Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 3 Avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU, Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Nathalie GERBOUIN, Emmanuel CHAIGNON, formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Jean-Luc BESNIER, Silvia SEVERINO-RICARDO, Jérémy BEZIER, Isabelle CORNU.

Absent : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Monsieur Emmanuel CHAIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 28 Mars 2023

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 14

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 0

VOTANTS : 14

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Monsieur Michel GIRAUD ouvre la séance

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023

- Approbation du compte de gestion – Exercice 2022 (Budget principal et budgets annexes) - Approbation du compte administratif – Exercice 2022 (Budget principal et budgets annexes) - Vote des taux pour l’année 2023

- Vote des budgets primitifs de 2023 (budget principal et budgets annexes) - Restauration des 2 autels latéraux et de l’autel principal à l’église de LONGUEFUYE - Demande de subvention « Aide à la restauration du patrimoine »

- Convention avec l’association de sauvegarde de l’église et du petit patrimoine

(ASEPP)

- Vente mairie annexe de Longuefuye – Division parcellaire et bornage

- Ville de LAVAL – Demande de participation aux dépenses scolaires pour l’année 2021/2022 - Marché de contrôle des équipements sportifs et aire de jeux

- Familles Rurales – Convention de partenariat 2023/2025

- Personnel communal

- Questions diverses2

1– Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023

Délibération n° 2023-024

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 6 mars 2023.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 6 mars 2023.

2– Approbation des comptes de gestion – Exercice 2022

Délibération n° 2023-025

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes du receveur municipal, pour la commune de GENNES-LONGUEFUYE sur l’année 2022.

Considérant la concordance du compte de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le maire.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les comptes de gestion de la commune de GENNES-LONGUEFUYE (Budget principal, Budget Lotissement Cour de Langebot, Budget Lotissement des Lavandières) du receveur municipal pour l’exercice 2022 et dont les écritures sont identiques à celles des comptes administratifs (Budget principal, Budget Lotissement Cour de Langebot, Budget Lotissement des Lavandières) pour l’année 2022.

3 – Approbation des comptes administratifs – Exercice 2022

Délibération n° 2023-026

Monsieur le Maire présente les différents comptes administratifs de l’exercice 2022 de la commune de GENNES-LONGUEFUYE :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Recettes = 1 180 863.08 €

Dépenses = 1 191 632.28 €

Résultat de fonctionnement de 2022 = - 10 769.20 €

Résultat antérieur de 2021 (R Art 002) = 0.00 €

D’où un résultat cumulé déficitaire = - 10 769.20 €

Section d’investissement

Recettes = 539 736.72 €

Dépenses = 474 071.60 €

Résultat d’investissement de 2022 = 65 665.12 €

Résultat antérieur de 2020 (D Art 001) = 14 504.54 €

D’où un résultat cumulé excédentaire = 80 169.66 €3

BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Section de fonctionnement

Recettes = 186 506.48 €

Dépenses = 186 506.48 €

Résultat de fonctionnement de 2022 = 0.00 €

Résultat antérieur de 2021 (R Art 002) = 0.00 €

D’où un résultat = 0.00 €

Section d’investissement

Recettes = 219 165.61 €

Dépenses = 114 522.34 €

Résultat d’investissement de 2022 = 104 643.17 €

Résultat antérieur de 2021 = 0.00 €

D’où un résultat = 104 643.17 €

BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIERES

Section de fonctionnement

Recettes = 169 323.23 €

Dépenses = 169 323.23 €

Résultat de fonctionnement de 2022 = 0.00 €

Résultat antérieur de 2021 (R Art 002) = 0.00 €

D’où un résultat = 0.00 €

Section d’investissement

Recettes = 271 944.37 €

Dépenses = 189 055.42 €

Résultat d’investissement de 2022 = 82 888.95 €

Résultat antérieur de 2021 = 0.00 €

D’où un résultat = 82 888.95€

Monsieur le maire se retire de la salle.

Sous la présidence de Monsieur Dominique LANDAIS, premier adjoint, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’approbation des comptes administratifs de la commune de GENNES- LONGUEFUYE.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes administratifs de GENNES- LONGUEFUYE pour l’exercice 2022 dressés par Monsieur le Maire, pour la comptabilité principale ainsi que la comptabilité annexe (lotissements) et en avoir délibéré, - Approuve, à l’unanimité, les comptes administratifs de 2022 du budget principal, du budget lotissement Cour de Langebot et celui du lotissement Les Lavandières de la commune de GENNES-LONGUEFUYE

Monsieur le maire rejoint l’assemblée délibérante.4

4 – Vote des taux pour l’année 2023

Délibération n° 2023-027

Monsieur le Maire rappelle que le taux des taxes directes locales sont fixées par le conseil municipal.

Le budget primitif pour 2023, qui sera voté lors de cette séance, prend en compte l’évolution prévisionnelle des bases fiscales portant le produit fiscal attendu à 466 164 €.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en 3 ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental (19.86%) de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Par délibération du 14 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 47.35 %

TFPNB : 31.87 %

Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

THS : 14.75 %

TFB : 47.35 %

TFPNB : 31.87 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu L’article 1639 A du Code Général des Impôts.

Conformément au K de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 20205

Considérant :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes pour l’année 2023

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

- La mise en œuvre d’une intégration fiscale progressive (IFP) sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties pour les impositions 2023, au titre de la 4ème année de convergence de l’intégration fiscale progressive de 12 ans.

- la hausse des bases d’impositions sur les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

Après en avoir délibéré :

- décide d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 14.75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47.35 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.87 %.

- Demande, par suite de la fusion des communes de Gennes sur Glaize et de Longuefuye, l’application en 2023 du mécanisme d’intégration fiscale progressive (IFP) du taux de THS à titre dérogatoire

5 – Vote des budgets primitifs de 2023

Délibération n° 2023-028

Après avoir pris connaissance des budgets primitifs de l’exercice 2023 présenté et équilibré comme suit :

- BUDGET PRINCIPAL

Section fonctionnement Dépenses et Recettes 1 226 517.00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 528 745.05 €

- BUDGET LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 103 261.00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 169 194.17 €

- BUDGET LOTISSEMENT LES LAVANDIERES

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 279 512.42 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 257 132.42 €

- BUDGET LOTISSEMENT LES PRAIRIES

Section de fonctionnement Dépenses et Recettes 7 000.00 €

Section d’investissement Dépenses et Recettes 7 000.00 €

Le conseil municipal, après délibération,

- Vote à l’unanimité les budgets primitifs pour l’exercice 2023 tels présentés ci-dessus6

6 – Restauration des 2 autels latéraux et de l’autel principal dans l’église de Longuefuye 6-1 Demande de subvention « Aide à la restauration du patrimoine »

Délibération n° 2023-029

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Département, au titre de l’aide à la restauration, pour le dossier suivant :

Restauration des 2 autels latéraux et de l’autel principal dans l’église de Longuefuye

L'intervention consiste

- à la restauration des autels nord et sud et de les repeindre en faux marbre - de nettoyer et redorer les moulures bois de l’autel principal.

Le coût de cette restauration s’élève à 3 504.64 € HT :

- Devis LENDEUCHERIE (Taille, démolition, …) 2 464.64 € HT - Devis Atelier de Dorure

- Restauration autel principal 410.00 € HT

- Reprise peinture autels latéraux 630.00 € HT

Le plan de financement peut se résumer comme suit :

- Subvention Départemental 40% 1 401.86 €

- Subvention ASEPP 1 400.00 €

- Autofinancement 702.78 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Sollicite de la part du Département une subvention à hauteur de 40 % soit d’un montant de 1 401.86 € euros pour la restauration ci-dessus décrite.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

6-2 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’EGLISE ET DU PETIT PATRIMOINE

Délibération n° 2020-030

L’association pour la Sauvegarde de l’église et du petit patrimoine de Longuefuye (ASEPP) se propose de participer financièrement aux travaux de restauration des autels à l’église de Longuefuye à hauteur du restant dû à charge hors taxe (montant HT des travaux – subventions perçues).

Pour ce faire, une convention a été rédigée entre la commune de Gennes-Longuefuye et cette association.

Après avoir en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention annexée à cette délibération - Sollicite auprès de l’ASEPP une participation financière pour financer ces travaux7

7 – Vente mairie annexe de Longuefuye – Division parcellaire et bornage Délibération n° 2023-031

Dans le cadre du projet de vente de la mairie annexe de Longuefuye, parcelles cadastrées section 138 AH n° 62 et 63, Monsieur le Maire rappelle qu’une servitude de passage existe sur la parcelle 138 AH 62 longeant la parcelle 138 AH 63.

Pour faciliter la vente, il serait bon de déplacer cette servitude de passage le long de la parcelle 138 AH 61.

De ce fait, Monsieur le Maire propose :

- De contacter les propriétaires de la parcelle cadastrées section 138 AH n° 66 usant ce droit de passage pour avoir leur accord sur l’abandon de cette servitude de passage. - De leur vendre une partie de la parcelle cadastrée section 138 AH n° 62 (le long de la parcelle cadastrée section 138 AH n° 61) d’une largueur de 2,50 mètres sur 9 mètres de long au prix de 2 € le m².

- De confier la division parcellaire et le bornage au Cabinet Harry LANGEVIN, géomètre à Château-Gontier-sur-Mayenne, frais à la charge de la commune.

- De faire appel au notaire, Etude Godefroy-Poirier de Château-Gontier-sur-Mayenne, pour établir un acte de servitude de passage de réseaux des eaux usées et des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section 138 AH n° 62 (le long de la parcelle 138 AH n° 63) et ce aux frais de la collectivité.

- De demander à l’Etude Godefroy-Poirier de dresser l’acte de vente aux frais de la commune, si accord des propriétaires de la parcelle cadastrée section 138 AH n° 66.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Accepte toutes les propositions énoncées ci-dessus par Monsieur le Maire - Autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

8 – Ville de LAVAL - Demande de participation aux dépenses scolaires pour l’année scolaire 2021/2022

Délibération n° 2023-032

Une enfant domiciliée sur la commune est scolarisée en classe ULIS à l’école Alain sur la ville de Laval. La ville de LAVAL sollicite la commune à verser une participation financière pour les frais de scolarisation de 386.00 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Considérant que la commune ne possède pas de classe ULIS au sein de ses établissements scolaires, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Décide de verser la somme de 386.00 € pour la participation financière de l’année scolaire 2021/2022

- Autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat de paiement

9 – Marché de contrôle des équipements sportifs et aire de jeux

Délibération n° 2023-033

Le marché de contrôle des équipements sportifs et aire de jeux arrive à échéance en avril 2023.

Afin de respecter les divers contrôles à effectuer ainsi que leur fréquence précise imposés par les

normes de sécurité, il est envisagé de relancer un marché pour ces prestations.8

D’une durée d’un an renouvelable 3 fois, il prévoit un contrôle annuel des systèmes d’ancrage,

de l’intégrité de l’ossature, de l’état des plaques laquées, de la conformité des sols de réception

et un nettoyage complet. Certaines prestations telles que le contrôle fonctionnel, le contrôle des

éléments de fixation, de la stabilité du jeu et de l’usure feront quant à elles, l’objet d’une

intervention trimestrielle.

Les équipements sportifs sont contrôlés tous les 2 ans avec un contrôle opérationnel tous les 3

mois pour les buts en accès libre et tous les 6 mois pour les autres buts.

Dans une logique d’économie de marché et conformément à l’article L.2113-6 du Code de la

Commande Publique, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier et toutes

les communes de la Communauté de communes qui seraient intéressées par ce groupement.

La Communauté de communes du Pays de Château-Gontier sera désignée comme coordinatrice

du groupement de commandes et sera chargée à ce titre de :

- Lancer la procédure et de mener l’ensemble des opérations de sélection des candidats,

dans le respect des règles prévues par la réglementation des marchés publics - Ouvrir les plis et juger les offres,

- Procéder à la mise au point éventuelle du marché

- Signer et notifier le marché

Chacun des membres du groupement reste responsable pour ce qui le concerne de l’exécution et du paiement de sa part dans le marché.

Le représentant de chacun des membres du groupement s’adressera directement au prestataire retenu, lequel lui facturera les prestations fournies.

L’ensemble de ces modalités sera défini dans une convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation du marché susvisé.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de

communes du Pays du Château-Gontier, la Ville de Château-Gontier et toutes les

communes de la Communauté de communes qui seraient intéressées par ce groupement.

- De l’autoriser à signer la convention constitutive dudit groupement, en vue de la passation d’un marché public relatif au contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte les propositions énoncées ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.9

10 – Familles Rurales – Convention de partenariat 2023-2025

Délibération n° 2023-034

La convention de partenariat relative au fonctionnement de l’accueil de Loisirs Eté avec l’Association Familles Rurales de Gennes-Longuefuye et les communes de Châtelain et de Gennes-Longuefuye est expirée depuis le 31 décembre 2022.

L’Association Familles Rurales demande le renouvellement de cette convention pour 3 ans à compter du 1er janvier 2023.

L’association est le gestionnaire de l’accueil de loisirs pendant les vacances d’été, notamment en juillet.

La commune de Gennes-Longuefuye s’engage :

- à mettre à disposition à l’association Familles Rurales pendant sa période d’ouverture de l’ASH Eté le bâtiment situé 2 rue des Oiseaux moyennant un forfait de 450 € - de mettre à disposition du personnel municipal 1 h 00 par jour pour assurer le ménage des sanitaires, de la salle de restauration et la cuisine. Le coût de ces heures sera facturé chaque année en fonction du coût horaire de l’agent communal.

- à verser une subvention annuelle calculée comme suit :

- Subvention de base : 1 692.80 €

- Subvention complémentaire : en fonction du nombre d’heures-enfants.

Au vu de tous ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la nouvelle convention à compter du 1er janvier 2023 et ce pour une durée de 3 ans

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous autres documents relatifs à ce dossier

- Accepte de verser annuellement la subvention de base et complémentaire au vu des états établis par Familles Rurales.

Pour cette année, Monsieur le Maire précise que l’Accueil de Loisirs Eté sera ouvert du 10 au 28 juillet 2023.

11 – Personnel communal

11-1 REMPLACEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE

Délibération n° 2022-035

Un agent technique doit s’absenter prochainement pour des raisons de santé et il y a lieu de le remplacer afin d’assurer la continuité des services.

Monsieur le Maire propose de prolonger le contrat à durée déterminée qui se termine au 30 avril prochain pour la période du 1er mai 2023 au 31 Août 2023. Si besoin, ce contrat pourra être de nouveau prolongé.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité - Autorise à établir un avenant au contrat actuel

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de ce remplacement10

11-2 REMPLACEMENT D’UN AGENT POLYVALENT

Délibération n° 2022-036

Un agent assurant le service à la restauration scolaire, le ménage à l’école et la gestion de la salle de Longuefuye est en arrêt de travail.

Afin d’assurer le remplacement de cette personne, Monsieur le Maire propose de faire appel à l’Association Entr’aide Services pour effectuer ces différentes fonctions.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité - Autorise Monsieur le maire à faire appel à l’Association Entr’aide Services pour remplacer l’agent en arrêt de travail

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents dans le cadre de ce remplacement

Questions diverses

 Epicerie VIVECO

Le bail commercial du magasin Viveco doit être renouvelé en juillet 2023. Un courrier a été adressé à la gérante. Cette dernière a émis le souhait de résilier son bail habitation. Avant de prendre une décision, Monsieur le maire attend dans un premier temps la réponse pour savoir si elle souhaite renouveler son bail et éventuellement le préavis de résiliation du bail habitation.

 Installation d’un feu de récompense

Au vu des résultats du contrôle de vitesse, les services de la DDT considère que l’installation d’un feu de récompense n’est pas justifiée.

 Eglise de LONGUEFUYE

Les aiguilles du cadran à l’église de Longuefuye doivent être remplacées. Le coût est de 1 025.50 € HT auquel s’ajoute la location d’une nacelle pour 300.00 € HT, si besoin, selon les devis établis par BODET – Ces devis sont acceptés par le conseil municipal.

 Centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire remet à l’assemblée délibérante un dossier de présentation sur les centrales photovoltaïques – Projet à étudier sur le terrain de pétanque de Gennes sur Glaize

 Argent de poche

L’opération Argent de poche aura lieu du 17 au 28 juillet inclus.

 Affichage libre

Un emplacement pour affichage libre pourrait être installé dans l’abri bus situé à Gennes et pour Longuefuye, près de la mairie annexe en installant une plaque de contreplaqué.

 Travaux de voirie

Les entreprises EUROVIA, ELB, CHAZE, PIGEON et l’Empreinte seront consultées pour les travaux de voirie 2023.11

 Zone artisanale

Un courrier sera adressé à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier pour leur proposer la vente du terrain au prix de 2 e le m².

 Réunions

Commission périscolaire Mardi 11 Avril 2023 à 20 h 30

Conseil municipal Mardi 2 Mai 2023à 20 h 30.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures et trente minutes.

Le secrétaire de séance Le Maire Emmanuel CHAIGNON Michel GIRAUD