Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 16 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GIRAUD, Maire.

Etaient présents : Michel GIRAUD, Dominique LANDAIS, Catherine BRUNEAU Victor BARDOUX, Brigitte BALIDAS, Guy CHAUVEL, François BENATRE, Régine CHAUDET, Jean-Luc BESNIER, Isabelle RAYNAUD, Emmanuel BRUAND, Guylaine RIBEMONT, Catherine POIVET, Isabelle CORNU formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Nathalie GERBOUIN, Silvia SEVERINO-RICARDO qui a donné procuration à Michel GIRAUD, Emmanuel CHAIGNON, Jérémy BEZIER, Absents : Patrick CAPLAIN

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’un Secrétaire de séance. Madame Isabelle CORNU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

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Convocation du 10 septembre 2024

Nombre de membres en exercice : 19

Quorum de l’assemblée : 10

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 14

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 1

VOTANTS : 15

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Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’ajout d’un dossier :

- Délégation de signature pour un échange de terrain

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024

- Elaboration des ZAEnR (Zone d’accélération des énergies renouvelables) – Bilan de la concertation et arrêt des zones)

- Projet d’ombrières photovoltaïques au boulodrome : Demande d’un diagnostic électrique - PLU : Diagnostic agricole pour la réalisation d’un PLU (Plan local d’Urbanisme) de GENNES- LONGUEFUYE

- Urbanisme : demande d’accès véhicule sur la rue des Pommiers – St Aignan - Projet Ecole Cour Oasis : Devis pour la construction d’une pergola en bois - Subvention à l’association des parents d’élèves de l’école publique « Le Trait d’Union » - Renonciation

- Lotissement les Lavandières :

o Remboursement partiel d’un prêt

o Phase définitive : travaux sur voirie et parking

- Rapport d’audit énergétique :

o Salle de Longuefuye

o Logement communal VIVECO

- Local commercial et Logement Epicerie VIVECO

- Personnel communal

o Protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance (incapacité temporaire de travail et invalidité)

o Prise en charge formation BAFD

- Vente d’un broyeur d’accotement

- Questions diverses2

1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024

Délibération n° 2024-067

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 1er juillet 2024.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 1er juillet 2024.

2 – Elaboration des ZAEnR (Zone d’accélération des énergies renouvelables) – Bilan de la concertation et arrêt des zones)

Délibération n° 2024-068

La loi n 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Il appartient notamment aux communes de définir des ZAEnR : des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes. Il s’agit de zones d’accélération où les communes souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR).

Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR (photovoltaïque sur bâtiment, photovoltaïque au sol, éolien terrestre, chaleur renouvelable, méthanisation notamment), en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du Code de l’Energie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.

Ces ZAEnR ouvrent droit à des réductions de délais d’instruction en cas de demande d’autorisation et des dispositifs financiers avantageux (appels d’offres et tarifs de rachat).

Pour rappel, les procédures administratives liées aux zones d’accélération des énergies renouvelables sont les suivantes :

- Identification par la commune des zones d’accélération,

- Délibération du Conseil Municipal sur les modalités de la concertation

- Concertation du public selon les modalités décidées par la commune

- Délibération du Conseil Municipal faisant le bilan de la concertation et fixant les zones d’accélération de la commune

- Débat au sein de l’EPCI sur les zones d’accélération des communes qui peut avoir lieu avant ou après les délibérations des communes

- Transmission des zones d’accélération au référent préfectoral, via le portail cartographique des énergies renouvelables.3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 Vu le Code de l’Energie, et notamment son article L.141-5-3

Vu la délibération n° 2023-120 en date du 18 décembre 2023 arrêtant les modalités de concertation préalable à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables,

Considérant que dans le cadre posé par l’article L.141-5-3 du Code de l’Energie, la Commune de GENNES-LONGUEFUYE a lancé une concertation préalable à l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables ;

Considérant que dans le cadre de cette concertation, les modalités suivantes ont, conformément à la délibération du 18 décembre 2023 susvisés, ont été respectée pour une durée de 15 jours : - Mise à disposition du public du dossier en mairie et sur le site Internet de la commune https://www.genneslonguefuye.fr/ pendant la période du 8 au 26 juillet 2024

- Mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie ou par mail : gennes-longuefuye@chateaugontier.fr Considérant qu’aucune observation n’a été formulée sur la période du 8 au 26 juillet 2024 Considérant que les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables, définis après concertation, sont présentés dans le document en annexe

Considérant que ces projets de zones répondent aux principes directeurs posés par les dispositions de l’article L141-5-3 du Code de l’énergie

Considérant qu’il revient en conséquence au Conseil Municipal d’identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables afin que le Maire puisse les transmettre au référent préfectoral unique du Département de la Mayenne et à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de : - Approuver le bilan de concertation

- Identifier les zones d’accélération des énergies renouvelables, telles qu’annexées - Le charger de transmettre les zones d’accélération des énergies renouvelables, telles qu’annexées, au référent préfectoral unique du Département de la Mayenne et à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

A l’unanimité des membres présents ou représentés et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions de Monsieur le Maire.

3 – Projet d’ombrières photovoltaïques au boulodrome de Gennes sur Glaize : Demande d’un diagnostic électrique

Délibération n° 2024-069

Pour faire suite à la rencontre avec le consultant de la société SEENOVIA, et pour répondre aux craintes des riverains, Monsieur le Maire propose d’effectuer un diagnostic électrique dans le cadre d’installation d’une ombrière photovoltaïques. Il rappelle que ce projet répondrait à la demande de l’Association Pétanque Gennoise d’avoir un terrain d’entraînement couvert l’hiver.

Le devis proposé par cette société s’élève à 485 € HT soit 582.00 € TTC.4

D’autre part, la Société Energie Mayenne propose 2 options pour l’installation d’une ombrière sur le boulodrome :

Option 1 : bâtiment avec une pente de 24 m de large, hauteur maxi de 6m40 et mini de 4 m ce qui permet de ne pas toucher aux arbres

Option 2 : bâtiment à 2 pans avec un plexiglass au milieu et ce qui permettrait d’avoir 2 plus petits pans de 10.3 m chacun avec une hauteur maxi de 6.20 m et mini de 4.50 m et de la lumière naturelle en revanche il faut abattre un arbre à l’Ouest.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Accepte le devis présenté par la société SEENOVIA pour un montant de 485 € HT. - Retient l’option 2 proposé par La Société Energie Mayenne

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

4 – PLU : Diagnostic agricole pour la réalisation d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Gennes-Longuefuye

Lors de la dernière séance du 1er juillet dernier, Monsieur le Maire a remis aux conseillers municipaux le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture dans le cadre de réalisation d’un PLU sur la commune pour avis et observations.

Quelques rectificatifs sont à apporter sur ce bilan avant la validation par la Chambre d’Agriculture.

5 – Urbanisme : Demande de création d’un accès véhicule sur la rue des Pommiers – St Aignan

Délibération n° 2024-070

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section C n° 819 demandent l’autorisation de créer un accès véhicule sur la rue des Pommiers et d’y installer un portail ce qui leur permettrait de ne plus se stationner sur la voie publique.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise :

- la création d’un accès véhicule sur la parcelle cadastrée section C n° 819 donnant sur la rue des Pommiers

- Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande

6 – Projet NEFLE – Ecole du dehors : Devis pour la construction d’une pergola bois Délibération n° 2024-071

Dans le cadre du Projet NEFLE, pour la création d’une Ecole du dehors, il a été évoqué l’installation d’une pergola bois.

Un devis a été sollicité auprès de la SARL Constructions Structures Bois. Il s’élève à 7 638.40 € HT soit 9 166.08 € TTC pour une pergola bois 4.5 m x 9 m et d’une hauteur de 3 m.5

D’autre part, l’Ecole Le Trait d’Union a sollicité d’autres sociétés pour ce projet : - Sas EDEN : Mobilier, Jeux (sans pose) 9 635.60 € HT

- GIBOIRE : Aménagement paysager 13 160.15 € HT

Au vu de ces éléments, le coût de ces aménagements se porterait à 30 434.15 € HT soit 36 520.98 € TTC

Après avoir pris connaissance de ces devis, le conseil municipal à l’unanimité : - Retient tous ces devis

- Autorise Monsieur le Maire à signer ces devis et tous autres documents afférents à l’avancement de ce projet en première phase.

7 – Subvention à l’Association des parents d’élèves de l’école publique « le Trait d’Union » - Renonciation

Délibération n° 2024-072

Lors de la séance du 26 février 2024, le conseil municipal avait délibéré sur l’attribution de subvention pour les associations des parents d’élèves des 2 écoles communales : APE et APPEL.

Par mail en date du 3 septembre dernier, la présidente de l’APE de l’Ecole Le Trait d’Union a fait part de sa renonciation au versement de cette subvention, à savoir la somme de 7 518.56 €, afin qu’elle soit injectée dans le budget affecté au projet de l’Ecole de dehors

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Prend acte de la renonciation au versement de la subvention à l’APE cette année. - Décide d’affecter la somme de 7 518.56 € au programme « Ecole du Dehors »

8 – Lotissement Les Lavandières

8-1 REMBOURSEMENT PARTIEL D’UN EMPRUNT

Délibération n° 2024-073

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt de 230 000 € a été réalisé mai 2022 sur 3 ans auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux de viabilisation du lotissement Les Lavandières avec un remboursement du capital en une seule fois à la date du 1er juin 2025.

Des remboursements par anticipation de tout ou partie du capital restant dû sont possibles .

Un remboursement de 50 000 € a déjà été réalisé en mai 2024 (voté lors du budget) ce qui porte le restant dû à 180 000 €.

Il propose d’effectuer un remboursement partiel à hauteur de 50 000 € sur ce prêt n° 15489 00381 00028411705 réalisé auprès du Crédit Mutuel.6

Par conséquent, des ouvertures de crédits sont nécessaires :

Budget Les Lavandières :

Section d'investissement

o Dépenses : Art 1641 = 50 000 €

o Recettes : Art 168748 = 50 000 €

Budget principal

Section d'investissement

o Dépenses : Art 276348 = 50 000 €

o Recettes : Art 276348 = 50 000 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte d’effectuer un remboursement partiel de 50 000 € sur le prêt n° 15489 00381 00028411705 réalisé auprès du Crédit Mutuel.

- Autorise les ouvertures de crédit mentionnées ci-dessus

8-2 PHASE DEFINITIVE : TRAVAUX SUR VOIRIE ET PARKING

Délibération n° 2024-074

Monsieur le Maire évoque un problème d’inondation sur des parcelles vendues lors de pluies soutenues dans le bas du lotissement Les Lavandières, où deux constructions sont déjà existantes. En effet, si la mise en place d’un réseau de collecte des eaux de pluie ne constitue pas une obligation pour les communes, leur responsabilité est susceptible d’être engagée du fait d’un défaut de conception de la voirie entraînant un ruissellement sur les propriétés riveraines. Monsieur le Maire propose donc, comme convenu dans le marché passé avec Pigeon TP Loire Anjou, de finaliser la voirie sur cette partie c’est-à-dire de poser les bordures du parking et le long de parcelle n° 3 dans un premier temps.

Ces travaux vont engendrer un coût supplémentaire de 4 210.51 € HT soit 5 052.61 € TTC et implique la signature d’un avenant ce qui porterait le marché à 357 348.99 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide d’effectuer ces travaux

- Accepte le devis des travaux complémentaires

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 d’un montant de 4 210.51 € HT.

9 – Rapport d’audit énergétique

9-1 SALLE DE LONGUEFUYE

Un audit énergétique a été réalisé par le bureau d’études LCA du Mans qui a permis de mettre en évidence les défauts du bâtiment. Deux scénarios de travaux d’isolation permettraient 50% d’atteindre des économies d’énergie :

Scénario 1 :

Investissements Coût

Isolation plafond locaux d’origine et cuisine 17 000 €

Remplacement des menuiseries 74 000 €

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) Air/Air 45 000 €

Remplacement des luminaires 8 000 €

Total TTC 144 000 €7

Scénario 2 :

Investissements Coût

Isolation plafond locaux d’origine et cuisine 17 000 €

Remplacement des menuiseries 74 000 €

Installation d’une centrale de traitement de l’air

(CTA) double flux

35 000 €

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) Air/Air 45 000 €

Installation d’un ballon thermodynamique 5 500 €

Remplacement des luminaires 8 000 €

Total TTC 184 500 €

9-2 LOGEMENT COMMUNAL VIVECO

L’audit énergétique réalisé par le bureau d’études LCA du Mans a permis de faire le bilan de l’état général du bâtiment et de mettre en évidence les défauts. Différents travaux d’améliorations sont à envisagés.

Scénario 1 en 2 étapes :

Scénario 2 :

Investissements Coût

Isolation des murs par l’intérieur 6 500 €

Isolation des rampants et trappe 10 500 €

Remplacement des menuiseries 25 000 €

Installation VMC hygro B 1 500 €

Installation d’une pompe à chaleur (PAC) Air/Air

double service

28 000 €

Total TTC 71 500 €

Ces audits énergétiques ont été transmis au Gal Sud Mayenne pour connaître les aides financières que pourraient prétendre la commune.

10 – Local commercial et logement Epicerie VIVECO

Monsieur le Maire rappelle que le local commercial et le logement seront libres au 1er janvier prochain et la recherche d’un repreneur pour le commerce est toujours en cours.

Un couple serait intéressé par l’achat de ce bâtiment pour exploiter le commerce et mettre en location la partie habitation.

Par conséquent, Monsieur le Maire a sollicité le notaire pour évaluer ce bien.

D’autre part, Monsieur le Maire propose de rencontrer ces personnes avec le conseil municipal pour échanger sur leur projet.

Investissements Coût

Etape 1

Isolation des murs par l’intérieur 6 500 €

Isolation des rampants et trappe 10 500 €

Remplacement des menuiseries 25 000 €

Installation VMC hygro B 1 500 €

Etape 2

Installation d’une pompe à chaleur (PAC)

Air/Air

12 000 €

Installation d’un ballon thermodynamique 2 700 €

Total TTC 58 200 €8

11- Personnel communal

11-1 REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (Incapacité temporaire de travail et invalidité), A ADHESION OBLIGATOIRE, AU BENEFICE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE GENNES-LONGUEFUYE –

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération n° 2024-033 du 25 mars 2024, après avis du CST du 15 mars 2024, a donné mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Monsieur le Maire a réuni les agents communaux le vendredi 13 septembre dernier pour leur présenter ce nouveau régime de prévoyance complémentaire. Au vu de la majorité, les agents souhaiteraient une garantie de base de 95% avec une cotisation de 1.85 %.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents

garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % /

95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être

inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de

base à adhésion obligatoire retenu.

Après discussion, l’assemblée propose de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de GENNES-LONGUEFUYE

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

o 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (participation identique pour tous les agents)

Ces propositions seront soumises pour avis auprès du Comité Social Territorial.9

11-2 PRISE EN CHARGE FORMATION BAFD

Délibération n° 2024-075

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a recruté à compter du 9 septembre dernier, un adjoint d’animation en CDD pour 3 ans avec une période d’essai de 3 mois renouvelable une fois.

Cette personne non titulaire du BAFD s’est donc inscrite à une session de formation dont le coût global est de 598 € et demande une participation de la commune.

Considérant que cette formation est diplômante

Considérant qu’aucun agent n’a bénéficié d’aides communales à ce titre

Considérant que l’agent peut directement bénéficier d’aides financières auprès de la CAF, Département…

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de ne pas participer au coût de cette formation

12 – Vente d’un broyeur d’accotement

Délibération n° 2024-076

Monsieur le Maire a reçu une proposition d’achat pour le broyeur d’accotement à 150 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de vendre ce broyeur à Monsieur Alain ROUSSEAU domicilié à Saint-Fort au prix de 150 €.

- Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre correspondant

12 – Délégation de signature – Echange avec M. David ROUSSEAU et Mme Marie PLANCHENAULT

Délibération n° 2024-077

Par délibération n° 2024-051 en date du 27 mai 2024, le conseil municipal a émis un avis favorable pour l’aliénation et l’échange d’une partie du chemin n° 23 au profit de M. David ROUSSEAU et Mme Marie PLANCHENAULT et autorisé Monsieur à signer l’acte notarié.

Le rendez-vous chez le notaire est fixé au 1er octobre prochain et Monsieur le Maire n’est pas disponible et souhaite donner délégation à Monsieur Victor BARDOUX, maire délégué de LONGUEFUYE.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité donne l’autorisation à Monsieur Victor BARDOUX de signer l’acte notarié.

Questions diverses

 RACHAT DE CAVURNES

Un devis d’un montant de 1 080 € TTC a été signé avec Mélanger PF et Marbrerie pour l’acquisition de 6 cavurnes (150 € HT l’unité).10

 FEU RECOMPENSE

Le feu récompense est installé mais avant sa mise en service, il faut le sécuriser en délimitant une zone par la pose de bordures

L’entreprise PIGEON TP Loire-Anjou estime ces travaux à 2 445.00 € HT. Au vu du montant, ces travaux seront effectués par les agents communaux.

D’autre part, un devis pour l’achat de panneaux de signalisation routière a été signé avec MAVASA pour un montant de 514.85 € HT

 LOTISSEMENT COUR DE LANGEBOT 2ème TRANCHE

PODELIHA est toujours en train de travailler sur le projet de construire de 3 maisons sur l’îlot A dans le lotissement Cour de Langebot – 2ème tranche. Ils sont en discussion avec le repreneur mais ne parviennent pas à trouver un accord. PODELIHA se propose de construire en son nom, il reste à évaluer cette solution.

 PEINTURE ROUTIERE

Les ETS CREPEAU interviennent dans les 15 prochains jours pour effectuer la signalisation au sol.

 EMPLACEMENT FOOD TRUCK

Un Food truck se propose de s’installer une fois par semaine sur le parking de la mairie de 18 h à 22 h.

Monsieur le Maire leur a donné l’autorisation de se stationner gratuitement mais il reste à fixer le jour.

 MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT

Pour faire suite à l’aménagement des lagunes, MAYENNE NATURE ENVIRONNEMENT se propose d’intervenir sur la commune pour organiser des actions pédagogiques et valorisation avec les écoles. Un rendez-vous sera fixé lors de la prochaine réunion de conseil pour présentation de ces actions.

 COMITE DE PROJET AGRIVOLTAIQUE DE RUILLE FROID FONDS Monsieur Victor BARDOUX, maire délégué de Longuefuye, participera à la réunion prévue le 1er octobre 2024 à la mairie de RUILLE FROID FONDS de 14 h 00 à 15 h 30 dans le cadre d’un projet agrivoltaïque sur cette commune.

 CONTRAT COPIEURS ECOLES

Les contrats de location des copieurs des 2 écoles avec TOUILLER seront revus à la baisse à compter du 1er octobre 2024.

 ARGENT DE POCHE

7 jeunes sont inscrits pour l’opération Argent de Poche dans la semaine 43 (du 21 au 25 octobre). Madame BALIDAS, adjointe, fait appel aux élus pour encadrer ces jeunes.

 ATELIER COMMUNAL

Pour faire suite à la liquidation judiciaire de la société Parfums d’Epices, il y a lieu de déménager l’atelier communal, route de Château-Gontier, afin qu’il puisse à nouveau louer. Un premier tri sera effectué pour voir ce qui peut être récupéré ou vendu.11

 REPAS DES AINES

Le repas des aînés est fixé au Samedi 16 novembre 2024.

Le prix passera à 12 € au lieu de 10 €.

 BULLETIN MUNICIPAL

Le thème choisi pour le bulletin municipal est : les Jeux Olympiques

Madame Catherine BRUNEAU, adjointe, présente les grandes lignes du bulletin municipal qui sera édité en fin d’année 2024 notamment l’historique des clubs sportifs de la commune. Imprimerie PEGASE est retenu pour cette édition. Un devis sera prochainement demandé. Comme tous les ans, un courrier sera adressé aux associations communales avec un retour pour le 18 octobre 2024.

Monsieur le Maire clôt la séance à vingt-trois heures.

La secrétaire de séance Le Maire Isabelle CORNU Michel GIRAUD