sauf riverains utilisant un véhicule léger, dans le sens Château-Gontier
vers Grez en Bouère.
- Les usagers de la route souhaitant se diriger vers la commune de Châtelain devront emprunter l’itinéraire RD 28, RD 15 puis RD 589.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte les propositions énoncées ci-dessus
- Charge Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de cette nouvelle signalisation
- Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal portant création de cette nouvelle signalisation
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nouvelle signalisation
6 – Dénomination et numérotation de voirie – Parcelle cadastrée section AB n° 479 Délibération n° 2023-098
Vu le permis de construire d’une nouvelle maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section AB n° 479
Vu la demande du propriétaire
Considérant qu’il convient d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Numérote la parcelle comme suit :
Référence parcelle Nouvelle adresse
Section AB n° 479 62 Rue Division Leclerc
- Charge Monsieur le Maire à commander la plaque du numéro de voirie - Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant
- Habilite Monsieur le Maire à en informer tous les services et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Monsieur le Maire ajoute que les travaux de raccordement aux différents réseaux (électriques, eaux usées…) seront réalisés par la rue des Chênes. 6
7 – Feu de récompense
Délibération n° 2023-099
La mise en place d’un feu de récompense sur la RD 28 après les Ets ROMET pour les véhicules venant de Château-Gontier a été refusé dans un premier temps par le Conseil Départemental en indiquant que le projet ne respectait pas la distance d’implantation par rapport aux intersections (rue de Priorie).
Le Conseil municipal a donc réfléchi sur un autre emplacement notamment de le positionner avant l’entrée des Ets ROMET pour rentrer dans le cadre de la zone d’influence à savoir : - Après le feu, la distance sans passage piéton ou carrefour, doit être de 30 mètres - Avant le feu, si la vitesse est de 50 kms heure, la zone doit être de 83 mètres. De plus qu’un compteur électrique existe non loin à cet endroit.
La mise en place du feu de récompense (feu rouge qui passe au vert si la vitesse est respectée) est évaluée à 14 575.00 €.
A ce montant, il faut rajouter le coût de la maîtrise d’œuvre et le comptage routier assurés par Mayenne Ingénierie estimé à 1 249.50 € et les frais de branchement au réseau électrique ENEDIS.
Au vu de la présentation et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité - Accepte l’installation d’un feu de récompense tel qu’il est présenté
- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour l’installation de ce feu de récompense
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la mise en place du feu de récompense estimé à 14 575.00 € par la SPIE et tous autres documents relatifs à ce dossier.
8 – Etude de faisabilité pour la création de lotissements
La commune de GENNES-LONGUEFUYE souhaite engager une réflexion sur la création de 2 lotissements communaux, l’un sur le territoire de Longuefuye et l’autre sur le territoire de Gennes sur Glaize.
8-1 LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE
Délibération n° 2023-100
Sur Longuefuye, l’aménagement du futur lotissement de la Prairie situe au Sud-Ouest sur la parcelle cadastrée section 138 AH n° 105, derrière les habitations sises Rue du Verger Monsieur le Maire présente 2 esquisses d’aménagement avec éventuellement l’aménagement par tranches en tenant compte des contraintes de réseaux et en prévoyant les équipements nécessaires pour l’ensemble du lotissement dès la 1ère tranche (poste de relevage, défense incendie, transformateur…).
Après avoir pris connaissance des 2 propositions d’aménagement et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Retient la version 1 avec une première tranche allant du lot n° 1 au lot n° 7. - Autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches pour la réalisation de ce nouveau lotissement sur le territoire de Longuefuye. 7
8-2 LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT 3ème tranche
Afin d’améliorer la circulation routière dans le lotissement Cour de Langebot, il est envisagé d’aménager une 3ème tranche sur la parcelle cadastrée section A n° 531 ce qui permettrait une sortie ou entrée par la rue de Priorie.
Deux projets d’aménagement sont présentés avec une approche financière.
Considérant que des lots sont encore à vendre dans le Lotissement « Les Lavandières », le conseil municipal décide de suspendre pour l’instant ce projet de la 3ème tranche du lotissement « Cour de Langebot ».
9 – Demande de Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural (FCATR) – Approbation du projet « Lecture publique »
Délibération n° 2023-101
Afin de proposer une offre intéressante et rester attractif pour les lecteurs, les bénévoles de la bibliothèque municipale renouvellent tous les ans le fond de livres. Les livres achetés sont tant pour les adultes que pour les enfants. Chaque année, la commune inscrit dans son budget principal une somme que les bénévoles utilisent pour l’achat du fond de livres.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d’Aménagement du Territoire Rural – Volet 4 « Solidarité communautaire » (lecture publique).
Aussi, afin de contribuer au financement de l’achat de fond de livres, la commune de Gennes- Longuefuye sollicite le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, au titre du volet 4 du F.C.A.T.R. à hauteur de 2 117 € (correspondant à la population INSEE de la commune soit 1 366 habitants x 1.55 €).
L’aide de la Communauté de Communes sera égale à 50% du reste à charge de la commune de Gennes-Longuefuye, subventions déduites, sur présentation de factures.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité
- D’approuver l’opération « Lecture publique », telle que décrite ci-dessus - D’autoriser Monsieur Le maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 117 € s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du FCATR (lecture publique)
- D’approuver le règlement du FCATR ;
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.
10 – Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Année 2022
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’exercice 2022 dressé par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Après exposé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel du service de l’eau potable de l’exercice 2022. 8
11 – Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement– Année 2022
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement de l’exercice 2022 dressé par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.
Après exposé, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel du service de l’assainissement de l’exercice 2022.
12- Personnel communal – Demande de mutation
Délibération n° 2023-102
Monsieur le Maire informe qu’un agent communal a demandé sa mutation. De ce fait, un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de 35 heures va se trouver vacant à compter du 1er janvier 2024.
Les élus évoquent éventuellement de modifier ce poste.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de cette radiation des effectifs de la collectivité
- Autorise Monsieur le Maire à faire appel à candidature par le biais du site « emploi territorial
Questions diverses
Elagage
Monsieur Victor BARDOUX, adjoint chargé de la voirie, demandera un devis auprès de l’Entreprise COULON pour les travaux d’élagage.
Livraison de pierres
Ce dossier sera revu lors de la prochaine réunion de conseil municipal.
Règlement des lotissements de la commune déléguée de Longuefuye
L’article 442-9 du code de l’urbanisme stipule que le règlement d’un lotissement devient caduc au terme de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Or, l’ancienne commune de Longuefuye n’a aucun document d’urbanisme et est soumis au règlement national d’urbanisme (RNU) ce qui implique que les règlements des lotissements ne deviennent pas caducs, ce qui pose un problème pour la construction ou d’implantation d’annexes à l’habitation.
Monsieur DUFROS, DDT propose de réviser les règlements des lotissements de Longuefuye avec la commission d’urbanisme. 9
Réunions :
Vendredi 27 octobre à 20 h 00 : La commission Jeunesse et Sports se réunira le avec les membres du foyer des jeunes.
Mercredi 8 novembre à 18 h 30 : Dans le cadre du projet d’élaboration d’un PLU couvrant la totalité du territoire de Gennes-Longuefuye, une réunion est programmée avec la Chambre d’agriculture et la police de l’eau à la salle du conseil
Mardi 7 novembre à 10 h 00 : Réunion à la sous-préfecture de Château-Gontier pour présenter les projets 2024 pouvant bénéficier des aides DETR / DSIL
Lundi 13 novembre à 20 h 30 : Réunion de la commission Communication avec Monsieur MADIOT, imprimeur. 800 exemplaires du bulletin municipal seront à commander cette année.
Mercredi 22 novembre à 14 h 30 : Réunion Commission Environnement
Evènements
- Repas des ainés : le samedi 18 novembre à 12 h 00, salle polyvalente : voir pour la préparation le vendredi soir et le service le samedi midi
- Repas de Noël des enfants : le mardi 19 décembre
Travaux mairie annexe de Longuefuye
Le devis pour la remise à neuf d’une gouttière à la mairie annexe de Longuefuye pour un montant de 2 140.36 € HT est retenu.
Programme « Villages d’avenir »
Le déploiement du programme « Villages d’avenir » court de 2024 à 2027 et s’adresse principalement aux communes de – 3 500 habitants avec 2 réflexions émises par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier :
- Besoins des communes en matière de commerce et services
- Rénovation des logements communaux pour les remettre sur le marché locatif
Vitogaz
VITOGAZ s’engage à maintenir un tarif fixe sur l’ensemble de l’année 2024 pour les mairies adhérentes à l’AMRF. Monsieur le Maire propose que la commune y adhère
Anjou Sport Nature
Anjou sport nature de la Jaille Yvon, qui intervenait les mercredis à la salle multi-activités, a décidé d’arrêter faute d’inscription d’enfants.
Salle de Longuefuye
Madame Isabelle CORNU signale une fuite d’eau à l’entrée et préconise l’installation d’une prise électrique et d’un frigidaire supplémentaire côté bar.
EnR
La DDT demande aux collectivités territoriales de définir des zones d’accélération de production en EnR (développement en énergie renouvelables).
Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-deux heures et 30 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire Guy CHAUVEL Michel GIRAUD