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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A11 Maquette financiere annuelle PVD
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 PVD A11 Maquette financiere annuelle PVD)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Formation,
1/1
ANNEXE 11
MAQUETTE FINANCIERE ANNUELLE
RELATIVE AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
CAPB
ANNEE 2022
Au titre de l’année budgétaire 2022, sur la base des actions programmées de la convention cadre, la maquette financière annuelle prévisionnelle précise les financements prévus en début de chaque année :
Action Maître
d’ouvrage
(MO)
Montant total Part MO Part Etat Part autres
financeurs (et
nom des
financeurs)
Précisions sur
niveau de
validation
pour chaque
financeur
Etude pré-
opérationnelle
OPAH-RU
CAPB Inscrit au budget
2022 de la CAPB
(160 000 €)
– AO en cours
Etude : 50% Etude : 50% Validé
ELENA (phase
étude)
CAPB 1 998 000 € 10% 0% 90% BEI Validé
Inventaire du
Patrimoine bâti
et architectural
CAPB 90 000 € 50% 17% (DRAC) 33% CRNA Validé
Plan Paysage CAPB 250 000 € 80% 12% 8% CRNA Validé
RPLI CAPB Inscrit au budget
2022 de la CAPB
(250 000 €)
AO en cours
100% Validé
Chefs de projet
PVD
CAPB 193 258 € 25 % pour 2
postes
50 % pour 1
poste
75 % pour 2
postes
50 % de l’ANAH
pour 1 poste
Validé
Total crédits
Etat sollicités par
type de crédits
Plan de
relance
FNADT DETR DSIL Volet territorial du CPER Autres (préciser)
0 €